Grande vitesse et urbanité : quelle rencontre dans la France de 2030

Grande vitesse et urbanité : quelle rencontre dans la France de 2030

Par Bernard Lensel Urbaniste, Président de l’association Urbanistes des Territoires et Thierry Merle Urbaniste de la Fédération Suisse des Urbanistes.

Cet article a été publié dans la revue URBANISME n°381 de novembre décembre 2011 Page 4 et 5.

Trente ans après le début de l’aventure du TGV, force est de constater que le réseau grande vitesse français n’a pu s’affranchir de quinze siècles d’his­toire d’un État centralisateur. En effet, aujourd’hui comme hier, Paris, avec ses lignes en étoile, assure la “surveillance” du réseau TGV. Bien sûr, on com­mence timidement à imaginer que d’autres terri­toires pourraient avoir un fonctionnement asyn­chrone de celui de la capitale. Les projets de lignes transversales – liaison Méditerranée/Golfe de Gascogne par exemple – ou les relations sans pas­sage par Paris – Nantes/Strasbourg pour n’en citer qu’une – en témoignent. Cependant, alors que la SNCF peine à financer de nouvelles infrastructures et que le réseau TGV sera européen avant d’être national, on continue de construire de nouvelles gares au milieu des champs de betteraves. Alors, continuer à investir dans la grande vitesse ? Oui, mais pas à n’importe quel prix. Pourquoi ne pas tenter de transposer en France les expériences fer­roviaires réussies d’un des pays fédéraux voisins, en l’occurrence la Suisse ? (Lire la suite…)

Coopérative d’habitants : un projet en construction à Villeurbanne : le retour d’une utopie citoyenne

Ni propriétaires, ni locataires : coopérateurs

Par Anne-Laure Murier Source : temoignagechretien.fr/

Première coopérative d’habitants en construction en France, le Village Vertical de Villeurbanne a posé sa première pierre. Ce projet offre une nouvelle voie d’accès au logement.

Salve d’applaudissements quand Antoine prend la parole, au nom des 17 adultes et 10 enfants – et bientôt plus – qui composent le Village Vertical de Villeurbanne. Voilà six ans que cette coopérative d’habitants œuvre au rêve qui les a rapprochés : s’inventer un logement en phase avec leurs convictions. Une utopie plus réaliste que jamais, en ce 16 novembre où l’on célèbre l’inauguration officielle du chantier.

« Nous sommes dans une crise globale et historique, qui brise les vies et détruit l’environnement, rappelle Antoine, père de famille. Si certains refusent de voir cette double urgence, nous avons décidé de faire notre part. Architectural, juridique, financier, humain, le chantier n’est pas fini. Mais les solutions existent. Considérons aujourd’hui que le verre est à moitié plein et rendez-vous en 2013 pour la pendaison de crémaillère ! » (Lire la suite…)

La qualification des urbanistes dans la Territoriale

Par Laurence Cormier, Bernard Lensel
et Eric Raimondeau, Urbanistes des Territoires

Si dans les pays anglo-saxons, la profession d’urbaniste est reconnue, en France,par contre, jusqu’en 1998 elle ne l’était pas. Tout le monde pouvait donc se dire urbaniste sans véritablement l’être.

Pour remédier à cette situation, des associations d’urbanistes (dont Urbanistes des Territoires) ont créé l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) en 1998 avec le soutien de l’Etat et de l’Association des Maires de France, en s’inscrivant dans le cadre de la Charte Européenne des Urbanistes.

Les urbanistes exerçant dans tous les modes d’exercice peuvent donc se voir délivrer, à l’issue d’une démarche qui peut sembler lourde (constituer un dossier, l’envoyer, payer x euros, se rendre à une audition, puis après 5 ans, la durée de validité ayant expiré, il faut déposer un dossier de demande derenouvellement), une qualification. Celle-ci reconnaît leur expertise et leurs compétences dans le champ du développement urbain.

C’est aussi une garantie d’avoir de véritables urbanistes et non pas des ingénieurs, des géomètres, des techniciens, des architectes et juristes se disant urbanistes mais sans compétences ni expérience véritables dans ce domaine.

Plus de 10 ans après sa mise en place, le nombre d’urbanistes qualifiés stagne à environ 600 membres seulement sur le territoire national. Ce faible nombre porte interrogation. Il n’est pas très étonnant que la qualification soit mal connue des professionnels territoriaux de l’urbanisme. Et beaucoup ne voient pas l’utilité de s’engager dans cette procédure qui résulte avant tout d’une démarche facultative, personnelle et basée sur le volontariat. Actuellement, les maires recrutent les urbanistes principalement en fonction des diplômes, de l’expérience puis du statut de fonctionnaire. Et si la qualification des urbanistes est connue de certains élus, elle n’est pas vraiment un critère de sélection.

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Longue histoire de l’urbanisme au travers des textes qui se sont succédés au fil des siècles

Récapitulatif des textes de toute nature qui ont guidé la définition de cette discipline qu’est l’urbanisme.

asynoptiquetextesloilurbaaj03112011.pdf

La Commune de Yutz en Moselle (17.000 habitants) recrute un techncien territorial :

La Commune de Yutz (17.000 habitants) recrute :  

Chargé d’opérations de construction

- Etudes et Maîtrise de chantiers

Cadre d’emplois des TECHNICIENS

L’agent, sous l’autorité directe du responsable du service bâtiment, assurera le pilotage des travaux neufs et de réhabilitation

Missions :

Assistance au maître d’ouvrage

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Carquefou (44470) recrute un responsable du pole urbanisme ADS

  LA VILLE DE CARQUEFOU

  Commune limitrophe de Nantes de 18 200 habitants,

  en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue,

  Collectivité de 400 agents

  RECRUTE

  pour son service Urbanisme

  UN RESPONSABLE POLE URBANISME

  Poste à temps complet (35 heures) à pourvoir dès que possible

  Sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement Durable et du Cadre de Vie, vous serez chargé des missions suivantes :

Missions :

  Ø       Etre responsable du service ADS : organiser le travail des instructeurs et le superviser, être leur référent, instruire les dossiers spécifiques, suivre les dossiers contentieux, recevoir sur RV les pétitionnaires ayant des projets spécifiques, étudier les avant-projets

  Ø       Présenter les dossiers ADS en commission aménagement

  Ø       Assurer le suivi et la mise à jour du PLU (avec Nantes Métropole) et des autres documents d’urbanisme

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Agglomération nantaise : objectif 100 000 déplacements à vélo

Début décembre 2009, Nantes Métropole a présenté son nouveau plan vélo. L’ambition, c’est de faire passer la part modale du vélo de 2% actuellement dans les déplacements, moyenne des grandes villes, à au moins 10% comme à Strasbourg. Pour tenir cet objectif, le nombre de déplacements avec la petite reine estimé à 46000 aujourd’hui doit atteindre 100 000 par  jour à terme. Des mesures seront mises en place comme par exemple des tourne à droite aux feux rouges, des doubles sens cyclables, des appuis vélos tous le 50 mètres, l’extension des sites de vélos Bicloo en libre service. Le développement des vélos pliants sera aussi encouragé et une aide sera versée pour l’achat d’un vélo électrique pour les salariés des plans de mobilité des entreprises. Des points noirs sur certains axes seront résorbés et une extension de la zone 30 est envisagée pour pacifier la circulation et améliorer la sécurité.

Les communes de l’agglomération devront intégrées les modes de déplacements doux dans tous leurs projets et rénovations de chaussées. 

Zéro pointé

La conférence de Copenhague qui s’est terminée ce 18 décembre nous laisse le goût amer  d’une grande déception générale. Au départ, tous les espoirs étaient permis. La presse écrite comme les autres médias laissaient entendre dans leurs propos que cette conférence s’achèverait sur des mesures efficaces pour que le « change climat » n’atteigne pas plus de 2° supplémentaires d’ici à 2050.

Or le texte final est sans ambition aucune. L’unanimité n’est pas parvenue à se faire entre les participants. Surtout , les égoïsme de l’Amérique d’Obama, peu sensibilisée à l’environnement, et la chine du Premier Ministre Wen Jiabao ont fait pratiquement cavalier seul. L’un pour préserver sa puissance économique, l’autre qui ne veut pas freiner son développement et la croissance vertigineuse qu’elle connaît depuis le début des années 1990 pour assurer son rattrapage économique.

La terre est un « bien commun mondial » et tout doit être fait pour la préserver. Pour le climatologue Hervé Le Treut, « il ne faut pas perdre dix ans de plus » car plus  on attend avant de prendre des mesures efficaces et plus le changement climatique sera important avant même 2050. Car malheureusement ce sont encore les pays pauvres qui en feront les frais que ce soit en Afrique avec l’avancée inexorable du désert ou des pays comme le Bengladesh qui connaîtra des inondations catastrophiques. Et je ne parle pas des Maldives dont les chapelets d’îles sont appelés, avec d’autres pays à disparaître sous la montée des eaux.

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Taxe carbone annulée.

Et pan! encore un nouveau camouflet pour notre Président de la République. La loi sur la Taxe Carbone, projet majeur du quinquennat de notre Président,et mesure phare du budget 2010, s’est faite retoquée par le Conseil Constitutionnel présidé par son “vieil ami” (c’est un euphémisme) Michel Debré. Et je ne parle pas de Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing membre de droit de ce conseil en leur qualité d’ancien Président de la République. 

Comment, un Président et son équipe gouvernementale composée de poids lourds expérimentés de la politique, peuvent-ils subir un tel revers?

Notre Président, plein de bonnes intentions pour réformer la France, confond, trop souvent vitesse et précipitation. Dommage.

Pourtant il aurait du se méfier, après s’être déjà fait rappelé à l’ordre, après le vote de la loi sur le travail le dimanche et sur celle dénommée “ADOPI”

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Sites de référencement des blogs

Je vous livre ci dessous quelques liens pour accéder à des sites de référencement que j’ai particulièrement appréciés. 

STAR DU BLOG 

 

CONSEILLE MOI   

 http://www.conseillemoi.com

ANNUAIRE FUN

http://www.annuaire-fun.com

TOUS LES BLOGS

http://www.tous-les-blogs.com/ 

TOPSITE

http://www.topsite.maghrebe.net/ »

 

 

 

Le POS appelés à disparaître définitivement

Les  communes, couvertes par un Plan d’Occupation des Sols, pouvaient  bénéficier de la procédure de révision simplifiée jusqu’au 31 décembre 2009, en application de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006, pour le tranformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les collectivités qui n’ont pas utilisé ce droit pour faire évoluer leur document d’urbanisme ne peuvent plus depuis le 1er javier 2010 utiliser la procédure de révision simplifié pour adapter leur POS.

Elle doivent donc désormais, si elles désirent disposer d’un PLU adapté aux besoins actuels du développement des territoires, engager sans attendre une procédure de révision générale.   

Le nom de Gustave Eiffel reste privé

Article intéressant paru dans un récent Moniteur des TP qui montre que la sphère privée d’une personne décédée, reste protégée même très longtemps après sa disparition.

 

Eiffage se voit interdire l’utilisation du nom Eiffel par la famille du célèbre ingénieur
11/01/2010 -- 19:08 -- Entreprises de BTP

Projet Urbain Partenarial

En raison d’un retard dans sa préparation, l’article sur le PUP, nouveau mode de financement de l’urbanisme sera disponible en ligne le 8 février 2010.

Architecture

A lire dans le monde daté du 24-25 janvier 2010 page 16 l’article ci-dessous, de Frédéric Edelman, sur l’architecte claude Parent

 http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2010/01/23/claude-parent-un-architecte-tout-en-oblique_1295654_3246.html#ens_id=1295549

Architecture

Un film très intéressant qui décortique parfaitement l’aspect extérieur de cette église blockhauss mais qui en restitue aussi l’ambiance intérieure qui sied à un tel lieu cultuel

L’architecture de l’église Sainte-Bernadette du Banlay à N evers (Nièvre)
21/01/2010 -- 17:23 -- Réalisations

Urbanisme commercial

Une société commerciale avait  demandé au Conseil d’Etat (CE)  d’annuler une décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) Cette dernière avait rejeté une demande formulée par cette même société qui  visait à annuler la décision prise par la Commission Départementale d’Equipement commercial qui lui avait refusé la création d’un ensemble commercial d’une surface globale de vente de 5999m².

En se référant : 

1) Aux fait que l’estimation des densités commerciales en grandes et moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison et du commerce de détail  dans le département concerné étaient largement supérieures aux moyennes nationales et départementales, 

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Construction de Logements en baisse

Après 2008, une nouvelle baisse dans le nombre de logements construits est effective pour 2009. Bien entendu le logement social pâtit de cette situation. La situation ne se redressera pas en 2010 puisque pour le nombre de  permis de construire déposés en 2009 est également à la baisse. L’effet de la crise sans doute.

D’abord les constructeurs on souhaité faire dégonfler leurs stocks  pour éviter de gérer trop lontemps des invendus.  Ce qui a généré des retrads sur des projets en attente dont un cerain nombre n’ont pas été lancé en 2009 (voir abandonner) en raison de difficulés de commercialisation. D’autres  paramètres connus depuis lontemps interviennent aussi. Par exemple la raréfaction du foncier et son coût prohibitif qui empêche la réalisation de certains programmes notamment en centre ville.     

2009, année noire pour la construction de logements en Fra nce
26/01/2010 -- 10:15 -- Logement

Rapport annuel de la fondation Abbé Pierre

Le rapport 2010 édité annuellement par la fondation Abbé Pierre sur la situation du logement en france est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=378&filtre=publication_rml

Projet Urbain Partenarial

Vous trouverez dans les deux scan joints un article que j’ai rédigé sur le PUP et qui est paru dans la revue Technicité N°183 du 8 février 2010

Si vous avez des questions sur ce nouveau mode de financement n’hésitez pas à m’en faire part .

La Forêt diminue. Attention danger

La forêt ne gagne plus de terrain en France -- LeMonde daté du 9 mars 2010

http://www.lemonde.fr/planete/article/20…

Article intéressant et révélateur à l’heure ou l’on nous rabache qu’il faut lutter contre l’étalement urbain. Ce voeux reste pieux pour raisons connues de tous. (lotissements périphériques, infrastructures démesurées, zones d’activités vastes et aérées etc etc …) 

De plus à l’heure ou l’on nous parle de protection de la nature dans laquelle la forêt  a tout son role a jouer pour piéger le carbone,  celle-ci voit sa surface diminuer.

L’exemple des pays de Loire illustre les difficultés qui se dresse devant ceux qui veulent économiser l’espace.     

Equerre d’Argent 2009 décernée par le Moniteur

 

Visite de l’Equerre d’argent 2009
10/02/2010 -- 19:24 -- Réalisations

Moins de place pour la forêt

Depuis 2008, après 150 ans d’augmentation, la superficie de la forêt française recule et stagne à 17 millions d’hectares. La faute à l’urbanisation qui consomme en dix ans l’équivalent de la surface d’un département. L’étalement urbain s’amplifie sans cesse au détriment des zones naturelles, mais aussi des zones agricoles. A ce rythme, en 2050, la France pourrait devenir importatrice de denrées agricoles. 

Ce gaspillage d’espace s’explique parce qu’il est plus intéressant de vendre une terre à la construction que de la conserver en culture. La réduction de cette surconsommation de terres agricoles  sera l’un des objectifs à atteindre par la future loi de modernisation agricole votée au printemps 

http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/chiffres-et-données 

14/02/2010 E.R http://urbanismeetamenagement.unblog.fr 

Favoriser le covoiturage en Loire Atlantique

Pour éviter les stationnements sauvages sur le bas cotés des voies départementales, le Conseil Général de Loire Atlantique installe progressivement depuis 2009 des aires de covoiturage. L’objectif est d’atteindre le nombre de 50 unités fin 2010. 

Ces aires de stationnement font l’objet d’aménagements neufs spécifiques. Elles peuvent aussi concerner l’optimisation de parkings existants. 

Les emplacements, sécurisés, éclairés, facile d’accès et signalés sont judicieusement répartis sur l’ensemble du département à proximité des grands axes. 

Pour faciliter le covoiturage et permettre, notamment aux gens habitants dans les secteurs éloignés du département, de se regrouper un site internet dédié a été mis en place. http://covoiturage.loire-atlantique.fr/

Taxe Locale d’Equipement

Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la Taxe Locale d’Equipement et des autres taxes assimilées.(Pour la lire cliquer sur l’image)

Stationnement

Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aire de stationnement.

Tempêtes et Inondations

La tempête qui a sévit ce WE et plus particulièrement sur l’Ouest de la France en Vendée et en Charente Maritime a malheureusement fait de nombreuses victimes.

Certes , il s’agissait d’un phénomène très exceptionnel. Mais on est en droit de s’interroger à nouveau sur les ratés de l’urbanisation moderne.

Tout d’abord l’étalement urbain qui fait que les gens cherchent toujours à construire au plus prés du rivage et cela malgré la loi littoral. Ensuite les digues qui souffrent d’un mauvais entretien endémique et on voit à nouveau les conséquences que cela entraine.

On a aussi l’impression que les leçons des précédents malheureux (exemple Avec Vaison la romaine dans le Vaucluse en 1992) n’ont pas été tirées.

Intervention de Michel Cantal Dupart

« Une nouvelle façon de penser la ville » par Michel Cantal- Dupart, architecte et urbaniste
04/03/2010 -- 11:56 -- Profession

 

Taxe locale d’équipement

En vertu d’un arrêt du conseil d’Etat du 27 juillet 2009 (N° 304124) , la société immobiliere Carrefour était fondée à contester une TLE qui lui avait été demandée lors de l’édification, pour une durée provisoire,  d’un chapiteau léger composé d’une armature métallique recouvert d’une toile.

La collectivité avait taxé cette construction sur la base du 3° du I de l’article 1585 D du CGI alors qu’elle aurait du être rangée dans la catégorie des constructions légères non agricoles et non utilisables pour l’habitation (1ère catégorie)  

Le juge considère que compte tenu de la finalité poursuivie par le législateur de proportionner le montant de la Taxe Locale d’Equipement au coût des équipements publics que la commune doit supporter, la répartition par catégorie des différentes constructions doit obéir à la destination de ces dernières mais aussi à leur consistance et à la nature des matériaux utilisés.

 

Taxe Locale d’Equipement – Echéances

La loi n° 210-237 du 9 mars  2010 de finances rectificatives pour 2010 a modifié dans son article 14 les échéances de versement de la Taxe Locale Locale d’Équipement et autres taxes assimilées.

Les échéances sont désormais de 12 et 24 mois au lieu de 18 et 36 mois.

Texte de loi à découvrir sur :

http:// www.legifrance.gouv.fr

Projet Urbain Participatif

Ouvrage intéressant pour tous ceux qui sont confrontés dans leur activité professionnelle quotidienne à travailler et suivre des projets urbains qu’ils soient simples ou  complexes et  dotés de forts enjeux politiques. (Cliquer sur l’image pour agrandir le texte)

Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE)

Dans son arrêt du 27 janvier 2010, le Conseil d’Etat rappelle que le PAE est un mode financement d’équipements publics. La dénomination de ce dispositif ne doit pas prêter à confusion.  Le PAE n’a pas pour objet de définir un parti d’aménagement. Ce n’est pas un outil d’aménagement au sens usuel du terme. D’autres outils existent pour cela comme  le permis d’aménager ou la Zone d’Aménagement Concerté (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Un pont en morceau

Le premier tronçon du tablier métallique du Pont Eric Tabarly à Nantes a été mis en place le 19 mars. 

Arrivé sur barges par la Loire, ce morceau de route de 80 mls et pesant 800 tonnes est l’un des trois éléments du futur pont qui reliera l’ile de Nantes au secteur de Malakoff en juin 2011 

A marée haute, il a été placé juste au dessus de ses appuis. Il est venu s’y caler au fur et à mesure de la marée descendante centimètre par centimètre. 

Coté ile de Nantes, le second élément sera installé en mai 2010 sur une culée ancrée à 30 mètres de profondeur. Le mat de 57 ml  supportera 18 haubans. La travée centrale sera posée en juin. 

D’un cout de 26 millions d’euros, comportera deux voies de bus et deux pistes cyclables et supportera un trafic d’environ 20 000 véhicules.  

 

 

PUP et loi Boutin

Article d’information sur la Projet Urbain Partenarial paru dans le Moniteur du 2 mai 2009 (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

PUP et mesures de publicité

Le décret N° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion édicte dans son article 4 les mesures de publicité relatives au P.U.P.

1) le conseil municipal (ou le conseil de l’EPCI) autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention

2) Affichage pendant un mois en Mairie

3) Inscription dans différents recueils des actes administratifs des collectivités.

4) L’exonération de TLE prend effet dès l’exécution des formalités d’affichage. La date à prendre en compte étant celle du premier jour ou celui ci est effectué.

Le décret est à découvrir et consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr

Ville dense et forme urbaine

Bernard Lensel, Président de l’association Urbanistes des Territoires a écrit avec son collègue Jean Luc Chambefort, un éditorial à la suite d’un colloque sur la densite urbaine. Cette densité urbaine qui doit rendre laville plus compacte pour lutter contre l’étalement urbain  est au coeur même de nombreux débats aujourd’hui parmi les professionnels de l’urbanisme .

Retrouver cet article en cliquant sur l’image ci dessous.

Retrouvez le site de l’association Urbanistes des Territoires en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://urbanistesdesterritoires.com

  

Enquête Urba+ : urbanistes et ingénieurs

En cliquant sur le lien ci-dessous vous découvrirez les résultats d’une enquête réalisée par l’association Urba +.

Elle vise à connaître le devenir des jeunes urbanistes qui sortent d’un Institut d’urbanisme et plus particulièrement ceux qui travaillent dans les collectivités. Intéressant en cette période ou les jeunes dotés d’un Master en urbanisme ne peuvent plus se présenter au concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

http://www.urbaplus.org/Enquete-sur-les-urbanistes.html

 

PAE et jurisprudence

Texte paru dans le Moniteur du 2 avril 2010 et qui analyse un arrêt récent du conseil d’Etat à ce sujet.(27 janvier 2010 arrêt Carqueiranne)

pae1.pdf

Digues vieillissantes et inondations en Vendée

La tempête de fin février 2010, et ses 53 morts, sur la cote vendéenne a fait et fera encore couler beaucoup d’encre.

Les inondations sont à la conjontion d’un évément climatique majeur à laquelle s’adjoint des irresponsabilités de tous ordres face à une risque connu depuis des siècles. Mais face au cout du foncier en zone littoral et la demande toujours plus forte de logements pour acueillir principalement des résidences secondaires, difficile pour le Maires de résister à la pression de l’urbanisation.

Pourtant dès 2008, un rapport d’un ingénieur de la DDE, en rappelant des antécédents historiques mettait en garde contre l’état viellissant des digues et des risques potentiels auxquels tous ces territoires situés en dessous du niveau de la mer s’exposaient. La lecture du document joint montre les conséquences qui se produisent quand certains propos ne sont pas pris en considération. 

littoralvendeestephaneraisonoct2008.pdf

Actualité législative de l’urbanisme

L’article paru dans Etudes Foncieres n°144 de Mars Avril 2010 fait le point sur les évolutions survenues en 2009 dans le domaine de l’urbanisme. Il s’attarde plus particlulièrement sur les dispositions prescrites pour faciliter et accéleéer les modifications des Plans Locaux d’Urbanisme. Son auteur Jean Pierre Strebler donne aussi son point sur le PUP et deux autres projets de lois en cours (grenelle et réforme des collectivités) 

ef2.pdf    ef1.pdf

  

Redevance archéologie préventive- formation CNFPT

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’inscription et au programme relatif à une formation organisée par le CNFPT Bretagne sur la mise en oeuvre de la redevance d’archéologie préventive dans les opérations d’aménagement.  

Cette formation se déroulera le 15 octobre à Vannes

cnfptprogarcheologie1.pdf

cnfptavisarcheologie.pdf

Qualification des urbanistes

Ci joint un article paru dans la revue Techni cité N°189 du 8 mai 2010 relatif à la qualification des urbanistes.

Ce label d’expertise qui reconnait la qualité d’exercice des urbanistes est délivré par l’Office Professionnel de Qualification  des Urbanistes après dépôt et analyse d’un dossier déposé par le candidat à la qualification. (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

 

Cumul taxes et participations

Ci joint un synoptique qui facilite la lecture et la compréhension des articles L 332-6 et L 332-61 sur le cumul des taxes et participation entre elles.

Ce schéma est extrait de l’excellent livre de Jean Pierre Strebler « Financement de l’aménagement urbain -Guide juridique et pratique » aux Editions EFE.

cumuletaxesparticipations.pdf

Profession Urbanistes des collectivités territoriales

Article que j’ai co écrit avec deux autres collègues urbanistes. Il est paru dans la Gazette des Communes du 5 avril 2010 pour exprimer notre colère sur le fait que les jeunes urbanistes qui sortent de l’université ne peuvent plus passer le concours d’architecte car leur diplôme ne présentent pas suffisamment de caractère scientifique et technique.

 

Urbanistes des collectivités : de la formation aux métiers

Article collectif rédigé par des membres de l’association Urbanistes des Territoires dans le cadre des débats en cours sur l’interdiction faite aux jeunes urbanistes de pouvoir se présenter au concours d’ingénieur territorial.

Site internet : http://www.urbanistesdesterritoires.com

utarticletraitsurbainsprojetv4030610.pdf

Grand prix de l’urbanisme 2010

Le grand prix de l’urbanisme 2010 a été décerné à Laurent Théry. Celui-ci est actuellement directeur de la SAMOA, société d’économie mixte qui a en charge l’aménagement de l’ile de Nantes qui, comme l’a estimé le jury, constitue « un projet phare dans le monde de l’urbanisme européeen »

Laurent Théry a été dans les années 80-90 secrétaire général de la ville de Saint Nazaire avant de devenir directeur de la délégation au développement de la région nazairienne. A ce titre, il a suivi la reconversion du centre ville qui a vu la construction d’un pole commercial dénommé « le Paquebot ». Il a aussi mis sur les rails le projet « ville port » ou se situe l’ancienne base sous marine construite par les allemands au cours de la derniere guerre pour permettre à la ville de se réconcilier et de se réapproprier avec son port. Par cette distinction Le jury a voulu souligner les « compétences d’un grand maître d’ouvrage qui a contribué à faire émerger d’abord et à réaliser ensuite nombre de projets qui comptent dans les deux villes » 

Le Maire de Nantes, qui a nomme Laurent Théry à la tête de la Samoa  s’est félicité que ce prix revienne à un homme qui « a conduit sur lîle de Nantes avec Alexandre Chemetoff un projet urbain inventif, ambitieux et qui est devenu une référence européenne 

Convention PUP – Modeles

Sont joints à cet article deux modèles de convention PUP.

Bien entendu il ne s’agit que de documents provisoires car l’élaboration d’un Projet Urbain Partenarial résulte d’un processus de négociation contractuelle.

De nombreux points peuvent donc être rajoutés aux documents proposés en fonction du contexte des opérations concernées par ce dispositif de financement des équipements générés par l’urbanisation d’un quartier.

conventionmodelepupcle5818ff.pdf      conventionpropositiondeconventiondeprojeturbainpartenarial.pdf

Formation ATTF 2011 et urbanisme

L’association des Techniciens Territoriaux de France (ATTF) organisera début 2011 dans le cadre de ses cycles de formation une journée d’étude sur « Le Financement de l’urbanisme » au cours de laquelle j’interviendrai sur la PVR et le PUP.

De plus amples informations vous seront données à partir de la rentrée de septembre 2010 sur la date et le lieux retenu. (cliquez aussi sur le fichier joint ci-dessous)

attfcommunicationlettret.pdf

Grenelle 2

Article paru dans la Gazette des Communes du 28 juin sur le grenelle2. Le président de l’association des urbanistes des territoires s’exprime à ce sujet.  

utarticlegazettegrenelle2280610.doc

Pratiques professionnelles pour un urbanisme durable

Tel est le titre d’un article co rédigé avec des membres du bureau de l’association urbanistes des territoires et publié dans le bulletin de liaison de l’association des ingénieurs territoriaux de juillet août 2010. (cliquer sur l’icone pour agrandir l’image)

Les démarches pour faire progresser le dossier des jeunes urbanistes qui ne peuvent plus passer le concours d’ingénieur territorial se poursuivra à la rentrée par des rencontres avec l’association Urbanistes des territoires avec Jacques Pélissard Président de l’Association des Maires de France et les représentants de la DGCL.

Qualification des urbanistes

La qualification délivrée  aux urbanistes est un label de qualité qui reconnaît leur expertise dans l’exercice de leur métier de cération ou de renouvellement de la ville .

L’article ci-joint paru dans un récent Techni cité précise l’esprit de la démarche de qualification et  relate la procédure à suivre pour l’obtenir. Elle est délivrée par l’Office Professionnel des Qualification des Urbanistes (OPQU)  (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

  

Assainissement non collectif

Ci joint une réponse du secrétariat d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales suite à une question écrite relative à l’assainissemnt autonome.

Prochainement, lorsque les décrets d’application seront pris, la demande d’assainissement autonome jointe au permis de construire ou d’aménager fera l’objet d’une consulation du SPANC.

Cette nouvelle disposition est incluse dans l’article 27 de la loi 2009-967 du 3 aout 2009 (Grenelle1)     

Une telle consultation, dès l’instrcution de l’autorisation du droit des sols, bien en amont de la mise en place du dispositif, semble logique et nécessaire pour s’assurer que le mode de traitement proposé s’avèrera efficace pour éviter des rejets, d’eaux non épurées correctement,  que l’on peut encore voir dans la nature, et qui ont un impact négatif très important sur le milieu naturel .  

ut20100822pcetassainissementnoncollectif2.doc

Accord du demandeur – application du L 332-15

Nous vous proposons ci-dessous un modèle pour solliciter l’accord du demandeur au titre du L 332-15 du code l’urbanisme pour lui demander de prendre en charge une extension du réseau d’eau potable et/ou du réseau ERDF pour desservir un projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation de construire.

accorddudemandeurv126082010.pdf

Logements Etudiants – nouvelles dispositions

Valérie Pécresse annonce la livraison de 13.461 nouveaux l ogements étudiants à la rentrée
27/08/2010 -- 15:25 -- Logement

Nantes : un nouveau pont sur la Loire

A Nantes un nouveau pont (le quinzième sur la Loire) a été inauguré samedi 5 septembre 2010. Dénommé Pont Léopold Sédar  Senghor, du nom de l’ancien président du Sénégal qui revendiquait sa négritude,  il a été conçu par l’architecte Marc Mimram. D’une longueur de 300mètres, d’une largeur de 17,50m et d’un coût de 25 millions d’euros, cet ouvrage aux lignes élancées et transparente dispose de deux voies automobiles, de deux larges trottoirs en bois et de deux bandes cyclables. Il améliorera le desserte du Sud de Nantes en direction de l’ile de Nantes. Sa fréquentation est estimée à 20 000 véhicules par jour.

 

ERDF et Grenelle 2

L’article 71 de la loi 2010-788 portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite grenelle 2 (publiée au JO du 13 juillet 2010) modifie l’article 18 de la loi de 2000 relative à la modernisation du service public de l’électricité. En application de cet article les renforcements de réseaux ERDF imposés lors de l’instruction d’un permis de construire ou permis d’aménager ou déclaration préalable ne seront plus imputés à la charge des collectivités. A découvrir plus en détail sur le portail de  htt://www.legifrance.gouv.fr

   

Ville, centralité, densité

« Manifeste pour une centralité urbaine » tel est le titre de l’article co-écrit par Bernard Lensel Président de l’association Urbanistes des Territoires et Sonia Lavadinho. Il est paru dans le Techni cité N° 194 du 8 septembre 2010. Vous pouvez aussi le découvrir avec le fichier PDF ci-dessous.

utarticletechnicits080910centralitssuburbaines.pdf

  

Maisons ouvrières

Maisons ouvrieres construites au début du 20ème siècle à Couëron dans la banlieue de Nantes.  

Ce sont des entreprises sidérurgiques locales qui les édifiaent pour loger leur ouvriers étrangers. Ils venaient pour les principales destinations de Pologne, d’Espagne et du Portugual.

 

ADS et Cession gratuite

Le Conseil constitutionnel a déclaré, dans sa décision du 22 septembre 2010, que les dispositions du e) du 2° de l’article L. 332-6-1 relatives aux cessions gratuites de terrains étaient contraires à la constitution.

Décision n°2010-033 parue au JO le 23/09/10 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6989C414BC34D42B78B4BD29EFA72435.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000022842885&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

En conséquence, aucune cession gratuite ne peut plus être prescrite dans les autorisations qui seront délivrées à partir du 23 septembre 2010.

Permis de construire et consultation ERDF

Autorisation du droit des sols et financement des extensions ERDF par Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU, Vice Président Urbanistes des Territoires.

Obligatoire depuis le 1^er janvier 2009, la consulation des services d’ERDF dans le cadre de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) suscite toujours des interrogations et des difficultés notamment sur le mode de financement des extensions de réseaux à mettre en œuvre. 

L’obligation de consulter ERDF depuis le 1^er janvier 2009 : 

C’est à la collectivité qui délivre l’autorisation d’urbanisme de consulter ERDF dans le cadre de l’instruction. Elle est désormais débitrice des travaux nécessaires à l’extension ou au renforcement d’un réseau EDF. Suivant la répartition des compétences, la consultation peut, aussi suivant les cas, relever soit d’une intercommunalité, soit d’un syndicat d’électrifcation. 

En cas d’extension de réseau, les textes en vigueur offrent la possibilité à la collectivité de répercuter au demandeur du permis de construire, d’aménager ou de la déclaration préalable, et sous certaines conditions, le cout des travaux, par différents dispositifs de participations comme
la Participation Voirie et Réseaux. 

Mais, la prise en charge financiere des travaux d’extension peut aussi passer simplement par l’application stricte de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme et notamment par l’application de son 3^ème alinéa qui stipule : . 

«L’autorisation peut également, avec l’accord du demandeur et dans les conditions définies par l’autorité organisatrice du service public de l’eau ou de l’électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d’eau ou d’électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n’excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d’autres constructions existantes ou futures. 

L’imputation au demandeur des frais liés à une extension de réseau rendue nécessaire par un projet ne peut donc se faire que dans le respect de conditions restrictives et cumulatives. 

Pour ce faire, il convient donc de s’assurer que : 

•  L’accord du demandeur a été obtenu avant la délivrance del’arrêté 

•  Le raccordement n’excède pas cent metres sous la voirie publique 

•  Le réseau est dimensionné pour correspondre aux besoins du projet 

 

 

•  L’utilisation de l’extension est à l’usage exclusif de celui-ci. 

•  Réservé aux réseaux d’eau et électricité

Une instruction complexifiée des demandes d’autorisations de construire : 

 

 

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Avis ERDF Retour d’expérience

EXEMPLES D’AVIS FORMULES ISSUS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES 

Il ne s’agit que de propositions qui doivent s’adapter à chaque fois au contexte du projet instruit. 

En cas de non réponse d’ERDF dans le délai de consultation 

Remarque : La proposition ci-dessous s’applique lorsque le dossier est suivi soit par un syndicat d’électrification soit par une intercommunalité qui a cette compétence 

Le demandeur est informé que son projet, pour en étudier les conditions de desserte en électricité, a fait l’objet d’une consultation auprès des services d’ERDF. Ces services n’ont pas répondu dans les délais qui leur sont impartis par la législation en vigueur. 

Dans ces conditions, l’intercommunalitéde xxxx émet un avis défavorable au dossier de permis de construire ( ou de déclaration préalable) qui lui a été transmis. 

En effet , en application des dispositions de l’article L 111-4 du code de l’urbanisme, la communauté urbane de xxxxx (ou la communauté d’agglomération de xxxxx)  n’est pas en mesure d’indiquer comment pourront être financés les travaux nécessaires à la desserte du projet en électricité, ni a quelle échéance ils pourront être réalisés. 

Travaux à la charge de la collectivité. 

Vu l’avis d’ERDF du jour/mois/année. 

1^er exemple : 

L’opération projetée nécessite la création d’un poste de distribution publique sur le terrain d’assiette du projet. Le maître d’œuvre devra se rapprocher d’ERDF afin de définir l’emplacement du poste de transformation à l’intérieur du bâtiment. 

2^ème exemple : 

Ce projet immobilier nécessitera la création d’une extension du réseau ERDF de xxx mètres qui sera financée par la collectivité de xxxxx. 

Afin que la desserte en électricité soit achevée lors de la prise de possession du logement par les propriétaires, il appartiendra au maître d’ouvrage de l’immeuble :  1) d’informer les services techniques de la commune de xxxx de la date effective de commencement des travaux de construction ; 

2) de prévenir les services d’ERDF de la date à laquelle la desserte en électricité du bâtiment devra être assurée. 

CU opérationnel 

Vu l’avis d’ERDF du jour/mois/année. 

La demande de certificat d’urbanisme a été instruite par ERDF sur la base d’une puissance de raccordement de 12 kVA monophasé et de 36 kVA triphasé. 

La puissance électrique de raccordement nécessaire à la desserte en électricité du projet décrit dans la demande de permis de construire à venir (ou de déclaration préalable) devra impérativement être indiquée dans le dossier déposé en mairie pour instruction. 

Si la puissance est supérieure à celle indiquée dans l’avis d’ERDF, une extension ou renforcement de réseau d’électricité pourrait être nécessaire. 

Dans le respect de la législation existante à ce sujet, et notamment les conditions fixées par les articles L 332-8 et L 332-15 du code de l’urbanisme, le coût des travaux nécessaires au renforcement ou à l’extension du réseau pourraient alors être mis à la charge du demandeur. 

Si tel était le cas, son accord sur la prise en charge financière de ces  travaux sera sollicité durant l’étude de l’autorisation de construire. 

Il est conseillé au demandeur de prendre l’attache des services d’ERDF en amont du dépôt du dossier de l’autorisation de construire  durant l’étude de faisabilité de son projet 

CU opérationnel 

Vu l’avis d’ERDF du jour/mois/2010. 

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Accord du demandeur

Avis sur une autorisation du droit des sols 

Desserte en eau potable et en électricité 

Application du 3^ème alinéa de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme

ACCORD DU DEMANDEUR 

Numéro du dossier

Date du dépôt en mairie

(Cet accord doit être remis avant la délivrance de l’autorisation si la collectivité gestionnaire du réseau d’eau potable ou ERDF  veut mettre à la charge du demandeur le raccordement individuel) 

L’instruction technique de l’autorisation de construire, visée ci-dessus, a fait apparaître la nécessité de prévoir un raccordement au réseau  (d’eau potable et /ou d’électricité) de notre projet. 

Dans ces conditions, et en application des dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme, Nous, soussignés Monsieur et/ou Madame xxxxxx (représentant la société ou la SCI  xxxxx), acceptons de prendre en charge le financement du raccordement individuel au réseau  (d’eau potable ou d’électricité), empruntant l’emprise publique, selon les conditions techniques définies ci-dessous par l’autorité organisatrice du service public (de l’eau et/ou de l’électricité) à savoir: 

EAU POTABLE : Notre accord de financement est établi sur la base de l’estimation réalisée par (dénomination de la collectivité ou de lu syndicat d’eau potable ou le société en charge de la dessert en eau potable sur la commune), gestionnaire du réseau d’eau potable pour un branchement de XX mm empruntant le domaine public sur une distance de xxxx mls. Le montant estimatif des travaux s’élève à XXX€ HT soit XXX€ TTC 

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Vaucluse : les premiers kilomètres de la LEO se dévoilent

Publié La Provence le vendredi 08 octobre 2010 à 12H01

Inaugurée ce matin, la route, avec un nouveau pont sur la Durance, doit être bientôt ouverte à la circulation

Le nouveau pont sur la Durance devrait délester les flux routiers entre la zone TGV de Courtine et le Nord des Bouches-du-Rhône.Photos V. Suau

 Pour l’heure, il n’y a guère que les engins de chantier qui ont eu le privilège de fouler son asphalte. Vu du ciel ce premier tronçon de la Liaison Est-Ouest (LEO), un projet majuscule taillé entre Avignon et le nord du département des Bouches-du-Rhône, est flamboyant. Mais les automobilistes devront encore patienter, l’incertitude planait toujours hier quant à sa date de mise en service.

Les élus qui rêvaient d’inaugurer une LEO dans sa totalité devront prendre leur mal en patience et se contenter aujourd’hui d’un premier tronçon. Pour le plus grand bonheur des bucco-rhodaniens qui désormais avec ce nouveau pont sur la Durance déboucheront directement en Courtine. Finis les embouteillages aux heures de pointe pour franchir le pont de Rognonas et arpenter la route de Tarascon.

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Tunnel du Gothard

Le Gothard, tunnel le plus long du monde, est percé
15/10/2010 -- 16:14 -- Transport et infrastructures

Ville du futur : une réponse aux enjeux géopolitiques et écologiques

Source : http://www.cite-sciences.fr (innova news) 

Des cités autosuffisantes, peu énergivores et mobiles. Une vision défendue par l’architecte Vincent Callebaut. Pour qui il faut réfléchir dès maintenant aux solutions technologiques et architecturales permettant d’y parvenir.

Vincent Callebaut est architecte, et auteur de plusieurs projets futuristes répondant aux grands défis urbains et écologiques du 21ème siècle.

L’Atelier : Quels sont selon vous les grands arguments qui rendent nécessaire la transformation dès aujourd’hui de la perception que nous avons de la ville ?

Vincent Callebaut : Durant le siècle à venir, avec l’augmentation des températures les experts prévoient une montée des eaux de 3 à 5 mètres. En Egypte, cela représente 3 % des terres. Quant aux Maldives, elles seront complètement immergées. Cela va engendrer des migrations qu’il va falloir gérer. L’existence de villes énergivores comme New York qui importent 100 % de leur nourriture et exportent leurs déchets est un autre problème. Il faut repenser la ville sur le plan écologique, en termes d’importation et d’exportation des matières premières, de l’évacuation des déchets, etc.

Que proposez-vous pour répondre à ces défis ?

Nous avons développé plusieurs idées. Lilypads est un projet de ville flottante destinée à accueillir les réfugiés climatiques que nous évoquions à l’instant. Elle a la capacité d’accueillir 500 000 habitants sur un demi million de kilomètres carrés. C’est une ville nomade qui pourrait se déplacer sur les océans. Nous en avons développé le concept en opposition aux projets d’extension du territoire de Monaco ou d’Abou Dabi impliquant le déplacement de milliards de tonnes de sables et affectant les écosystèmes sous-marins. Le projet Dragonfly, quant à lui, propose l’installation près de New York d’une ferme urbaine de 700 mètres de haut. L’idée est d’avoir un bâtiment qui serait non seulement autosuffisant en énergie, mais aussi en nourriture, grâce à la production d’oeufs, de viande, de lait…

Plan de coupe de la Lilypad, « écopolis » flottante -- Photos : © Vincent Callebaut Architectures

Cela se traduit-il concrètement ?

D’une part ces grands projets sont conçus structurellement. Ils sont pensés pour demain mais avec les techniques d’aujourd’hui, même si nous étudions l’emploi de matériaux innovants. Ils sont donc tout à fait réalistes. D’autre part des investisseurs étrangers, majoritairement dans les pays émergents ont fait appel à nous pour développer des prototypes à plus petite échelle. Par exemple une version du projet Lilypads à l’échelle d’un village est à l’étude à la demande d’investisseurs chinois.

Comment définiriez-vous votre démarche architecturale ?

On pourrait la résumer par le néologisme “archibiotic”. C’est-à-dire une alliance entre l’architecture, les biotechnologies et les technologies de l’information et de la communication. C’est à notre génération d’apporter une solution aux dilemmes urbains de demain. Nos projets se jettent volontairement dans le futur pour interpeller et proposer des solutions architecturales. Nous pensons que l’évolution vers la ville du futur se fera petit à petit mais qu’elle sera ponctuée par des bâtiments phare proposant de nouveaux modes de vies à leurs habitants et offrant un plus grand équilibre entre nature et ville.

La pensée du Jour

Julien Gracq dans son livre « LA FORME D’UNE VILLE » paru en 1985 aux Editions Corti écrivait : « La ville se projete et se dessine mais elle ne se décrète pas. Elle se forme en se rêvant et en se vivant »

Permis de construire et extensions ERDF

Permis de construire et extensions ERDF  par
Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU 

Vice Président Urbanistes des Territoires

(Article publié dans le revue Techni Cité N° 197 du 22 octobre 2010)   Rendu obligatoire à compter du 1^er janvier 2009, par une législation abondante publiée depuis la loi de 2000 relative à la modernisation du service public d’électricité, l’avis consultatif d’ERDF suscite toujours des interrogations sur le mode de financement des extensions de réseaux 

Un financement par l’article L 332-15 du code de l’urbanisme : 

La collectivité est désormais débitrice des travaux nécessaires à l’extension ou au renforcement d’un réseau EDF. 

Les textes en vigueur offrent la possibilité à la collectivité de répercuter au demandeur d’une autorisation du droit des sols le cout des travaux. 

L’article L 332-15 définit un dispositif souple applicable pour un certain nombre de dossier. 

Il stipule dans son 3^ème alinéa que «L’autorisation peut(…), avec l’accord du demandeur(….) prévoir un raccordement aux réseaux d’eau ou d’électricité empruntant, (…), des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n’excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d’autres constructions existantes ou futures. 

L’imputation au demandeur est donc possible dans le respect de conditions clairement énoncées mais restrictives et cumulatives 

Une instruction complexifiée des demandes d’autorisations de construire : 

L’instructeur doit donc transmettre rapidement à ERDF les éléments pour lui permettre de se prononcer sur les conditions de desserte du projet dans les meilleurs délais et sous un mois maximum. 

Tout d’abord, si ERDF ne répond pas dans les temps impartis, une extension de réseau ne s’avère probablement pas nécessaire. Si, au moment des travaux, une extension est envisagée, c’est ERDF qui devrait normalement assurer la prise en charge financière des travaux. 

Un refus conservatoire à l’autorisation de construire peut aussi être mis en place sur le fondement de l’article L 111-4 (C.Urb) qui stipule que « Lorsque compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. 

Cette solution permet de reprendre la discussion entre le demandeur de l’autorisation et ERDF. 

Ensuite, ERDF répond que, soit aucune extension ne s’avère nécessaire, soit précise que des travaux devront être engagés sur le réseau. Elle joint alors à son avis une estimation de leur montant. La collectivité analyse cette réponse au regard du contexte du projet et décide une prise en charge par le demandeur de l’autorisation ou par la collectivité. 

Une prise en charge par le demandeur ne peut intervenir que dans le respect strict des conditions définies  par le L332-15 ci-dessus et ne doit souffrir d’aucune ambiguité d’interprétation pour écarter tout risque contentieux. 

Dans un contexte budgétaire difficle ou les collectivités voient leurs recettes financieres se réduire et leurs marges de manoeuvre diminuer, un examen et un suivi attentif des autorisations de construire doit, la plupart du temps, faire supporter ces extensions de réseaux par les demandeurs. Les collectivités n’ont pas à utiliser leurs recettes fiscales pour financer des équipements dont la mise en œuvre valoriseront au final un bien privé. 

Union nationale des syndicats d’architectes

Interview du président de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa)
28/10/2010 -- 10:40 -- Profession

Tramway T2 Hauts de Seine

le tramway T2  va relier les banlieues

Source LE PARISIEN du 3 novembre2010

Au nord, à l’ouest et au sud…le tramway étend sa toile dans les Hauts-de-Seine. Le prolongement du T2 entre La Défense et Bezons est le projet le plus avancé.

| Réagir

Olivier Bureau | 03.11.2010, 07h00

L’extension du tramway T2 au nord se trouve à mi-parcours. Hier matin, Patrick Devedjian, président du conseil général, et Michel Mercier, le ministre de l’Aménagement du territoire chargé notamment du Grand Paris, ont visité ce chantier hautement symbolique de la volonté de relier les banlieues entre elles. En 2012, le nouveau tronçon reliera l’actuel terminus de La Défense au pont de Bezons, dans le Val-d’Oise.

Cette portion de 4,2 km comptera sept stations supplémentaires à Courbevoie au niveau du Faubourg-de-l’Arche, La Garenne-Colombes, Colombes et enfin Bezons. « C’est une opération importante dans le cadre du Grand Paris puisque le T2 a déjà été prolongé de l’autre côté jusqu’à la porte de Versailles », commente Patrick Devedjian. Importante et coûteuse. Le projet au nord est estimé à plus de 223 M€. La région en apporte les deux tiers, l’Etat 17% et les départements mettent également la main à la poche : 9% (19,8 M€) pour les Hauts-de-Seine, 6% (13 M€) pour le Val-d’Oise. La RATP finance le reste : 3%.
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La réforme annoncée de la fiscalité de l’urbanisme

Plus qu’une seule taxe pour les permis de construire

Par Cécile Crouzel
03/11/2010 | Source LE FIGARO

Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes.

Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme. 

À chaque fois qu’un propriétaire -ménage ou entreprise- se voit délivrer un permis de construire, il doit payer des taxes d’urbanisme. Ces taxes sont au nombre de huit, mais toutes ne sont pas obligatoires, les communes et les départements pouvant décider de les appliquer ou non. En outre, les taux d’imposition, appliqués sur une valeur de l’ensemble immobilier, varient selon les collectivités locales. Résultat, personne ne paye la même chose. Le gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans ce maquis.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, qui sera présenté mi-novembre en Conseil des ministres, devrait poser les principes d’une réforme qui serait applicable en 2012. Une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement, viendrait remplacer les huit existantes. Les communes pourraient faire varier le taux d’imposition dans une fourchette allant de 1% à 5% et même appliquer un taux différent selon les quartiers. Et il serait créé un «versement pour sous-densité».

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La réforme des collectivtés territoriales : suite et pas fin

Collectivités : une victoire pour le gouvernement

Par Jean-Baptiste Garat Source LE FIGARO

Un texte de compromis entre l’Assemblée et le Sénat a été validé, avant le dernier vote des deux Chambres mardi. 

 «De mémoire de sénateur, et j’ai été membre à plusieurs reprises de commissions mixtes paritaires, je n’avais jamais vu ça.» Vingt-quatre heures après la conclusion d’un accord entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme des collectivités locales, le sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne n’en revient toujours pas. Au sein de la commission de sept députés et sept sénateurs, il représentait les centristes de la Haute Assemblée au côté de ses sept collègues de l’UMP et des six élus de l’opposition. Et sa voix était décisive pour sauver la réforme, chère à Nicolas Sarkozy. Quand la commission s’est réunie, mercredi en fin d’après-midi, Détraigne a d’abord constaté que la moitié des amendements déposés par les centristes étaient manquants. «Quand je m’en suis inquiété, Jean-Luc Warsmann (président UMP de la commission des lois à l’Assemblée) m’a expliqué que dès lors que ceux-ci visaient à revenir au texte voté par le Sénat, il n’y avait pas besoin de distribuer ces amendements», raconte le sénateur encore étourdi. Les élus se mettent au travail… sans avoir tous les textes en débat sous les yeux. Au bout d’un quart d’heure, les élus sont amenés à se prononcer sur l’un des articles les plus controversés: pour se maintenir au second tour du scrutin uninominal majoritaire retenu pour élire les conseillers territoriaux, les candidats doivent réunir les suffrages d’au moins 12,5% des inscrits.

Casus belli pour les centristes 

Déjà chagrinés par l’absence de proportionnelle dans ces élections, les centristes considèrent comme un casus belli ce seuil de 12,5% qui a été concédé par le gouvernement aux députés UMP afin de réduire le risque de triangulaires avec le FN. Détraigne défend un abaissement du seuil à 10%. En vain. Quand intervient le vote sur l’article inchangé, la sanction tombe: il est rejeté. «Je constate l’échec de la CMP, qui ne peut parvenir à un accord», déclare Jean-Luc Warsmann. Le député UMP Dominique Perben, rapporteur du texte, «était blême», raconte un participant. Le sénateur Jean-Jacques Hyest, «blanc comme un linge».

Une suspension de séance est demandée. Vingt longues minutes de tractations. Quand la séance reprend, un nouvel amendement est déposé. Il propose de définir un seuil «égal au moins à 12,5%» au lieu de «au moins égal à 12,5%». Une astuce pour obtenir un nouveau vote. Cette fois, l’article est adopté. Sur le fond rien ne change, mais les centristes obtiennent des «compensations» qui débloquent la situation : renforcement des sanctions pour faire respecter la parité et report de trois ans de certaines modalités sur les compétences.

Après quatre heures de débat, la CMP est déclarée conclusive. «Sur ces points, je considère que nous avons réellement obtenu satisfaction», explique après coup Détraigne. Il souligne surtout que, passé l’étape de la CMP, le texte de compromis va à nouveau être soumis aux sénateurs et aux députés mardi. «Sur un texte d’une telle importance, il est essentiel que chaque sénateur puisse s’exprimer par son vote», explique-t-il avant de conclure: «Moi j’ai bien dormi mercredi soir, j’en avais besoin.»

Circulation et Transports : Nantes embouteillée

Nantes classée ville « la plus embouteillée de France »

Faits de société mardi 09 novembre 2010 Ouest France

• 

  Les bouchons sont nombreux à Nantes.

  OUEST FRANCE

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Avec 42,3% des routes congestionnées chaque jour sur le réseau principal, Nantes est la ville qui bouchonne le plus, assure TomTom, fabricant de GPS. Il livre en exclusivité son classement à Ouest-France et Auto Plus.

Dans l’Ouest, ça bouchonne aussi à Brest et Caen

Contrairement aux idées reçues, Paris et Marseille arrivent respectivement en 12e et 13e positions. Dans l’Ouest, après Nantes, Brest (8e) et Caen (10e) figure dans le peloton de tête. En revanche, à Rennes (35e) et Angers (34e), la circulation est plutôt fluide.

L’étude recense les vitesses réelles de circulation, compilées ces deux dernières années, grâce aux 5,5 millions d’utilisateurs de TomTom en France. Les informations de conduite sont envoyées, de manière anonyme, à chaque fois qu’un usager connecte son GPS au serveur gratuit du fabricant. Ces informations couvrent 2,87 millions de kilomètres, soit 100% du réseau routier français, dans les deux sens de circulation.

Les villes sont classées en fonction des vitesses de circulation recueillies sur leurs réseaux routiers intra muros. Avant d’être pris en compte dans l’étude, chaque kilomètre mesuré a été parcouru plus de 535 000 fois.

Arnaud WAJDZIK.

Aménagement – débat d’idées – la ville du XXI ème siècle

41 propositions pour « une nouvelle société urbaine »

Maxime Bitter, du bureau de Lille du Moniteur | 08/11/2010 | 18:27 | Aménagement

Martine Aubry a accueilli samedi 6 novembre à Lille le « forum des idées » du parti socialiste consacré à la ville du XXIe siècle. L’occasion d’une réflexion sur la politique de la ville.

Le parti socialiste commence à bâtir son programme pour les élections présidentielles par une réflexion sur la politique de la ville. Un groupe de travail présidé par le maire de Roubaix, René Vandierendonck, avec l’appui de l’architecte urbaniste Djamel Klouche et du géographe Frédéric Gilli, regroupe élus socialistes et professionnels de l’architecture et de l’urbanisme. On y trouve notamment Francis Cuillier, Olivier Mongin, Nicolas Nahum, Philippe Panerai, Dominique Perrault et Philippe Vignaud. Ce groupe a présenté 41 propositions pour une « nouvelle société urbaine » débattues samedi 6 novembre lors d’ateliers dans le cadre de l’ancienne gare Saint-Sauveur. Parmi les idées maîtresses, la lutte contre l’éclatement des fonctions et éviter « la séparation entre les espaces où l’on dort de ceux où l’on travaille, où l’on commerce et où l’on se cultive », ou encore le renforcement de la loi SRU, avec une extension à 25% des exigences de constructions de logements sociaux et la multiplication par 5 des sanctions.

Grenelle 2 et permis de construire

Bonus de COS : la loi Grenelle 2 bientôt rectifiée pour

débloquer des dossiers de permis de construire ?

Sophie d’Auzon | 20/10/2010 | 18:43 |Source LE MONITEUR .frUne disposition de la loi Grenelle 2 permettant une majoration de la densité autorisée par le coefficient d’occupation des sols pourrait être retouchée d’ici la fin de l’année.

Une fausse bonne idée ? La loi Grenelle 2 est venue augmenter le bonus de COS (coefficient d’occupation des sols) offert aux constructions « vertes ». Ce dispositif permet un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols de 30 % (contre 20% avant la loi Grenelle 2)  pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou alimentées à partir d’éléments d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération. « Mais le gain procuré par ce relèvement de 20 à 30 % n’est qu’apparent, explique Grégory Gutierrez, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et Associés. En effet, le bonus de 20 % n’était assorti d’aucune exception. Or en augmentant ce bonus, la loi Grenelle 2 l’a également assorti de toute une panoplie d’exceptions ». Ainsi le bonus de COS ne peut plus s’appliquer dans les secteurs sauvegardés, zones de protection du

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Marseille et le Stade Vélodrome

«Le stade restera municipal»

Créé le 08.11.10 à 07h23

Jean-Claude Gaudin n’écarte pas la possibilité d’un «naming» du stade, qui rapporterait 2millions d’euros par an. P. MAGNIEN / 20 MINUTES

jean-claude gaudin Le maire (UMP) lance aujourd’hui le chantier du Vélodrome

Où en est le financement de la rénovation du Vélodrome ?
Nous avons fait descendre le coût à 267 millions d’euros. La ville y met 40millions, le conseil général 30 millions, la communauté urbaine 20millions et l’État 30millions. Il ne reste que le conseil régional. Monsieur Vauzelle se fait tirer l’oreille pour donner le montant de sa participation. Il

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Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Brigitte Menguy | 15/11/2010 |Source : www.lagazettedescommunes.fr

Publié dans : Textes officiels 

Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Les techniciens territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce cadre d’emplois comprend les grades de technicien de technicien principal de 2^e classe et de technicien principal de 1^ère classe.

Chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises, ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de

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Périphérique Nantais

Le périph restera inondable plusieurs années encore

 le 16.11.10 à 03h36 — Mis à jour le 16.11.10 à 03h36

Le périph était inondé depuis dimanche. F; Elsner/ Source : 20 Minutes

Inondé depuis dimanche midi entre les portes de la Chapelle et de la Beaujoire, le périphérique Est n’a été rouvert partiellement à la circulation qu’à 17 h, hier. Le retour à la normale côté extérieur devait s’effectuer dans la nuit. La fermeture du secteur avait entraîné de très gros embouteillages hier matin. En cause : la montée des eaux du Gesvres, un petit ruisseau s’écoulant à proximité. Un phénomène qui se reproduit quasiment une fois par an lors de gros épisodes pluvieux. Des travaux de mise au sec de ce tronçon fréquenté par

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Lyon transforme ses anciennes prisons

Les anciennes prisons de Lyon se transformeront en un vaste campus

Créé le 10.11.10 à 19h48 — Mis à jour le 10.11.10 à 20h14source 20minutes.fr

Aperçu du projet de réhabilitation des prisons de Lyon en vaste campus. Architectes Garbit et Blondeau

URBANISME -- L’Etat cèdera le site pour 25 millions d’euros à l’université catholique de Lyon…

Les 7.000 étudiants de la «Catho» ne seront plus à l’étroit dans quelques années. Ce mercredi après-midi, le préfet du Rhône, Jacques Gérault, a annoncé avoir retenu le projet porté par le groupement de la Sofade parmi les cinq dossiers encore en lice pour la réhabilitation des deux anciennes prisons de Lyon. L’Etat cèdera l’ensemble du site à l’université catholique de Lyon pour 25 millions d’euros. La vente devrait être officialisée en décembre.

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Bordeaux: Mérideck ou l’urbanisme sur dalles

Un quartier plus utilitaire que désirable

Créé le 15.11.10 à 07h12 — Mis à jour le 15.11.10 à 07h12par Eric Bordage Source www.20minutes.fr

Mériadeck fait partie de l’héritage légué aux Bordelais par le prédécesseur d’Alain Juppé, Jacques Chaban-Delmas. Sa construction a été décidée en 1955, en lieu et place d’un qua S. Pouzet / 20 minutes

Urbanisme Le centre commercial de Bordeaux-Mériadeck vient de fêter ses 30 ans

Au cœur d’un ensemble désormais classé dans la catégorie « architecture des années 1970 », le centre commercial Mériadeck a connu des périodes fastes et d’autres moins. Le quartier, à l’origine destiné à loger avec plus ou moins de succès des milliers de familles, est aussi devenu l’un des poumons administratifs de Bordeaux, concentrant 15 000

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Adoption de la réforme territoriale par l’assemblée

Ce que change la réforme territoriale

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.10 | 19h55

La réforme crée de nouveaux conseillers territoriaux qui remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux.AFP/PATRICK VALASSERIS

Le « big bang » territorial n’a pas vraiment eu lieu, mais la réforme a été votée. Après une adoption difficile au Sénat, l’Assemblée a voté la dernière mouture de la réforme des collectivités, mardi 16 novembre. Basée sur les conclusions du comité Balladur, la loi en est finalement assez éloignée, même si elle introduit certaines évolutions majeures dans la structure des collectivités. (Voir ici le texte de loi adopté mardi)

De nouveaux conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. L’objectif affiché du gouvernement était de diminuer le nombre d’élus locaux. Elus tous les 6 ans,au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ils seront 3 485. Un article en annexe du projet de loi prévoit le nombre de conseillers pour chaque département. Le redécoupage des cantons interviendra par décret en Conseil d’Etat.

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Réforme de la fisaclité de l’urbanisme

Valeurs locatives, urbanisme… encore des réformes fiscales en vue !

publié le  18 novembre 2010 par Thomas Beurey pour www.localtis.fr

Le ministre du Budget vient de présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Celui-ci pose notamment les principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui entrera dans les faits en 2014, et engage la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le nouveau mécanisme de financement du Grand Paris font aussi partie de ce collectif budgétaire.

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Marseille et son vieux Port

Norman Foster désigné pour revisiter le Vieux-Port de Mars eille
19/11/2010 -- 12:39 -- Projets

Grenelle 2 et urbanisme prévisionel

La mise en conformité des documents d’urbanisme repoussée à janvier 2013

Avec l’AFP | 19/11/2010 | Source lagazettedescommunes.com

© D.R.

Le Sénat a voté à l’unanimité une disposition reportant à juillet 2013, pour les collectivités locales, la mise en conformité de leurs documents d’urbanisme avec le Grenelle de l’environnement, a-t-on appris le 18 novembre de source parlementaire.

La disposition, qui repousse à juillet 2013 la mise en conformité des PLU (Plan local d’urbanisme) et les SCOT (Schéma de cohérence territoriale), a été votée le 17 novembre au soir dans le cadre de diverses dispositions de transposition de directives européennes [art. 17 (nouveau)], a indiqué le sénateur socialiste Daniel Raoul, vice-président de la commission des Affaires économiques.

La loi dite Grenelle 2 fait obligation pour les SCOT et les PLU de recouvrir le périmètre de l’intercommunalité et non plus simplement de la commune, a expliqué M. Raoul. La loi faisait obligation aux collectivités locales d’une mise en conformité au lendemain du 13 janvier 2011.

Devant l’extrême difficulté des collectivités à parvenir à temps à cette mise en conformité, les sénateurs ont donc suivi la recommandation de leurs collègues socialistes et repoussé le délai à juillet 2013.
Il faudra encore que la disposition soit votée à l’Assemblée nationale

Grand Paris : des architectes font entendre leur « voie »

Transports du Grand Paris : la Troisième Voie des architectes

AP et MC | 19/11/2010 | Source lemoniteur.fr

• © AIGP
  Les nouvelles lignes proposées par l’AIGP

• 

  © AIGPPAU
  Les lignes existantes ou déjà programmées

L’Atelier international du Grand Paris et son conseil scientifique composé des dix équipes d’architectes-urbanistes retenues en 2008 dans le cadre de la consultation internationale sur le devenir du Grand Paris, ont présenté jeudi 18 novembre leurs propositions concernant la mobilité dans le Grand Paris.Le Grand Paris ayant été réduit à sa plus simple expression, celle des déplacements, les architectes de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP), n’ont pas voulu être une nouvelle fois laissés pour compte sur le sujet. Alors que deux dossiers pour le réseau de

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Concertation citoyenne en urbanisme La méthode du Community planning

     

Vous allez découvrir la version française d’un guide anglais consacré à une méthode de concertation citoyenne en urbanisme appelée community planning. La méthode qu’il décrit a déjà une longue histoire aux Etats-Unis. Réalisé en 1996 par Nick Wates sous le titre « Action planning », ce guide présentait les enseignements des expérimentations menées en Grande Bretagne par certaines équipes d’architectesurbanistes. L’édition de 1996 a fait croître l’intérêt pour les processus collaboratifs autour de la définition des projets urbains ou de développement local. Comme d’autres processus de ce type, le community planning promeut la participation active au projet de leurs bénéficiaires finaux. Sont associés à leur conception les décideurs, mais aussi ceux qui vivent ou travaillent sur un territoire. Ils peuvent apporter leurs expériences et suggestions, afin de faire leur le projet. La décennie qui s’achève a été marquée par une collaboration internationale accrue autour du community planning. En Grande Bretagne, celui-ci s’est vu intégrer aux pratiques de l’aménagement urbain et de nouvelles approches s’en inspirant continuent à émerger. Le présent guide tient compte de ces évolutions. Son titre change aussi, ce qui montre combien il reste d´actualité. Sa lecture renvoie également à deux sites web www.dialog-france.org et www. communityplanning.net qui permettent de découvrir des exemples de bonnes pratiques et qui, espérons-le, encourageront de nouvelles initiatives. La réalisation de ce guide en langue française a été largement soutenue par John Thompson, Andreas Von Zadow et par tous ceux qui y ont contribué. Un long chemin reste cependant à parcourir pour que le monde francophone apprivoise, sans scepticisme, cette manière d’appréhender différemment les démarches de projets urbains. C’est pourquoi, nous remercions celles et ceux qui lui donneront une chance. Nous lançons un appel à l´expérimentation y compris avec les acteurs privés du monde de l´urbanisme et de l’aménagement. Car cette démarche vaut d’être encouragée pour tout l’enrichissement mutuel qu’elle procure, pour sa puissante force de mise en marche des acteurs et sa capacité d’adapter en finesse le projet au contexte local. C’est une aventure humaine des plus passionnantes que de rechercher le plus grand dénominateur commun de ce qui fondera le développement d´un territoire à aménager et à léguer aux générations futures. Eléonore Hauptmann

Urbanisme commercial

La mise en conformité des documents d’urbanisme repoussée à janvier 2013

Avec l’AFP | 19/11/2010 | Publié dans : lagazettedescommunes.com

© D.R.

Le Sénat a voté à l’unanimité une disposition reportant à juillet 2013, pour les collectivités locales, la mise en conformité de leurs documents d’urbanisme avec le Grenelle de l’environnement, a-t-on appris le 18 novembre de source parlementaire.

La disposition, qui repousse à juillet 2013 la mise en conformité des PLU (Plan local d’urbanisme) et les SCOT (Schéma de cohérence territoriale), a été votée le 17 novembre au soir dans le cadre de diverses dispositions de transposition de directives européennes [art. 17 (nouveau)], a indiqué le sénateur socialiste Daniel Raoul, vice-président de la commission des Affaires économiques.

La loi dite Grenelle 2 fait obligation pour les SCOT et les PLU de recouvrir le périmètre de l’intercommunalité et non plus simplement de la commune, a expliqué M. Raoul. La loi faisait obligation aux collectivités locales d’une mise en conformité au lendemain du 13 janvier 2011.

Devant l’extrême difficulté des collectivités à parvenir à temps à cette mise en conformité, les sénateurs ont donc suivi la recommandation de leurs collègues socialistes et repoussé le délai à juillet 2013.
Il faudra encore que la disposition soit votée à l’Assemblée nationale.

Une mue en douceur pour le vieux-port

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Créé le 23.11.10 à 04h11 -- http://www.20minutes.fr

Les quais, pavés pour rappeler le caractère minéral du port, permettront un accès direct à la mer. La moitié du quai des Belges sera reconverti en une place uniforme. Des « ombrières &raqu

urbanisme Les élus ont choisi le projet le moins ambitieux en terme de piétonnisation

Il s’agissait d’offrir au Vieux-Port un nouvel écrin pour 2013, année où Marseille sera capitale européenne de la culture. Lors des élections municipales de 2009, Jean-Claude Gaudin (UMP) et Jean-Noël Guérini (PS) rivalisaient d’ambitions pour un Vieux-Port piéton. Au final, le projet lauréat, dévoilé hier, a été choisi pour une raison résumée en une phrase par le maire : « du port, que

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PVRet PUP

Des outils existent pour financer l’urbanisation

A. Vovard | 23/11/2010 | source : lagazettedescommunes

Interrogé sur la décevante mise en place de la participation pour voirie et réseaux (PVR), le ministère de l’Ecologie souligne que si elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune, son rendement est effectivement minime. Par ailleurs, il a d’ores et déjà mis en place de nouveaux outils pour aider au financement de l’urbanisation.

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Pour une nouvelle étape de décentralisation

Résolution générale : pour une « troisième étape de la décentralisation »

Congrès des mairesPublié le jeudi 25 novembre 2010 www.localtis.fr

La résolution générale adoptée ce jeudi 25 novembre au terme du 93e Congrès des maires et présidents de communautés se présente comme la synthèse des différentes thématiques abordées au fil des trois jours de tables rondes et, pour chacune d’entre elles, des principaux sujets de préoccupation des élus locaux. Une chose est sûre : en cet automne 2010, ces sujets ne manquent pas…

En tête de liste évidemment, on trouvera la question des ressources financières. Avec des demandes nombreuses et précises à

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SCOT et Grenelle

A quoi vont ressembler les nouveaux Scot « grenellisés » ?

Congrès des mairesPublié le jeudi 25 novembre 2010 www.localtis.fr

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fait du schéma de cohérence territoriale (Scot) la clef de voûte de l’aménagement durable. Mais l’outil Scot est-il en mesure de répondre à cette ambition ? Sa réalisation, intégrant les différentes politiques d’orientation et de planification, n’est-elle pas trop lourde, trop longue, trop coûteuse ? Quel rôle sera laissé aux plans locaux d’urbanisme (PLU) dans ce nouveau contexte ? Qu’ils aient déjà réalisé un Scot ou qu’ils songent à le faire, de nombreux élus s’interrogent sur les nouvelles obligations découlant du Grenelle. Un atelier organisé

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Lyon Part Dieu : Un rêve d’urbaniste dénaturé

Source :www.lyon-info.fr

« La Part-Dieu est un échec retentissant ! »

« Il serait temps qu’on commence à démolir à la Part-Dieu ». Celui qui le dit est pourtant le même qui l’a bâtie il y a 40 ans. Peu connu des non-initiés, Charles Delfante, aujourd’hui âgé de 84 ans, était le patron de l’urbanisme lyonnais dans les années 60 et 70. A l’origine du projet d’aménagement du quartier Part-Dieu, il raconte cette grande épopée dans un livre, « à la manière d’un roman autobiographique ». Mardi soir, il était l’invité de la Maison d’architecture Rhône-Alpes pour une séance de dédicace.

Au moment où Delfante arrive aux commandes du service d’urbanisme de la ville de Lyon, deux constats l’attendent : Lyon ne possède alors ni bibliothèque moderne, ni salle de concert conséquente, de cinéma d’art et essai, ni de lieu d’expositions, de réunions, et les commerces n’ont plus de terrain pour se développer… Lyon doit absolument se doter

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Architectes et décorations

Cinq architectes décorés au ministère de la Culture

Milena Chessa | 26/11/2010 | 14:31 | www.lemoniteur.fr

© Farida Bréchemier/MCC
Cérémonie du 22 novembre 2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, entouré des quatre architectes français fraîchement décorés de leurs insignes, le 22 novembre 2010 à Paris. De gauche à droite François Grether (commandeur dans l’ordre des Arts et des Lettres), Jacques Ferrier (chevalier dans l’ordre national du Mérite), Marc Mimram et François Leclercq (chevaliers dans l’ordre de la Légion d’honneur).

Une pluie d’insignes c’est abattue cette semaine au ministère de la Culture, où Frédéric Mitterrand a décoré cinq architectes français.

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Tramway aérien à New York

Une entreprise française construit un tramway aérien à New York

Par Alain Guillemolles Source www.la-croix.com 02/11/2010 18:45
Basée en Isère, Poma a décroché un prestigieux contrat pour la réalisation d’un téléphérique urbain au centre de New York, qui doit fonctionner à partir de fin novembre 2010

Avec ses deux cabines rouges, capables d’emporter jusqu’à 110 passagers, le nouveau tramway aérien de New York, baptisé « The Tram », devrait relier à partir de fin novembre l’île de Manhattan à la petite île de Roosevelt, longue de 3 km sur 240 mètres de large. Il sera capable d’emporter 3 000 passagers par heure, pour une traversée de 960 mètres au-dessus de l’East River qui ne prendra que 3 minutes.

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Versement participation pour sous densité

Une taxe pour limiter l’étalement urbain

A compter de 2013, les communes et intercommunalités pourront infliger un malus aux promoteurs dont les constructions manquent de densité dans certains secteurs.

Ecrit par

Joel COSSARDEAUX

01/12/2010 www.lesechos.fr 

Les élus qui luttent contre l’éparpillement urbain disposeront bientôt d’une nouvelle arme. A compter de début 2013, la loi leur permettra, s’ils le souhaitent, de taxer tout détenteur de permis de construire dont le projet immobilier n’atteint pas le seuil minimal de densité qu’ils auront fixé en lien avec le plan local d’urbanisme (PLU) de leurs communes.

Ce dispositif figure sous le nom de versement pour sous-densité (VSD) dans le collectif budgétaire 2010 qu’examinent actuellement les députés. « Si le constructeur ne consomme pas l’enveloppe de densité qui est allouée sur tel ou tel secteur, la valeur du terrain utilisé en excédent pourra lui être demandée », résume Yves Jegouzo, universitaire et directeur du Grido, le groupe de recherche qui a guidé la réflexion du gouvernement et des associations d’élus sur cette innovation.

Celle-ci rejoint les objectifs du Grenelle de l’environnement qui visent à optimiser la consommation de l’espace. Pour autant, « cela ne signifie pas un retour aux barres d’immeubles », se récrie-t-on à l’Association des communautés de France (ADCF). « Cela peut aussi contribuer à faire évoluer l’habitat individuel, d’une forme diffuse vers une forme groupée. » Ce VSD, que les départements disputent aux communes, n’a d’ailleurs suscité à ce jour aucune levée de boucliers particulière dans les rangs des promoteurs-lotisseurs de logements.

Sortir du maquis

Le collectif budgétaire cache aussi une autre révolution. Une taxe d’aménagement (TA) va se substituer aux 8 taxes et 9 participations actuellement en vigueur. Un véritable maquis dont les élus désespéraient de sortir.

Instituée d’office dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS (plan d’occupation des sols), la TA sera assise sur la valeur du mètre carré construit (les HLM et les logements financés sur des prêts à taux zéro feront l’objet d’un abattement). Les communes ou les intercommunalités compétentes pourront faire varier son taux de 1 à 5 %, voire de 5 à 20 %. Beaucoup dépendra des secteurs et de leur coût d’urbanisation.

L’impact de cette taxe répartie en deux parts, une pour les communes, une pour les départements, sera neutre sur les finances locales. « Sauf majoration, la TA est calibrée pour rapporter autant que tout ce qui existe actuellement, soit environ 1 milliard d’euros », poursuit-on à l’ADCF. Ce prélèvement permettra en tout cas d’y voir bien plus clair que dans l’actuel système hérité de la loi d’orientation foncière de 1967 et dont les mécanismes n’ont cessé de se complexifier au fil des ans. Au point d’aboutir à une « situation totalement ubuesque », selon l’expression de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme.

Y figurent, pêle-mêle, la taxe locale d’équipement, la taxe additionnelle pour financer les CAUE (conseils d’architecture et d’urbanisme) des départements, la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou encore une taxe instituée au profit de la Savoie pour financer les infrastructures liées aux JO d’Albertville de 1992 (voir aussi http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com )

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

PLH et Habitat

Politiques locales de l’habitat : quoi de neuf depuis l’an 2000 ?

LogementPublié le vendredi 3 décembre 2010 www.localtis.fr

 Dix ans après les lois Chevènement et SRU, six ans après l’acte II de la décentralisation, qu’est-ce qu’une politique locale de l’habitat aujourd’hui ? Un rapport publié par le réseau des Acteurs de l’habitat répond à cette question à partir de l’étude approfondie d’une dizaine de territoires.

Si tout le monde s’accorde à dire « qu’on ne pourrait rien faire aujourd’hui en matière d’habitat sans les collectivités territoriales », il est cependant difficile de mesurer ce phénomène et d’en rendre compte au-delà de quelques cas particuliers. Le rapport du réseau

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Voitures et modes de vie de demain

Adapter la voiture aux territoires de demain

 

Publié le mercredi 1 décembre 2010 par Anne Lenormand  Source : localtis.fr

Dans un rapport publié le 30 novembre, le Conseil d’analyse stratégique propose de revoir en profondeur le mode d’usage de l’automobile pour l’adapter aux enjeux de la mobilité durable. Il formule cinq grands leviers d’action impliquant directement les collectivités.

« Comment adapter l’automobile aux territoires et aux modes de vie de demain ? » Le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’est penché sur la question dans un rapport sur les nouvelles mobilités commandé par le gouvernement. Rendu public le 30 novembre, le

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Réchauffement climatique : la fin?

Le réchauffement climatique, c’est fini

Écrit par : Yves Heuillard dans Recherche, réchauffement, opinion le 3 décembre 2010  

De la neige, du verglas, 40 départements français en alerte orange, -17°C en Eure-et-Loir, jusqu’à -22°C dans le Doubs, 20 à 40 cm de neige, le trafic perturbé, la France qui patine… « Je te l’avais bien dit le réchauffement climatique c’est fini, tout ça c’est du pipeau ».

Tous les défenseurs de l’environnement du monde doivent faire face au scepticisme à l’égard du réchauffement dès lors que les faits

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La ville de demain devra se faire avec les jeunes urbanistes d’aujourd’hui

La revue électronique metropolitiques.eu a récemment publié un article avec un titre particulièrement évocateur au regard de l’actualité en cours ces derniers mois sur les jeunes urbanistes.

Son titre « Faire la ville sans les jeunes urbanistes » rappelle d’abord  la raison d’exister du Collectif National des Jeunesurbanistes qui militent pour que les jeunes urbanistes sortant de  l’université avec leur Master puissent de présenter au conpurs d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

Désormais la seule alternative qui s’offre à eux consiste à se présenter au conour d’attaché (niveau bac+3). Mais le recours aux contractuels se font chaque jour de plus en plus nombreux dans les collectivtés.

Je joins ci dessous ma réaction à cet article

Bonsoir

Je partage votre analyse quand vous parlez de lobbying. Mais de quel Lobbying s’agit il ? Celui des cadres territoriaux ingénieurs ? Je ne le pense pas.
Peut être est ce celui des ingénieurs de l’Etat. Conséquence des différentes étapes de la décentralisation, l’Etat voit certaines de ses compétences régaliennes lui échapper dans le domaine des transports, de l’aménagement, de l’urbanisme, du logement etc etc .

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Demande de classement à L’unesco pour l’estuaire de la Loire

L’estuaire vise le label Unesco

Oublié par l’Unesco, l’estuaire de la Loire mise sur ses atouts pour décrocher le label. F. Elsner / 20minutes.fr

 La métropole nantaise travaille à une demande de classement

Les communes du val de Loire célèbrent ce week-end le dixième anniversaire de l’inscription du fleuve sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Quatre départements sont concernés par l’événement mais pas la Loire-Atlantique puisque le secteur classé, qui débute à Sully-sur-Loire (Loiret), s’arrête à quelques kilomètres, à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire). Une absence étonnante qu’aimeraient corriger Nantes métropole et la ville de Nantes en obtenant le classement de l’estuaire au patrimoine mondial.

Des retombées et des contraintes
« Nous préparons le dépôt d’une demande auprès de l’Unesco », confirme Stéphane Junique, adjoint PS au maire de Nantes, chargé du patrimoine. « Nous sommes déjà au travail avec une petite équipe. Ce n’est pas un coup médiatique, c’est un vrai défi. » Le dossier de l’estuaire porterait sur ses spécificités « environnementales, architecturales, historiques, et sur le partage des activités humaines (culture, industrie) ». Le périmètre s’étirerait au minimum de Saint-Nazaire à Nantes, mais pourrait s’étendre plus en amont. « Il y a beaucoup de choses à définir en consultant les collectivités et partenaires, précise Stéphane Junique. C’est une démarche qui prend beaucoup de temps. Certaines villes ont mis près de vingt ans ! On veut se donner les moyens que notre dossier soit retenu lorsqu’on le présentera. »
L’inscription à l’Unesco apporterait des « retombées touristiques et culturelles très importantes ». Mais elle engendre aussi des contraintes « à ne pas négliger ». « On ne fait plus ce qu’on veut en terme d’aménagement. Or il ne faudrait pas “muséifier” le territoire. Tout devra donc être parfaitement réfléchi ».

Frédéric Brenon

Perspective d’évolution de la Démographie Française

La France en 2040 : 73 millions d’habitants, l’Ouest toujours plus attractif

DémographiePublié le mardi 7 décembre 2010 Source AFP pour  www.localtis.fr

La France devrait compter 73 millions d’habitants dans trente ans et les régions de la façade atlantique devraient continuer à attirer de plus en plus, selon une étude de l’Insee publiée ce mardi 7 septembre et basée sur ses projections démographiques à l’horizon 2040.
« Si les tendances démographiques récentes perdurent, la France sera peuplée de 73 millions d’habitants au 1er janvier 2040, dont près de 71 millions en France métropolitaine », soit 15 % de plus qu’en 2007.

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Le Grand Paris

Le Grand Paris c’est le « visage de la France de demain », s’enthousiasme Maurice Leroy

Avec l’AFP | 07/12/2010 | Publié dans : lagazettedescommunes.com

Le Grand Paris c’est « la ville monde », le « visage de la France de demain », a déclaré lundi 6 décembre le ministre de la Ville, Maurice Leroy, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) où il a effectué sa première sortie depuis son entrée dans le gouvernement remanié de François Fillon.

« Le Grand Paris c’est la ville dont tout notre pays a besoin, c’est la réponse à la question de l’attractivité dont notre pays et peut-être même plus largement, dont l’Europe a besoin », a dit M. Leroy dont le ministère englobe ce projet.

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Lyon et la fête des lumières

8 décembre -- Fête des Lumières

Le 8 décembre 

Chaque 8 décembre, les lyonnais allument de petits lampions sur leurs fenêtres en hommage à la Vierge puis descendent se promener dans la ville alors embrasée de milliers de lumignons et animée par des spectacles originaux dans l’ensemble des quartiers.

Ces illuminations constituent une tradition fortement ancrée dans la vie de la cité et attire des centaines de milliers de visiteurs chaque année.

Cette tradition est née il y a près d’un siècle et demi. Le 8 décembre 1852, doit avoir lieu l’inauguration de la statue de la Vierge Marie, érigée sur la colline de Fourvière. Un moment important pour tous les croyants de la ville puisque cet événement avait été reporté à cause d’une crue de la

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SNCF et train en retard

10/12/10 | 10:35 | mis à jour à 18:12 | Jean-Michel Gradt  lesechos.fr

Train en retard : la SNCF condamnée à indemniser un passager

Pour l’avocate du plaignant, il s’agit d’une «première». La compagnie ferroviaire ayant décider de ne pas se pourvoir en cassation, la décision de la cour d’appel de Paris pourrait faire jurisprudence.

Ecrit par Jean Michel GRADT

Voici un jugement qui fera date. La SNCF a été condamnée en appel à indemniser un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles à cause du retard d’un de ses trains, selon un arrêt révélé vendredi par «Le Parisien».

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Mulhouse et son tram train

Le tram-train officiellement inauguré  Source Les dernières nouvelles d’Alsace

Le tram-train, transport circulant à la fois sur des voies ferrées et des rails de tramway, a été officiellement inauguré ce samedi entre Mulhouse et Thann, en présence notamment du président de la SNCF Guillaume Pepy.

Le tram-train circule à la fois sur des voies ferrées et des rails de tramway. (Photo DNA)

La ligne de 22 kilomètres doit décongestionner le trafic routier qui lui est parallèle, ont indiqué les responsables de ses deux exploitants, la SNCF et Soléa (groupe Transdev) déjà en charge du tramway mulhousien.

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La gestion de la paix sociale à Corbeil Essonnes

Comment des loulous de Corbeil ont racketté Serge Dassault

09/11/2010 | 09H35 Source :  lesinrocks.com

Extorsion, chantage, menaces : l’industriel Serge Dassault, sénateur UMP, ancien maire de Corbeil-Essonnes et ami de Nicolas Sarkozy, a littéralement voulu acheter la paix sociale. Enquête. 

Parmi ces jeunes qui ont monté leur société, il y en a un dont les loulous nous parlent souvent : Taoufik Aoune. C’est un grand frère des Tarterêts qui a créé en 1999 une société de gardiennage et de sécurité : la SPSP (Société de protection et de sécurité privée, dissoute en 2009). En 2004, cinq ans après sa création, la SPSP surveillait plusieurs locaux municipaux et fournissait des vigiles aux campagnes électorales de Serge Dassault.

En 2004, année que les habitants de Corbeil n’oublieront pas, la ville détruit trois tours dans la cité des Tarterêts. Le chantier de destruction est énorme. Il est sécurisé par une société concurrente de la SPSP. Mais les choses tournent mal.

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Grand prix de l’urbanisme 2010

Laurent Théry reçoit son Grand Prix de l’urbanisme 2010

Adrien Pouthier et Jean-Philippe Defawe | 14/12/2010 Source : lemoniteur.fr

© Samuel Dhote/Le Moniteur
Laurent Théry, Grand Prix de l’urbanisme 2010
L’aménageur de Nantes, Saint-Nazaire et Euralille devait recevoir mardi 14 décembre à la Cité de l’architecture et du patrimoine, son Grand Prix, remis par la ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist apparu. En choisissant de remettre ce Grand Prix à Laurent Théry le jury a choisi de récompenser un homme au parcours singulier en lutte contre tous les cloisonnements. Son portrait par Jean-Philippe Defawe

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Handicap et espaces publics

Un défi : rendre la ville accessible aux handicapés avant 2015

13 décembre 2010 Source : courrierdesmaires.fr

Plus de cinq ans après l’adoption de la loi « Handicap » du 11 février 2005, l’accessibilité reste un chantier majeur pour les collectivités locales. De leur côté, les associations doutent de la détermination des pouvoirs publics à transformer leurs paroles en actes.

Ainsi, le 25 août 2010, l’Association des paralysés de France dénonçait une « rentrée noire pour les personnes handicapées et leurs familles confrontées à des régressions sociales » et réclamait une table ronde au Premier ministre.
Elles semblent avoir été, au moins partiellement, entendues puisque le 13 septembre, Nicolas Sarkozy confirmait, à l’issue d’une rencontre avec les associations d’handicapés, son engagement, un temps menacé, d’augmenter de 25% l’allocation adulte handicapé (AAH) d’ici à la fin de son mandat.

Pour respecter l’obligation législative d’une France accessible en 2015, la Gazette Santé-Social et l’Association des Paralysés de France (APF) ont élaboré un guide pratique «Handicap et accessibilité» qui définit de façon pédagogique et concrète les obligations à mettre en œuvre au niveau départemental, communal et intercommunal.

Au sommaire de ce dossier, des fiches pratiques, un « 50 questions », sans oublier de nombreux documents et liens utiles.

 > Pour aller plus loin sur l’aspect « santé-social » de l’accessibilité, lire le récent dossier « L’urgence d’une mobilisation », de la Gazette Santé-Social (septembre 2010)

> Pour en savoir plus sur l’accès à l’emploi, lire notre dossier « Priorité à l’emploi des personnes handicapées et consulter le site Emploipublic.handicap, récemment primé pour son accessibilité.

Saint Nazaire et TCSP

14 mois pour réaliser 9 km de ligne de bus rapide à Saint-Nazaire

Jean-Philippe Defawe, bureau de Nantes | 15/12/2010 | 16:29 | Transport et infrastructures Source : lemoniteur.fr

La communauté d’agglomération de Saint-Nazaire (Carène) vient de voter à l’unanimité la déclaration de projet de transport à haut niveau de service (THNS) qui portera le nom de « hélYce ». Les appels d’offres seront publiés dans « Le Moniteur » du vendredi 17 décembre.

Olivier Richard, premier vice-président de l’agglomération de Saint-Nazaire (Carène) le dit sans détours : « Pour réaliser ces 9 kilomètres de ligne de bus à haut niveau de service, dont 6 en site propre, nous allons avoir des contraintes de délais très fortes. Aussi, nous invitons les entreprises locales, mais également de toute la France, a prendre connaissance des marchés qui seront publiés le 17 décembre »

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Autoroute A65

A65, une autoroute qui fera date

Laurence Francqueville | 15/12/2010 | 17:41 | Source :  lemoniteur.fr

© AFP
L’autoroute A65, Langon-Pau
Inaugurée mardi 14 décembre après deux ans et demi de travaux, l’autoroute Langon-Pau rentre en service jeudi 16 décembre.

Eiffage et Sanef mettent en service ce 16 décembre l’autoroute A65 entre Langon et Pau. Un projet qui marque un point de non retour en matière de construction d’infrastructures de transport, ce pour au moins deux raisons :

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SCOT de l’agglomération lyonnaise

Comment l’agglomération de Lyon va se développer d’ici à 2030

publié le 17.12.2010 02h01 Source : www.leprogres.fr

 

 

Le Scot de l’agglomération lyonnaise organise la cohérence des politiques publiques / Photo archives PHilippe Juste

Préserver de l’urbanisation 50 % du territoire, construire 150 000 nouveaux logements dont un tiers de sociaux et tenir compte des exigences environnementales

OAS_AD(‘Position1′); Après sept ans de réflexions et de discussions, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise a été adopté hier matin. « Ce document donne une idée assez précise de la façon dont nous envisageons l’avenir de l’agglo » a commenté hier soir Gérard Collomb, en préambule du conseil du Grand Lyon

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Ou vont les villes – Entretien avec Olivier MONGIN

Olivier Mongin, sociologue : “Recréons des lieux publics partout où c’est possible”

Par Rémy Vincent Source :   telerama.fr  N°3179 -15 décembre 2010

Étalement, fragmentation, chaos… Pour le directeur de la revue “Esprit”, auteur de « La Condition urbaine », l’explosion démographique et la mondialisation ont eu la peau des villes. Et il est urgent de recréer des lieux où l’homme aura toute sa place. Un entretien pour illustrer notre tour du monde des villes, qui passe par Detroit, Dakar, Mumbay (ex-Bombay), etc.

Photo : Léa Créspi pour Télérama

Directeur de la revue Esprit, penseur protéiforme – il a travaillé sur l’image, la violence, le rire… –, Olivier Mongin a toutefois un thème de prédilection, la ville. Sauf que… la ville n’existe plus, a-t-il écrit dans un ouvrage majeur (La Condition urbaine). Du moins la ville qui est née en Grèce et a porté de siècle en siècle l’histoire européenne. L’explosion démographique, l’irruption des mégapoles, l’étalement chaotique, l’avènement d’une civilisation en réseau

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Les grands ensembles : sont ils de nouveaux ghettos?

Les grands ensembles : nouveaux ghettos français ?

par Jean-Marc Stébé & Hervé Marchal, le 25/11/2010 Source :www.metropolitiques.eu

Mots-clés : ghetto | cité | ZUS

Peut-on parler de ghetto en France ? Pendant longtemps, on a pensé que le modèle de développement des villes françaises était un antidote à l’émergence de ces quartiers pauvres et ethniquement enclavés caractéristiques des grandes métropoles américaines. Or, selon les auteurs, les ségrégations sociales et en partie raciales que l’on observe aujourd’hui rendent désormais l’appellation d’actualité, en dépit de sa dimension polémique.

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Eco quartier par Alice Le Roy

Écoquartier, topos d’une écopolitique ?

A propos de Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, L’Urbanisme durable. Concevoir un écoquartier, Pierre Lefèvre et Michel Sabard, Les Écoquartiers : l’avenir de la ville durable, Taoufik Souami, Écoquartiers, secrets de fabrication : analyse critique d’exemples européens, et Philippe Bovet, Ecoquartiers en Europe

par Alice Le Roy Source :  http://revuedeslivres.net

Signe de la prise de conscience de l’urgence écologique, et de la volonté d’y répondre par des solutions concrètes, les écoquartiers sont à la mode, comme en témoignent les nombreux ouvrages parus récemment sur la question. Malgré leur intérêt incontestable, ces réalisations posent problème : les écoquartiers ne sont-ils pas voués à n’être que des « îlots écologiques » incapables d’amorcer une transformation globale de l’habitat urbain ? Plus fondamentalement, la « modestie » de ces projets ne manifeste-t-elle pas l’abandon de perspectives véritablement politiques, au profit de « solutions » purement techniques ?

Qui sait à quoi ressemblera la société de l’après-pétrole ? On peine à imaginer l’aggiornamento global que va susciter une planète de sept, puis

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Smets et l’ile de Nantes

La vision Smets de l’île de Nantes

Créé le 17.12.10 à 04h35 — Mis à jour le 17.12.10 à 04h35

Marcel Smets était hier soir au CCO. F. elsner Source :  www.20minutes.fr   Frédéric Brenon

Urbanisme Le nouvel architecte de l’île s’est exprimé sur les gros dossiers

Tout récent successeur d’Alexandre Chemetoff, le nouvel architecte-urbaniste de l’île de Nantes, le Belge Marcel Smets, a livré pour la première fois hier soir sa vision du projet aux Nantais à l’occasion d’un débat organisé par Place publique. Morceaux choisis.

Un CHU ouvert. « Un hôpital de 200 000  m2, c’est plus grand que le Louvre! Mais on ne peut pas le penser comme une énorme forteresse. Il faudrait que la ville pénètre à travers. On trouve quelques exemples intéressants en Belgique, en Suède ou aux Pays-Bas où des rues le traversent. L’hôpital du 21e siècle devra être humain. Et Nantes devra être à la pointe. Je ne veux pas être responsable d’une horreur. »

Un tramway pour 2020. « On ne peut pas implanter le CHU si on ne peut pas y accéder par un transport public très performant comme le tramway. On travaille ainsi sur une hypothèse en deux phases : une ligne de Chronobus en 2013 puis une ligne de tramway en 2020. »
Déplacer les voitures. « Une grande partie du trafic automobile ne fait que traverser l’île. On pourrait, en construisant des ponts, créer une ceinture où des grandes voies contournent l’île et le centre, à l’intérieur du périphérique. »

Le MIN transféré ou transformé. « Il y a une discussion à la CCI pour un déplacement du Marché d’intérêt national. Mais peut-être pourrait-on le transformer, ouvrir ce lieu au public, un peu à l’image des anciennes halles de Paris? »

Un parc au lieu d’un bassin à l’ouest. « L’idée du bassin est pour moi importante : il faut entre les deux rives une sorte de lieu ouvert permettant de diviser la pointe ouest en deux. Mais on pense plus à un parc car c’est très compliqué de faire entrer le fleuve à l’intérieur. »

Navigation plutôt côté Pirmil. « Pour ne pas faire obstacle aux piétons et cyclistes, il faudrait des ponts aussi bas que possible. Mais se pose alors le problème de la navigation. J’envisage son développement plutôt sur le bras de Pirmil que sur le bras de la Madeleine. »

Gare à la surenchère architecturale. « J’ai le sentiment d’une certaine surenchère. Que les promoteurs essaient de faire mieux que les précédents en privilégiant le spectaculaire. La qualité architecturale c’est un tout, c’est différent de la décoration de façade. Tout bâtiment ne doit pas être un monument. »

Frédéric Brenon

10 ans déjà pour la loi SRU

Logement social : dix ans de petits calculs

Enquête

Votée en 2000, la loi SRU impose, sous peine d’amende, un quota de 20 % de logements accessibles aux moins riches. Mais de nombreuses villes continuent de préférer la sanction à la construction.

Par TONINO SERAFINI source :www.liberation.fr

Vue générale des toits de Paris. (© AFP Dominique Faget)

• pas à la dictature de la notoriété qui sied à notre époque. La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), dont on fête le dixième anniversaire, est l’une des plus connues du corpus législatif. Votée le 13 décembre 2000, elle doit sa popularité à son article 55, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) un quota de 20% de logements sociaux, rapporté au nombre de résidences principales. «Cet article focalise l’attention

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Recours contre une route mal entretenue dans le Jura

Un maire attaque le conseil général du Jura pour défaut de mise en sécurité d’une route. (23/12/2010)

Source : www.technicites.fr

C’est l’accident de trop qui aura décidé le maire de la commune d’Augerans à déposer une plainte contre le conseil général du Jura pour ne pas avoir pris toutes les précautions nécessaires afin assurer la sécurité des automobilistes sur une route départementale.

Malgré les mises en garde successives de la municipalité -- relatives à un mauvais tracé de la route -- le conseil général n’a jamais réalisé le chemin piétonnier promis depuis 2007.
Dans l’impossibilité d’agir sur cette route départementale située hors agglomération, le maire se sent totalement dépourvu. D’autant

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Villa Déchets Nantes

La « Villa Déchets »
1ère Villa d’architecte en France 100% durable

Les concepts de la Villa Déchets :source villa-dechets.org

Projet imaginé par l’association Tabakero, réunissant Frédéric Tabary, architecte d’intérieur / designer d’espaces et Yann Falquerho, scénographe et fondateur de Un coin chez soi.

• Inspiré par la ScrapHouse de San Francisco (États-Unis), le projet de la « Villa Déchets » vise à construire à Nantes – sur l’île de Nantes, devant l’Eléphant – une véritable villa d’architecte à partir des déchets collectés, triés et métamorphosés par plus de 7000 bénévoles de la région.

• L’objectif du projet est d’engager un débat citoyen sur la thématique de la réduction des déchets en mobilisant des bénévoles sur un événement à large couverture médiatique.

• Une mise aux enchères des nuitées au sein de la Villa Déchets sera proposée par Un coin chez soi. Les dons collectés seront reversés à l’association qui se verra remettre les clés de la Villa Déchets.

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Villa Déchets Nantes

A Nantes, la Villa déchets fait l’éloge du recyclage et de la récupération

| 25.12.10 | 13h39  •  Mis à jour le 25.12.10 | 13h45 Source :  lemonde.fr/planete

La « Villa déchets » à Nantes, encore en cours de construction, fin novembre.AFP/FRANK PERRY

Nantes, correspondant -- Sur le papier, le projet n’a rien de ragoûtant, épousant le nom de code de « Villa déchets ». La construction de cette maison prototype de 76 m² habitables, qui trône actuellement en plein coeur de Nantes, s’est faite à partir de la collecte de cinquante tonnes de déchets industriels réutilisés comme matières premières. « L’objectif de cette opération est évidemment de sensibiliser le public à la question de la production démesurée de déchets et de leur nécessaire réduction », explique Frédéric Tabary, architecte d’intérieur et concepteur du chantier avec le scénographe Yann Falquerho.

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Cités fermées et gates communities

Résidences fermées : la recherche de l’entre-soi

| 25.12.10 | 13h16  •  Mis à jour le 25.12.10 | 13h16 lemonde.fr/societe

• Les annonces fleurissent sur les sites Internet immobiliers et dans les brochures des promoteurs : « Résidence entièrement close », « sécurisée », cadre « protégé », portail de fermeture pour interdire les voitures, « Digicode pour l’accès piéton »… Jusque-là exceptionnelles, les résidences collectives fermées derrière des grilles se développent en France, portées par la recherche de l’entre-soi et les préoccupations sécuritaires, construites par des promoteurs qui veulent faire du calme et de la tranquillité des arguments de vente.

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Séoul : Un campus signé Dominique Perrault

A Séoul, Dominique Perrault teste le campus idéal

| 27.12.10 | 15h16 Source : lemonde.fr

La question de l’avenir des universités est revenue au-devant de la scène avec le plan campus, lancé en 2010 par le gouvernement. Il se traduira par la dévolution progressive, à partir de 2011, du patrimoine appartenant à l’Etat et devrait conduire à une transformation majeure du cadre de vie des étudiants, enseignants et chercheurs, à l’instar des grandes universités américaines ou asiatiques. Les architectes s’y préparent en tout cas.

Ainsi Dominique Perrault, principalement connu comme l’architecte de la Bibliothèque François-Mitterrand, à Paris (BNF), a obtenu le Grand Prix 2010 de l’Association des architectes français à l’export (AFEX), pour l’édifice qu’il a conçu au coeur de l’université féminine d’Ewha, à Séoul (Corée du Sud).

Cette réalisation est présentée jusqu’au 27 février à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris, en même temps que six autres projets

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Loi SRU et non réalisation de logements sociaux

Paris, Neuilly et Nice, mauvais élèves du logement social

La capitale a écopé d’une sanction de 15,1 millions d’euros pour non respect du quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU, qui a dix ans.

Ecrit parMyriam Chauvot
Journaliste lesechos.fr

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20 % de logements sociaux, fête en cette fin d’année son dixième anniversaire. Elle s’impose aujourd’hui à 931 communes métropolitaines dont le quota était inférieur à 20 %, selon l’inventaire de leur parc social au 1^er janvier 2009.

Les objectifs de construction assignés par l’Etat à chacune via un plan triennal 2008-2010 peinent à être atteints. En témoignent les pénalités financières infligées aux mauvais élèves en 2010, pour un montant global de 76,2 millions d’euros. L’Etat en a perçu 31 millions, le reste allant au monde HLM afin de financer l’effort de construction.

Selon les données obtenues par « Les Echos », six communes ont dû payer plus de 1 million d’euros de pénalités. La palme de la plus forte amende revient de très loin à Paris, avec 15,1 millions d’euros. Selon le décompte de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le taux de logements sociaux atteignait 15,9 % début 2009, en progrès néanmoins par rapport aux 13,4 % affichés en 2001. Derrière la plus grande ville de France figure en deuxième position la plus huppée : Neuilly-sur-Seine. Longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, la commune de l’Ouest parisien a dû s’acquitter de 3,3 millions d’euros, du fait d’un taux « record » de 3,6 % seulement, contre 1,3 % en 2001 ! Aucune grande ville ne fait moins.

Une réalité nuancée

Nice figure en troisième position, avec 2,4 millions. Son quota de logements sociaux est resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3 % en 2001 à seulement 11,5 % en 2009. Derrière ce tiercé, une ex-commune ouvrière, Boulogne-Billancourt, n’a finalement pas profité des friches industrielles pour redresser la barre. Pour n’être encore qu’à un taux de 12,2 % en 2009, contre 9,5 % en 2001, elle a acquitté 1,8 million. C’est pire encore dans une autre ville de la banlieue parisienne, cette fois à l’est de la capitale, Saint-Maur-des-Fossés : avec un taux de 6,5 % en 2009 contre 5,4 % en 2001, elle a écopé d’une pénalité de 1,6 million. Sixième et dernière de ce palmarès des villes à plus de 1 million de pénalité -sur les 666 mises à l’amende recensées par la DHUP en 2010 (lire encadré) -, Bordeaux a vu son taux de logements sociaux inchangé, à 15,2 %, entre 2001 et 2009. Pour cela, cette autre grande ville doit payer 1,6 million.

Un constat s’impose : les cancres font partie des villes les plus riches et les mieux dotées en termes d’emplois, avec des exceptions notables comme Montpellier ou Aix-en-Provence. Ces chiffres pourraient faire croire à un échec de la loi SRU. De fait, en dix ans, 32 communes seulement ont atteint le seuil des 20 %. Et parmi les 931 communes déficientes au 1^er janvier 2009, 677 l’étaient déjà il y a dix ans. Pire : sur ces 677 communes « historiquement déficientes », 21 % ont vu leur taux de logements sociaux baisser entre 2002 et 2009. Mais la réalité est plus nuancée. Seules 7 % de ces 677 communes n’ont pas augmenté leur nombre de logements sociaux depuis 2002. Beaucoup l’ont accru tout en développant davantage encore leur offre de logements privés, ce qui a mécaniquement fait baisser la proportion de logements sociaux constituant le critère surveillé par la loi. D’aucuns s’interrogent d’ailleurs sur la pertinence d’imposer à toutes les communes le même taux de 20 %.

Mais un toilettage de la loi n’est pas à l’ordre du jour. Depuis les dernières tentatives pour abroger le quota il y a trois ans lors de la loi Boutin sur le logement, plus personne ne veut aborder ce sujet jugé politiquement dangereux, surtout pas à l’approche de l’échéance électorale de 2012. Le gouvernement n’a accepté aucune des exonérations demandées par les communes à la commission nationale des recours, a bien pris soin de souligner récemment le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, devant l’Assemblée nationale.

MYRIAM CHAUVOT

Le Havre investit dans ses transports collectifs

L’Agglo du Havre investit dans les transports

Par P. Bottois Publié le 29/12/2010 Source : www.lagazettedescommunes.com

La communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 16 décembre son budget primitif 2011, en hausse de 28% en raison de lourds investissements dans les transports.

Le budget consolidé 2011 atteindra ainsi 648 millions d’euros (M€) et sera marqué par une augmentation de la section investissement de 56,4%, à 379 M€.

Démarrage des travaux du tramway

Celle-ci intègre une hausse de 57,6% pour le seul programme d’équipement qui atteint 373 M€ contre 237 M€ en 2010.

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Urbanisme commercial : Analyse.

Source http://urbanismestrategique.expertpublic.fr par Jean François RUAULT

Le moins que l’on puisse dire depuis maintenant une quarantaine d’années de réformes législatives, c’est que l’administration du commerce est une tâche bien délicate. Avec la loi LME, adoptée le 04 août 2008, ce qui était présentée comme la REFORME ne s’est révélée finalement n’être qu’une énième “pirouette législative”. La poudre ayant pris l’eau dès son adoption, le gouvernement c’était alors engagé à discuter d’un texte plus riche dans les six mois. Peu pressé d’y revenir, c’est sur une initiative parlementaire que la discussion a reprise au printemps dernier (~ 18 mois après la LME). J’ai

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Fribourg : éco quartier de référence?

Fribourg-en-Brisgau, la cité idéale

Maisons du quartier Vauban bâties en matériaux durables

30.12.2010 | 10:30Par Laurence Estival (Paris) Source : myeurop.info

Le quartier Vauban de cette ville du Bade-Wurtenberg est un laboratoire : maisons durables hérissées de panneaux solaires, rues exclusivement piétonnes et cyclistes, logements communautaires et gouvernance collective.
3ème volet d’une série de reportages sur les villes les plus vertes d’Europe

« Nous faisons le monde que nous voulons. » Cette inscription à l’entrée du quartier Vauban, sur la façade de l’ancienne caserne française, indique immédiatement la couleur. Les 6.000 habitants du quartier, relié au centre-ville situé à trois  kilomètres par le tramway, ont depuis une dizaine d’années construit une “cité idéale” : les toits des maisons multicolores de trois étages, bâties en bois ou avec d’autres matériaux durables, sont hérissés de panneaux solaires.

Dans les nombreux espaces verts, les enfants jouent à l’abri des voitures bannies des rues étroites où seuls piétons et

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Le recours grandissant au PPP

Les villes confient de plus en plus leurs équipements au privé

| 29.12.10 | 16h20  •  Mis à jour le 29.12.10 | 16h20Isabelle Rey-Lefebvre Source : lemonde.fr/economie

Les collectivités locales sont souvent amenées à confier au privé, sous forme de concession ou de partenariats public-privé (PPP), le financement et l’exploitation de leurs équipements et de leurs services. C’est ainsi que la ville de Marseille a fait appel à Bouygues pour rénover son stade Vélodrome, Nice, à Vinci pour construire le sien, et Lille, à Eiffage, tout cela en vue de l’Euro 2016…

 « La concession, le PPP ne sont pas une réponse au manque d’argent mais une solution pour faire mieux avec moins,

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Marseille en 2050

Mais à quoi pourrait ressembler Marseille en 2050 ?

Publié le dimanche 02 janvier 2011 à 16H44 Source : laprovence.com par Jean Jacques Fiorito

La population aura diminué mais la ville sera plus agréable, bien desservie. Et l’OM régnera à nouveau sur l’Europe

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En 2050, les touristes prennent avec plaisir le nouveau pont à transbordeur.

Un leader politique inconnu jusque-là vient d’emporter les suffrages des Marseillais. Le voilà triomphal, porté à la tête de « La Métropole Marseille », héritière de la vieille Communauté urbaine… Nous sommes en 2050. Marseille n’est plus la même. Mais à quoi ressemblera Marseille dans 40 ans?

Le millefeuille des collectivités aura disparu. Il y aura la commune et la supercommune, autrement dit la métropole. Et en 2050, elle aura orchestré quelques grandes réalisations. Quoi ? Où ? Comment ? Essayons d’être visionnaire

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Annulation d’un refus de permis de construire

Quand un refus de permis de construire est annulé par le juge, la demande doit être réexaminée au regard des dispositions en vigueur à la date du refus.  source : lagazettedescommunes.com

En application de l’article L.600-2 du Code de l’urbanisme, lorsque le refus opposé à une demande de permis de construire (PC) a été annulé par décision juridictionnelle, la demande de PC ne peut faire l’objet d’un nouveau refus ou être assortie de prescriptions spéciales sur le

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Etre Urbaniste qualifié OPQU dans la territoriale

La qualification des urbanistes dans la Territoriale 

Par Laurence Cormier, Bernard Lensel et Eric Raimondeau, Urbanistes des Territoires. www.urbanistesdesterritoires.com

Si dans les pays anglo-saxons, la profession d’urbaniste est reconnue, en France, par contre, jusqu’en 1998 elle ne l’était pas.  Tout le monde pouvait donc se dire urbaniste sans véritablement l’être.  Pour remédier à cette situation, des associations d’urbanistes (dont Urbanistes des Territoires) ont créé l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU) en 1998 avec le soutien de l’Etat et de l’Association des Maires de France, en s’inscrivant dans le cadre dela Charte Européenne des Urbanistes. 

Les urbanistes exerçant dans tous les modes d’exercice peuvent donc se voir délivrer, à l’issue d’une démarche qui peut sembler lourde (constituer un dossier, l’envoyer, payer x euros, se rendre à une audition, puis après 5 ans, la durée de validité ayant expiré, il faut déposer un dossier de demande de renouvellement), une qualification. Celle-ci reconnaît leur expertise et leurs compétences dans le champ du développement urbain. C’est aussi une garantie d’avoir de véritables urbanistes et non pas des ingénieurs, des géomètres, des techniciens, des architectes et juristes se disant urbanistes mais sans compétences ni expérience véritables dans ce domaine. 

Plus de 10 ans après sa mise en place, le nombre d’urbanistes qualifiés stagne à environ 600 membres seulement sur le territoire national. Ce faible nombre porte interrogation. Il n’est pas très étonnant que la qualification soit mal connue des professionnels territoriaux de l’urbanisme. Et beaucoup ne voient pas l’utilité de s’engager dans cette procédure qui résulte avant tout d’une démarche facultative, personnelle et basée sur le volontariat. Actuellement, les maires recrutent les urbanistes principalement en fonction des diplômes, de l’expérience puis du statut de fonctionnaire. Et si la qualification des urbanistes est connue de certains élus, elle n’est pas vraiment un critère de sélection. 

En effet, elle n’apporte pas grand-chose aux territoriaux (bonus de carrière, reconnaissance dans la structure, reconnaissance des problèmes particuliers, etc).  Avec le recul le dispositif actuel de qualification semble plutôt mieux adapté aux professionnels exerçant à titre libéral dans leur rôle de concepteur de la ville.  Ce n’est pas pour cela que l’expertise urbaine des territoriaux de l’urbanisme doit être niée. Ils étudient les enjeux urbains dans la durée sur des territoires diversifiés à des échelles différentes pour améliorer le cadre de vie d’aujourd’hui et de demain. Ils exercent la difficile responsabilité de devoir anticiper les évolutions sociétales et technologiques et conseillent les élus pour donner ensuite à la ville, au travers des décisions politiques à prendre, sa forme sociale, économique, culturelle et spatiale. 

Le bilan de la qualification reste très critique. Oui une reconnaissance, adaptée à tous les modes d’exercice, des urbanistes est nécessaire pour assurer une meilleure identification de ce métier. Pour la territoriale, le faible taux de qualifiés (11% de tous les urbanistes qualifiés, alors qu’ils sont en réalité 25% du total) met en exergue un véritable échec.

Sans doute par manque de communication ainsi que d’une réelle prise de conscience des responsables de l’OPQU pour mieux la faire connaître et mieux prendre en compte les spécificités et les sensibilités, notamment dans la Territoriale. Cependant, quand on voit l’inadaptation totale de certains « ordres professionnels », notamment pour les architectes dans le secteur public, cette piste est à exclure totalement à notre sens.  Qu’ils soient de la filière technique ou administrative, qu’ils exercent dans le domaine stratégique, opérationnel ou réglementaire de l’urbanisme, qu’ils soient chef de projet sur des dossiers d’aménagement, toutes et tous les urbanistes territoriaux doivent avoir la garantie de pouvoir obtenir

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Fiscalité de l’urbanisme

Collectif budgétaire : ce qu’il faut retenir

FiscalitéPublié le jeudi 6 janvier 2011 Source localtis

 La loi de finances rectificative pour 2010 publiée le 30 décembre restera sans doute dans les annales des collectivités, à en juger par le nombre des réformes ou évolutions qu’elle engage : révision des valeurs locatives des locaux professionnels, fiscalité de l’urbanisme et versement transport des agglomérations moyennes ou encore financement du Grand Paris. Ainsi que de nombreuses autres mesures fiscales, sans oublier l’aide d’urgence pour certains départements.

C’est lors de la discussion à l’Assemblée nationale en décembre 2009 du dernier collectif budgétaire annuel que le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, avait annoncé le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Clin d’oeil, c’est un an plus tard le quatrième et dernier collectif budgétaire de l’année 2010 qui met en place la réforme, laquelle s’appliquera réellement en 2014.
Fondées sur des références datant de 1970, les valeurs cadastrales des trois millions de locaux commerciaux vont être calées sur les valeurs du marché locatif. Suite à une concertation durant l’été dernier avec les associations d‘élus locaux et les représentants des entreprises, Bercy a choisi globalement de ne pas bouleverser les méthodes de révision des valeurs locatives. Quelques innovations ont quand même été introduites. Les valeurs cadastrales seront calculées en fonction d’une grille tarifaire et de secteurs homogènes, ainsi que selon une classification en sous-groupes et catégories de locaux. En outre, les élus locaux disposeront d’un pouvoir décisionnel accru pour fixer les évaluations. La réforme se fera « à produit constant pour les collectivités territoriales », a confirmé le ministère du Budget avant la discussion parlementaire. Les premiers travaux, qui seront réalisés en 2011 dans cinq « départements-tests » (Hérault, Bas-Rhin, Pas-de-Calais, Paris et Haute-Vienne), permettront de mieux cerner l’impact de la révision. Ces principes font l’objet d’un consensus chez les élus locaux et les parlementaires, ces derniers les ayant validés sans difficultés.
L’autre grande réforme engagée par ce collectif budgétaire crée une taxe locale d’aménagement à la place de la taxe locale d’équipement et de la kyrielle de taxes et participations connexes. Le but : simplifier et rendre plus lisible la fiscalité de

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Oscar Niemeyer

L’architecte Oscar Niemeyer, 103 ans, travaille encore à plusieurs bâtiments

| 05.01.11 | 15h41  •  Mis à jour le 05.01.11 | 15h41 Source  :  lemonde.fr

Rio de Janeiro Correspondant -- Ce n’est encore qu’un édifice en chantier sur la corniche de Niteroi, la ville située sur l’autre rive de la baie de Rio, au Brésil. Une fois achevé, ce bâtiment en forme d’escargot, conçu par le célèbre architecte brésilien Oscar Niemeyer, 103 ans, deviendra une fondation à son nom.

Elle abritera l’oeuvre du maître. Sculptures, dessins, maquettes retraceront plus de soixante-dix ans d’une carrière artistique hors normes. Outre ce patrimoine, elle accueillera des salles d’expositions consacrées aux arts plastiques. L’annexe comprendra un auditorium et des salles de cours. L’ensemble se reflétera sur un plan d’eau, face à la baie.

« Seu Oscar » (Monsieur Oscar), comme chacun l’appelle ici, n’a pas attendu la fin des travaux pour inaugurer sa fondation. Il l’a symboliquement

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Taxe Locale d’Aménagement et Versement pour sous densité.

La loi de finances rectificative de 2010 publiée le 30 décembre 2010 engage un certain nombre de réformes qui impacteront le domaine de l’urbanimeà savoir :

• Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
• Financement du grand Paris
•  Réforme de la fiscalité de l’urbanisme

Pour cette derniere, il s’agit de simplifier et rendre plus lisible la fiscalité de l’urbanisme. Le principal but de cette réforme, outre le fait de créer une taxe locale d’aménagement (TLA), en lieu et place et lieu des 8 taxes et 9 participations instituées au fil des décennies, est de renfocer les outils de lutte contre l’étalement urbain. Le taux de la TLA, différencié  suivant les secteurs de la commune pourrait varier  de 1 à 20% 

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Réforme fiscalté Urbanisme

Fiscalité de l’urbanisme : les grandes lignes de la réforme

UrbanismePublié le vendredi 7 janvier 2011 par Anne Lenormand pour localtis

L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010, parue au Journal officiel du 30 décembre 2010, entérine la réforme de la fiscalité de l’urbanisme annoncée le 23 juin dernier dans le cadre de la relance de l’ »urbanisme de projet » (voir notre article ci-contre). La loi modifie donc l’ensemble de la fiscalité de l’urbanisme en la rassemblant dans un seul chapitre du Code de l’urbanisme et en remplaçant, pour les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012, six taxes locales d’urbanisme par deux nouvelles taxes : une taxe d’aménagement, destinée à financer les équipements publics nécessités par l’urbanisation, et un versement pour sous-densité (VSD), facultatif, qui vise à permettre aux communes et aux EPCI de lutter contre l’étalement urbain en incitant à une utilisation économe de l’espace. Autre

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Catastrophe naturelles

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre | 13/01/2011 | 15:30 | Source :lemoniteur.fr

© Stéphane Danna / AFP
Catastrophe naturelle à Draguignan
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 13 janvier 2011 au Journal officiel.

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne.

Retrouvez le premier arrêté daté du 13 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

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Des éco quartiers pour transformer la ville

Travailler, Habiter et vivre au sein de même quartier.

Comment developper et gerer la mixité des activités dans un projet d’Ecoquartier

par Vincent MORANDEAU Architecte, ingénieur territorial qui s’occupe d’un atelier Ecoquartier dans une intercommunalité de 560 000 habitants de l’Ouest de la France.

Il est désormais un des spécialistes français reconnus dans l’étude de cette thématique. Il  intervient  à ce titre  régulierement dans des colloques, conférences et séminaires de formation aussi bien en France qu’à l’étranger.

Il conjugue toujours la pédagogie du concept d’éco quartier en s’appuyant sur des cas concrets  d’opération françaises ou étrangères dont certaines sur lesquelles il a travaillé ou effectué des recherches. C’est tout l’intérêt du document que nous vous proposons et qui constitue la synthèse d’une conférence que Vincent Morandeau a tenu à Strasbourg le 27 mars 2010.

Vous y trouverez deux grandes parties. L’une consacrée au repéres historiques et définitions. Il y est question de la mixité à travers l’évolution historique et contemporaine de la ville. Il définit ensuite ce qu’est pour lui la mixité fonctionnelle. Il présente ensuites des exemples d’opérations incluant les principes évoqués dans leurs aménagements que ce soit en france ou à l’étranger. La présentation s’attarde un peu plus sur le cas de l’ile de Nantes qui constitue en ce début de siècles un projet d’envergure et emblématique de l’agglomération nantaise. 

Pour découvrir le document cliquer sur le fichier PDF ci dessous

conferenceecoquartiermixite.pdf

N’hésitez  à lui faire part de vos commentaires. 

Mission sur la clarification des compétences

Le maire de Sarlat chargé d’une mission sur la clarification des compétences

Réforme des collectivitésPublié le jeudi 13 janvier 2011 Source : localtis Par Thomas Beurey

Le président de la République a confié au maire de Sarlat et ancien ministre Jean-Jacques de Peretti une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, qui constitue l’un des principaux volets de la loi de réforme des collectivités territoriales. La réalisation de cet objectif cher au chef de l’Etat passe notamment dans la loi par la mise en oeuvre d’un « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services ». La loi du 16 décembre 2010 précise au sujet de ce nouvel outil que « le président du conseil régional et les

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Application Grenelle 2 Suite

Une loi transpose des directives et modifie Grenelle 2

EnvironnementPublié le jeudi 6 janvier 2011

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, adoptée selon la procédure accélérée, vient de paraître au Journal officiel du 6 janvier. Issu d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine, ce « texte-catalogue »  transpose  plusieurs directives et règlements communautaires relatifs à l’environnement, aux transports et aux professions réglementées (dont les géomètres-experts), notamment en habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances. C’est le cas par exemple, de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de

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Valenciennes : hôtel de ville et eaux usées

Valenciennes chauffe son hôtel de ville à partir des eaux usées !

le 24 novembre 2010, 09:54  Source  : natureetdecouvertes.com

C’est « une première sur le territoire français » s’est félicité Bernard Brouillet, l’adjoint au Maire de Valenciennes chargé de l’environnement et du développement durable. le 5 novembre dernier, la municipalité inaugurait son système de récupération de la chaleur des eaux usées (comprises entre 11° et 17°) par pompe à chaleur. Destiné à chauffer les

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Nantes 2013 capitale verte européenne

Nantes, déclarée capitale verte européenne

le 16 novembre 2010, 10:36 Source : natureetdecouvertes.com

Seule ville française parmi les six finalistes (Malmö en Suède, Barcelone en Espagne, Reykjavik en Islande, Nuremberg en Allemagne…), Nantes vient de remporter le titre de « capitale verte de l’Europe » pour 2013 alors que dix-sept villes européennes avaient présenté leur candidature. Elle succédera à la ville espagnole Vitoria-Gasteiz qui a remporté le titre pour 2012. Le 22 octobre, Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et Président de Nantes Métropole était à Stockholm pour recevoir le titre officiel de Capitale Verte européenne. Décerné par

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Prolongement du tramway parisien ligne T3

Le tram se rapproche de la porte d’Asnières

La concertation sur le prolongement du tramway des Maréchaux (T3) vers la porte d’Asnières démarre aujourd’hui.Des incertitudes demeurent sur le financement.

SÉBASTIEN RAMNOUX | 17.01.2011, 07h00 source :   leparisien.fr

C’est une nouvelle étape déterminante qui démarre pour le tramway des Maréchaux (T3) : la mairie de Paris et la région lancent ce soir la concertation sur un prolongement entre la porte de la Chapelle (XVIIIe) et la porte d’Asnières (XVIIe).

Mis en service, en 2006, au sud de Paris sur 7,9 km, le tramway est, selon la mairie de Paris, un succès : 110000 voyageurs transportés chaque jour, dont une moitié de banlieusards.

Une réussite qui a poussé l’équipe de Bertrand Delanoë à poursuivre l’aménagement en remontant vers le nord, sur 14,5 km, jusqu’à la porte de la Chapelle. Des travaux titanesques en cours de réalisation pour une livraison fin 2012.

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Marseille et politique du logement

Logements : les quartiers de Marseille où il reste du terrain pour construire

Publié le lundi 17 janvier 2011 à 20H38

Capelette, Sainte-Marthe, Joliette, Arenc, Rouet…La ville ne manque pas d’espace pour grandir

Part des logements produits par arrondissements sur la période 1999-2009 à Marseille.

Infographie LP

Non, il n’y a pas de pénurie de foncier à Marseille. La ville, qui regagne des habitants depuis quelques années, peut envisager à court terme de s’étendre et se densifier encore davantage. « Depuis 2000, ce sont 30000 logements de plus qui ont été construits, 40000 emplois qui ont été créés et 55000 nouveaux habitants qui se sont installés à Marseille », se réjouit le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin. Malgré la crise, les constructions d’immeubles de logements collectifs se poursuivent (voir ci-contre).

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Grogne des usagers de la SNCF

Le Point.fr -- Publié le 19/01/2011 à 09:42 -- Modifié le 19/01/2011 à 09:43

La grève des usagers SNCF gagne du terrain

Le mouvement touche désormais les lignes conduisant de Tours et du Nord-Pas-de-Calais à la région parisienne.

Source AFP Le point.fr 

Lancé au début de l’année par des utilisateurs de la ligne Angers-Le Mans-Paris, le mouvement de « grève » des abonnés en colère contre la dégradation du service offert par la SNCF, a été rejoint, mardi, par des usagers des lignes reliant Tours et le Nord-Pas-de-Calais à la région parisienne, selon les organisateurs. Sur la ligne Angers-Le Mans-Paris, entre 160 et 200 abonnés ont effectué ensemble, mardi matin, le voyage vers la capitale. Chacun d’eux arborait un badge « Abonnés en grève ». Les voyageurs ont refusé de présenter leur carte d’abonnement aux contrôleurs de la SNCF.

« La SNCF nous a proposé une indemnisation de 100 euros par abonné. Après consultation des différents comités d’usagers, nous avons refusé

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HLM : bilan d’une année 2010 prometteuse

2010 pour les HLM : la meilleure année depuis 30 ans ?

HabitatPublié le jeudi 20 janvier 2011 Source :localtis

Benoist Apparu avait le sourire en ce jeudi 20 janvier 2011. Le secrétaire d’Etat au Logement a en effet pu annoncer le chiffre de « 131.509 logements sociaux financés en 2010″, hors zones de rénovation urbaine. Un record absolu depuis la fin des années 1970. Et ces 131.509 logements répondent aux besoins des ménages : 33% d’entre eux sont situés en région parisienne ou sur le littoral méditerranéen (zone A), là où la demande est la plus forte, soit nettement plus qu’en 2008 où ce taux n’était que de 25%. De plus leurs loyers restent modérés : le nombre de logements destinés aux ménages les plus modestes (PLAI) est de 26.000, en hausse constante ces dernières années. Ces très bons

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Aires métropolitaines

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Les grandes villes se spécialisent Source :  courrierdesmaires

Le territoire français est structuré par une quarantaine d’aires urbaines importantes. 12 d’entre elles concentrent les activités à fort potentiel de développement économique, avec chacune leur spécificité, selon une étude publiée le 18 janvier 2011 par l’Insee.

Parmi les 41 aires importantes (ensemble de communes constitué autour d’un pôle urbain), les 12 qualifiées par l’Insee d’aires métropolitaines sont Paris Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble et Montpellier.

Elles accueillent chacune plus de 500.000 habitants et se distinguent par la concentration de certaines fonctions liées à la conception-recherche, aux prestations intellectuelles, à la gestion, ou encore à des activités ayant un rayonnement international comme le commerce inter-entreprises ou la culture et les loisirs.

Chacune de ces grandes aires métropolitaines a toutefois développé une spécificité, relève l’Insee.
« Ainsi, Toulouse et Grenoble se distinguent par une présence très élevée d’emplois relevant des fonctions conception-recherche et prestations intellectuelles », a relevé l’auteur de l’étude.
Lyon, Lille, Bordeaux et Nantes se caractérisent de leur côté par une présence « plus élevée qu’ailleurs de la fonction commerce inter-entreprises ».
Paris se distingue par une forte présence des emplois liés à la culture et aux loisirs.
Elle est aussi sans surprise l’aire métropolitaine qui joue le « rôle central ». « Toutes les aires métropolitaines de province ou les grandes aires envoient en effet des actifs vers l’aire urbaine capitale et les échanges sont plus importants de la province vers Paris que l’inverse », a souligné l’Insee.

Avec AFP

Grenelle 2 : volet logement et urbanisme

 Source : voir le dossier complet sur courrierdesmaires.fr

HLM : premier contrat de performance énergétique signé à Vitry-sur-Seine
- Logement neuf : les compteurs électriques « intelligents » obligatoires en 2012
- Urbanisme commercial  : stop aux entrées de villes défigurées par les hypers
- Le gouvernement et l’UMP espèrent que les Scot couvriront tout le territoire dans les prochaines années

HLM : premiet contrat de performance énergétique signé à Vity-sur-Seine

3 décembre 2010, AFP. Le premier contrat de performance énergétique (CPE) dans le logement social a été signé le 2 décembre 2010 entre Brézillon, filiale de Bouygues, et le bailleur LogiRep (groupe Polylogis) pour la réhabilitation de HLM à Vitry-sur-Seine (résidence Saussaie, Val-de-Marne). Avec le CPE, outil juridique né du Grenelle de l’environnement, l’entreprise qui réhabilite des logements s’engage sur un objectif de diminution de consommation réelle.

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Recensement population : la France 65 millons d’äme

DEMOGRAPHIE Source : courrierdesmaires.fr

Naissances, décès, mariages : la France en chiffres selon l’Insee

La France (métropole et DOM) compte 65 millions d’habitants au 1er janvier 2011, en progression de 358.000 personnes en un an, selon les estimations de l’Insee présentées le 18 janvier 2011.

POPULATION : 65,8 millions de personnes
- La population de la France est de 65,027 millions de personnes, dont 63,1 millions en métropole et 1,9 million dans les départements d’Outre-mer (DOM).
En ajoutant les 795.000 habitants résidant dans les collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), la population atteint 65,8 millions de personnes.

- Au sein de l’Union européenne, la France est au deuxième rang derrière l’Allemagne (81,8 millions d’habitants). On a

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Ville sur voie Ferrée

Des architectes suédois construisent une ville sur rails

Info rédaction, publiée le 28 décembre 2010 SOURCE :  www.zigonet.com

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Une ville qui s’installe sur une voie ferrée

L’entreprise d’architecture suédoise Jagneflat Miltonn a imaginé, à l’occasion d’un concours international lancé par la ville norvégienne de Andalsnes, une ville modulable sur une ancienne voie ferrée.

A l’heure de la mobilité, de la globalisation, la question de la modularité est une part importante à prendre en compte dans l’architecture aujourd’hui. Les Suédois l’ont quelque part déjà saisi en développant meubles et habitations modulables. C’est d’ailleurs la genèse du  projet de l’entreprise d’architecture, Jagneflat Miltonn.

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Normes abusives pour la construction

Les architectes dénoncent la « tyrannie » des normes

| 24.01.11 | 15h46  •  Mis à jour le 24.01.11 | 15h46 Source :   lemonde.fr  Isabelle Rey-Lefebvre (Monaco, envoyée spéciale)

Rendez-vous incontournable des professionnels de l’architecture et de la construction haut de gamme, le Salon Batilux, qui s’est tenu à Monaco du 20 au 22 janvier, a innové cette année en organisant les Premières Rencontres d’architectes. Une vingtaine d’entre eux a ainsi débattu, vendredi 21 janvier, autour d’un sujet préoccupant : l’inflation des normes et des exigences du Continuer la lecture →

Pont Tabarly : un nouveau pont nantais sur la Loire

Le nouveau pont de Nantes bientôt bon pour le service

Jean-Philippe Defawe, bureau de Nantes | 24/01/2011 | 18:06 | Source : lemoniteur.fr

© Patrick Garçon/Nantes Métropole
14 camions de 38 tonnes, soit 532 tonnes, ont été mis en place en différents endroits du pont.
Actuellement en cours de finition, le pont à haubans Eric Tabarly vient de réussir avec succès les derniers tests de charge.

Jeudi 20 janvier et vendredi 21 janvier, 14 camions de 38 tonnes, soit 532 tonnes, ont été mis en place en différents endroits du pont, selon plusieurs configurations afin de mesurer les déformations et vérifier qu’il se comporte conformément aux calculs prévisionnels.
A la manœuvre, SETEC-TPI, maître d’oeuvre et IOA, bureau d’étude spécialisé sur les mesures de déformation. Les équipes de Freyssinet ont mesuré la tension dans les haubans tandis que le constructeur Victor Buyck Steel Construction (VBSC) surveillait les déformations du pylône et du tablier du pont qui peut descendre de 10 cm.
16ème pont de Nantes, le pont Eric Tabarly qui enjambe la Loire pour relier le quartier Malakoff à l’Ile de Nantes, devrait être livré mi 2011. Reste à installer les gardes corps et à aménager les abords. Dessiné par l’architecte Marc Barani, ce pont haubané est composé d’un tablier métallique de 210m de long par 28m de large et d’un pylône métallique

Eolien : l’appel d’offres offshore lancé mardi

Guillaume Maincent | 24/01/2011 | 17:17 |Source : lemoniteur.fr

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Adaptées à des profondeurs de 50 à 200 m, les éoliennes flottantes s’installent beaucoup plus loin des côtes que les parcs offshore fixes, préservant le paysage.

Mardi 25 janvier, depuis Saint-Nazaire, le chef de l’Etat lancera l’appel d’offres sur l’éolien offshore, très attendu par la filière industrielle. En jeu : 3 000 MW d’éolien au large des côtes françaises

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Le grand Paris c’est parti

En route pour le « Grand Paris Express »

Publié le mercredi 26 janvier 2011 par Anne Lenormand pour localtis

L’Etat et la région Ile-de-France ont présenté ce 26 janvier un « accord historique » sur l’avenir des transports franciliens. 32,4 milliards d’euros seront mobilisés d’ici à 2025 pour moderniser les réseaux actuels et réaliser un métro automatique autour de Paris qui reprendra les éléments communs des projets Arc Express et du Grand Paris.

Cela devait finir par arriver : à moins d’une semaine de la clôture des débats publics sur les projets de transport Arc Express et de « double

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Validation des années passées comme contractuel

Les années de contractuel ne comptent pas pour des prunes !

Ressources humainesPublié le mardi 25 janvier 2011

Dans un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a considéré que « sauf disposition expresse contraire », les années de contractuel comptaient pour passer un examen professionnel interne. Une décision qui semble contredire l’interprétation que développait il y a peu encore le ministère de la Fonction publique (voir ci-dessous la réponse à une question parlementaire du 10 août 2010).
Dans le cas d’espèce, une professeure de danse de jazz travaillait depuis 1995 pour un conservatoire municipal : de 1995 à 2001 comme non-titulaire, puis de 2001 à 2006 comme titulaire en catégorie B, en tant qu’ »assistante territoriale spécialisée d’enseignement artistique ».
La professeure en question a souhaité en 2006 passer en catégorie A. Elle a par conséquent posé sa candidature à l’examen professionnel

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Réforme territoriale : le premier décret est paru le 30 janvier

Le renouvellement de la carte communale « entre dans sa phase active »

Source : courrierdesmaires.fr

Le décret sur l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.

« Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale » (SDCI), a souligné, à cette occasion, le ministre des Collectivités, Philippe Richert. Lequel rappelle que l’un des buts de la réforme territoriale est l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité avant le 1er juin 2013.

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Etre cadres et savoir utiliser son smartphone

Le Point.fr -- Publié le 03/02/2011 à 14:27 -- Modifié le 06/02/2011 à 17:00

Les cadres « libérés » par leurs smartphones

Une très large majorité de cadres considèrent qu’être toujours connecté est une libération plutôt qu’une aliénation.  

Par Pauline de Saint Remy Source : lepoint.fr

« Checker sa boîte pro », envoyer un « petit texto » entre le fromage et le dessert, rester connecté en permanence, y compris les week-ends… Un temps considéré comme de la frime, un excès de zèle ou une forme d’aliénation, ce genre d’attitude s’est très largement banalisé. Rares sont les cadres aujourd’hui qui ne disposent pas des moyens technologiques nécessaires pour travailler en plus de leurs horaires habituels. Mais, contrairement à une idée reçue

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Marseille et les nombreux recours contre les permis de construire

Marseille : 70% des permis de construire seraient attaqués

Publié le lundi 07 février 2011 à 18H49 Source: laprovence.com

La Ville fait la chasse aux recours abusifs. Roland Blum, le 1er adjoint, veut faire changer la loi

Les permis de construire fleurissent: les recours aussi. La Ville estime qu’ils sont très largement abusifs et souhaite se prémunir mieux contre les « tentatives de racket ».

Photo patrick nosetto

Il paraît que c’est monnaie courante, un vrai secret de Polichinelle: « Tu me donnes un garage ou je t’attaque ton permis de construire ». Variante: « Tu me fais un prix sur le T3 et je lâche l’affaire. » Roland Blum, 1er adjoint UMP et député, appelle ça « le racket des promoteurs : il ne se passe pas une semaine sans que l’on ne s’en plaigne pas auprès de moi ! » jure l’élu.

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Urbanistes territoriaux en quête de reconnaissance

Les urbanistes territoriaux revendiquent une troisième voie entre grands corps de l’État et professionnels libéraux

par Véronique Biau, le 02/02/2011Source : metropolitiques.eu

 Véronique Biau réagit à la tribune de Jean-Philippe Gallardo et du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) en montrant comment les difficultés d’accès à la fonction publique territoriale révèlent les tensions propres à la profession d’urbaniste.

L’inquiétude des jeunes urbanistes regroupés au sein du Collectif National des Jeunes Urbanistes face à ce qui apparaît comme une discrimination à l’encontre des diplômés de l’enseignement universitaire est tout à fait légitime. Ce collectif met en effet en cause tant la manière dont les décrets concernant le concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale ont été rédigés que l’application que le CNFPT en a faite en 2009. Sans doute les personnes qui ont participé ou assisté à ces décisions en connaissent-elles plus précisément la logique ; mais on peut avancer, à la lumière des travaux récents sur les professionnels de l’urbanisme (Verpraet, 2005 ; Claude, 2006), l’hypothèse suivante. Dans les efforts substantiels que le groupe des urbanistes a fournis au cours de ces vingt dernières années pour s’organiser par-delà sa

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SCOT et concertation à Lille

Lille métropole lance sa grande consultation urbaine

Maxime Bitter, bureau de Lille du Moniteur | 09/02/2011 | 17:35 |  Source : lemoniteur.fr

Le syndicat mixte du Scot de Lille métropole attend jusqu’au 25 février les candidatures des urbanistes pour participer à une grande consultation urbaine.

La présidente du syndicat, Martine Aubry, l’avait annoncé lors du démarrage des travaux du Scot il y a un an. « Six à huit candidats seront-pré

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Villes arabes en révolution : quelques observations

par Éric Verdeil, le 07/02/2011

Mots-clés : ville arabe | révolution | économie urbaine source : metropolitiques.eu

 Les révolutions auxquelles on assiste actuellement en Tunisie et en Égypte sont-elles des révolutions urbaines ? Éric Verdeil revient sur les dysfonctionnements des économies et des services publics des villes arabes, qui motivent en partie ces mouvements.

Comme beaucoup d’observateurs, je suis resté bouche bée depuis le 14 janvier devant le spectacle extraordinaire et inattendu de la révolution tunisienne et, depuis cette semaine, devant l’extension de la contestation en Egypte (pays que je connais très mal). Rétrospectivement, quelques petits faits relevés durant mon séjour tunisien cet automne et mes contacts avec des collègues de Sfax auraient dû attirer mon

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Conflits d’intérêts : « La France est caractérisée par l’absence de règles déontologiques

LEMONDE.FR | 11.02.11 | 17h52  •  Mis à jour le 13.02.11 |Source : lemonde.fr par  Eric Nunés

Michèle Alliot-Marie et François Fillon ont tous les deux été épinglés pour avoir passé leurs vacances en Tunisie et en Egypte. AFP/ERIC FEFERBERG

Daniel Lebègue, président de Transparency France et ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, souligne la défiance croissante des Français vis-à-vis du personnel politique et espère que l’approche de la présidentielle poussera les élus à respecter des règles éthiques plus précises.

A propos des prises en charge et des transports dont ont profité lors de leurs vacances Michèle Alliot-Marie en Tunisie et François Fillon en Egypte, Nicolas Sarkozy a répété jeudi 10 février « qu’il n’y a pas eu faute ». Pensez-vous néanmoins qu’il y a un risque de conflit d’intérêts ?

C’est une évidence, il y a forcément un risque de conflit d’intérêts. Un ministre des affaires étrangères qui accepte l’invitation d’un homme

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Grenelle et Plan Local d’urbanisme

Le Grenelle bouscule l’urbanisme local

 Les documents d’urbanisme du Pays de Saint-Brieuc devront intégrer les objectifs du Grenelle.

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Les documents d’urbanisme devront intégrer les lois issues du Grenelle de l’environnement.

Quelles conséquences peut avoir le Grenelle de l’environnement sur l’urbanisme local ? Telle était la question que se posaient hier près de 150 personnes, techniciens et élus, réunies à la salle de fêtes de Plaintel par le Pays de Saint-Brieuc. Car le Grenelle risque bel et bien de chambouler le fonctionnement des plans locaux d’urbanisme (les Plu) et des schémas de cohérence territoriale (les Scot), ces documents qui règlent l’urbanisme à l’échelle locale.

 

« Expliquer pour quels besoins »

« Le combat contre le réchauffement climatique se traduit dans ces documents par une lutte contre l’étalement urbain, explique Nancy Olivetto-Erviti, consultante juriste -- urbaniste. Il s’agira aussi de prendre en compte la biodiversité dès l’élaboration de ces documents. Pour la Baie de Saint-Brieuc, on peut prendre l’exemple des zones humides. On sait aujourd’hui que pour maintenir leur efficacité, un réseau entre elles doit exister. Ce qui aura des conséquences sur l’aménagement du territoire. »

Loïc Cauret, le président du syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc, y voit une vraie révolution. « Ceci implique de profonds changements dans notre manière de travailler. Fini l’utilisation incontrôlée d’espaces agricoles. Si nous voulons empiéter sur ces terrains, il faudra expliquer pour quels besoins. En matière d’urbanisme aussi, nous devrons nous engager sur des objectifs chiffrés. »

Ouest-France  

Energies décarbonée et énergie renouvelable

Publié par c.lepage le 15 février 2011 dans Energies Source : corinnelepage.fr

Ter repetita … la France, championne de la politique de l’oxymore ou quand elle essaye pour la troisième fois d’élargir la notion d’« énergies renouvelables » pour y intégrer le nucléaire

Les mots ont un sens…et l’expression « énergie renouvelable » n’intègre pas une énergie non renouvelable. Qu’à cela ne tienne. Changeons le mot énergie renouvelable. Remplaçons-le par énergie décarbonée et le tour est joué. Voilà 4 ans, que la France essaye de prendre ses voisins européens et tous les citoyens de l’Union pour des imbéciles !
Sur la base des propositions de la Commission de janvier 2007, les chefs d’Etats et de gouvernements s’étaient engagés à réduire les émissions en CO2 de l’UE de 20%, ainsi que d’augmenter la part des énergies renouvelables d’un pourcentage égal, tout comme l’efficacité énergétique (Objectifs 20/20/20) aux horizons de 2020. Et pourtant, la bataille était loin d’être gagnée d’avance, sachant que la part des énergies renouvelables n’était alors

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Le Conservatoire du Littoral prend la main au Frioul

Publié le mercredi 16 février 2011 à 07H04 Source : laprovence.com

137 hectares de l’île-phare de Marseille seront mieux préservés. Mais l’archipel végète

Les espaces naturels du Frioul sont découverts chaque année par 500000 touristes et visiteurs.

Photos archives Franck Pennant

Allez savoir pourquoi, il y a un charme au Frioul. Certes ce n’est ni Hydra en Grèce ni Solta, face à Split, en Croatie, mais le redécouvrir par une journée ensoleillée de février avec une mer calme comme un sommeil d’enfant est un privilège. Ces belles endormies que sont Pomègues (à gauche lorsque la vedette accoste) et Ratonneau (à droite) bénéficient d’une nouvelle protection avec la cession par la municipalité de 137 hectares d’espaces naturels au Conservatoire du Littoral. Deux tiers de l’île désormais figés en l’état pour éviter toute spéculation foncière.

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Début des travaix de la ligne Tram Train Nantes Chateaubriant

Le tram-train entre en chantier

Créé le 17.02.11 à 10h02 — par Frédéric Brenon pour 20minutes.fr

Transports Ligne Nantes-Châteaubriant

Cette fois, c’est parti. Les premiers travaux de réalisation de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant viennent de démarrer. L’objectif est la réouverture de cette voie de 64 km laissée à l’abandon en 1980 après 103 ans d’activité. La mise en service commerciale de l’ensemble de la ligne est prévue pour début 2013. La première partie du tracé (Nantes-Nort-sur-Erdre) devait initialement ouvrir dès septembre 2011.

Rails posés au second semestre
Les travaux consistent tout d’abord à « débroussailler les abords de la voie et élaguer les arbres perturbants », explique

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Lyon : arrivée de la premiere rame du Tram Train :

Le futur tram-train déjà à l’ouest

Créé le 18.02.11 à 04h29 — Source : 20minutes.fr par Fredéric Brunet

Le centre de maintenance de l’Arbresle accueille aujourd’hui son premier tram-train construit par Alstom Alstom Transport/TOMA-C.Sasso

Transport La première rame arrive aujourd’hui alors que les fréquences sont revues à la baisse

Le « tortillard » de l’Ouest lyonnais mis sur les rails. Le constructeur Alstom livre aujourd’hui la première rame du futur tram-train qui reliera fin 2011 la gare de Saint-Paul à Lyon à Sain-Bel. Deux autres rames arriveront au dépôt de maintenance de l’Arbresle dans les prochaines semaines. Elles circuleront à vide pendant plusieurs mois sur ce nouvel axe afin de « tester le captage de courant et de mesurer les émissions

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Urbanistes des Territoires

Retrouvez lapage Facebook de l’association

URBANISTES DES TERRITOIRES

à l’aide du lien ci dessous :

 http://www.facebook.com/home.php#!/profile.php?id=1742002152

Bientôt les cantonales

Les cantonales ? Quelles cantonales ?

Scrutin sans Parisiens, scrutin pour rien…

Publié le 11 février 2011 à 17h00

Source : causeur.fr

 

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais les 20 et 27 mars prochain, il va y avoir des élections. Des élections cantonales. On n’en parle pas tellement, des élections cantonales, je trouve…
On est beaucoup plus préoccupé par les aventures aéronautiques et maghrébines de nos excellences. Ou par les oracles d’Anne Sinclair sur les envies de son banquier mondial de mari de ne pas remettre le couvert au FMI pour se présenter aux élections présidentielles, les vraies, les sérieuses, celles de 2012, histoire de continuer à faire perdre la gauche en courant après le centre, voire le centre-droit.
Les cantonales, on n’en parle pas parce que si on daignait en parler, on dirait des choses désagréables à entendre.

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Xynthia un an après

Xynthia a vicié l’air de la mer

Créé le 25.02.11 à 04h33 Source :  20minutes.frpar  Guillaume Frouin

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Des badauds se baladent dans les quartiers sinistrés de La Faute, non loin de la banderole en hommage aux victimes. F. Elsner / 20 Minutes

Société Un an après la mort de 29 habitants, La Faute-sur-Mer cherche des responsables

Dimanche, une cérémonie est organisée par la mairie et la préfecture à La Faute-sur-Mer (Vendée), en mémoire des 29 personnes noyées il y a un an après la tempête Xynthia. Une autre – avec le même programme – était pourtant prévue de longue date, pour le 6 mars, par l’association des sinistrés… Une anecdote qui en dit long sur le climat délétère qui règne dans la petite station balnéaire populaire, où des lotissements entiers ont été transformés en « quartiers-fantômes ». Seuls des badauds viennent s’y balader le dimanche, au milieu de maisons murées où la nature a repris ses droits.

Des tags peints devant la mairie
Depuis un an, La Faute se partage donc entre les partisans du maire René Marratier et les autres. Les mots « Urbanisme financier » ont ainsi

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Les riverains de l’Arc-Boisé incités à préserver la forêt

Le conseil général vient de lancer une campagne pour lutter contre les dépôts de déchets verts en bordure de forêt, nocifs pour le massif du sud-ouest du département.

CORINNE NÈVES | Publié le 26.02.2011, 07h00 Source : leparisien.fr

   L’Arc-Boisé. Sur les 80 km de lisière de ce massif forestier, les riverains ont l’habitude de déposer leurs tontes de gazon ou des feuilles de leur jardin. Mais ces déchets verts asphyxient la forêt et favorisent l’apparition de plantes invasives.

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Stress et fatigue au travail

Les salariés se sentent moins stressés mais plus fatigués en 2010 qu’en 2009

Selon une enquête du groupe de protection sociale Malakoff Médéric, la sphère professionnelle reste, en 2010, le principal déterminant du bien-être. Un bien-être qui ne se résume pas au seul état de santé des salariés.

Ecrit par Claude FOUQUET Journaliste Source :lesechos.fr

Aptes au travail mais en situation fragile. Tel est le constat de l’enquête sur l’état de santé des salariés en France que vient de publier le groupe de protection sociale Malakoff Médéric. Une radiographie qui va au-delà de la seule analyse de ce qui est traditionnellement « pris en compte par le système de santé », explique Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe. Cette enquête, réalisée pour la troisième année d’affilée auprès de 3.500 salariés, confirme que c’est avant tout la sphère professionnelle qui détermine la manière dont les salariés évaluent leur bien-être général. En 2010, tout comme en 2009, 35 % des salariés interrogés estiment que les facteurs liés à leur activité professionnelle (tension au travail, pénibilité, pression psychologique, déficit de reconnaissance) constituent les plus grands risques de détérioration du bien-être. Devant les autres facteurs retenus par l’enquête : le repli social (lié à

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Un Européen sur six vit dans un logement surpeuplé

Source :  batiactu.com

Dans quels pays d’Europe les logements sont-ils surpeuplés, ou en manque de sanitaires ? Les Européens vivent-ils plutôt dans des maisons ou des appartements ? Une étude réalisée par Eurostat indique que près de 18% des logements de l’Union européenne sont en surpeuplement. Où se situe la France dans ce classement ?

En europe, une personne sur six vivait dans un logement surpeuplé en 2009 (soit 17,8% de la population), selon une étude publiée par le bureau européen des statistiques, Eurostat. Une personne est considérée comme habitant dans un logement surpeuplé dès lors que

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Vers une évolution du droit de préemption

Une proposition de loi pour améliorer le régime du droit de préemption

UrbanismePublié le vendredi 4 mars 2011 Source : localtis

Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey (Union centriste), a déposé au Sénat le 25 février une proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption. Le texte poursuit deux objectifs principaux : « apporter des garanties aux propriétaires et assurer un exercice efficace de ce droit par les collectivités et les opérateurs fonciers ».
Instrument privilégié de l’action foncière des collectivités, le droit de préemption permet de se substituer à l’acquéreur d’un bien que son propriétaire a mis en vente en vue de réaliser un projet d’aménagement. Son utilisation, génératrice d’un abondant contentieux – avec à la clé un taux élevé d’annulation des décisions de préemption -, appelle « un meilleur équilibre entre les prérogatives dont sont investies les collectivités territoriales et les garanties accordées aux parties à la transaction initiale », relevait le Conseil d’Etat dans une étude parue en 2008.
La proposition de loi vise tout d’abord à donner au titulaire du droit de préemption des éléments pour apprécier la consistance et l’état du bien

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Lens va construire son nouveau stade

Dépôt du permis de construire du Stade Bollaert

Alix de Vogüé | 22/03/2011 | 18:00 | Source : .lemoniteur.fr

© Cardete et Huet/Pierre Ferret
Stade Bollaert (Lens)
Le cabinet toulousain Cardete et Huet, associé à Pierre Ferret (architecte déjà demandé pour le Grand stade Lille Métropole), a été choisi en décembre 2007 par le RC Lens pour la réfection du Stade Bollaert. Capacité nette UEFA: 40.113 Livraison: mars 2014 Budget: 100 M EUR ht (rénovations)

Le projet, qui représente un investissement de 100 millions d’euros hors taxe, a été conçu par les architectes Cardete et Huet (mandataires) associés à Pierre Ferret. Il vise à couvrir entièrement le stade et à porter sa capacité à 45.000 places dans la perspective de l’Euro 2016.

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Malakoff panse ses plaies après l’incendie du supermarché du quartier

Nantes. Malakoff panse ses plaies

25 mars 2011- source : letelegramme.com par Simon Janvier

Un mois après l’incendie qui a ravagé le centre commercial de Malakoff, à Nantes, la vie reprend son cours dans ce quartier sensible. Mais, pour ses habitants et après cet énième acte criminel, rien ne sera peut-être plus comme avant.

Davantage que l’odeur de plastique et de tôle calcinés qui hante encore les ruines du centre commercial de Malakoff, c’est une atmosphère mêlant désarroi et colère qui s’est installée dans ce quartier de 4.000 habitants de l’agglomération nantaise. «Avec l’incendie du centre socioculturel l’été dernier, le quartier avait connu un premier infarctus. Le centre commercial qui part en fumée, c’est le deuxième, déplore ce commerçant épargné par l’incendie du 24février. Aujourd’hui, la vie reprend son

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zoom sur la robotique dans les services urbains

Source :  http://www.millenaire3.grand lyon

Les services urbains font référence aux services de gestion de l’eau, aux services de la propreté et de la voirie. Tous concourent à rendre un territoire plus agréable à vivre. Quel serait donc l’impact de l’introduction de la robotique dans les services urbains ? Des robots sont-ils déjà à l’œuvre dans ces secteurs ou ne s’agit-il encore que de perspectives lointaines ?

• Les robots des villes
Des robots de petite taille sont d’ores et déjà utilisés pour explorer et réparer des canalisations. Il n’est plus nécessaire d’ouvrir la chaussée, ce qui réduit grandement le temps d’intervention et les nuisances, et évite aussi de devoir refaire la voirie après l’intervention. Différentes entreprises développent aujourd’hui ce type de système d’intervention, qui intéresse les collectivités locales, à l’exemple de Poitiers qui l’utilise pour

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La signature d’un accord « exemplaire » éclaircit l’horizon de centaines de milliers de contractuels

Fonction publiquePublié le jeudi 31 mars 2011 Source : localtis.info

Six syndicats de la fonction publique sur huit ont signé, le 31 mars, le projet d’accord sur les 875.000 contractuels, qualifié « d’exemplaire » par le gouvernement. Environ 160.000 agents devraient bénéficier soit d’une titularisation, soit d’un passage en CDI. Les autres agents devraient obtenir davantage de droits.

Fréquente aujourd’hui, la situation des agents publics, parfois très diplômés, qui enchaînent des contrats de dix mois pendant des années et peinent du coup par exemple à accéder à la propriété, va trouver une solution. Le gouvernement en est certain et les six organisations syndicales qui ont signé, ce 31 mars, le projet d’accord sur les 875.000 contractuels de la fonction publique, font ce pari.
Réunis à Bercy autour du ministre de la Fonction publique, François Baroin et de son secrétaire d’Etat, Georges Tron, les chefs de file des

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La facture du grand stade de Lille revue à la baisse

ÉQUIPEMENT SPORTIF

La facture du Grand stade de Lille nettement réduite selon Martine Aubry

Par A. l’AFP Publié le 01/04/2011 Source :   lagazettedescommunes.com                                          

La présidente de la communauté urbaine de Lille Martine Aubry s’est enorgueillie vendredi 1er avril 2011 que la facture du Grand stade de Lille en construction ait été nettement réduite pour sa collectivité, à 7,2 millions d’euros par an pendant 31 ans contre 17,2 millions à l’origine.

Ce stade ultra-moderne de 50.283 places, pressenti pour accueillir des rencontres de l’Euro 2016, d’un coût de 324 millions d’euros, disposera d’une toiture mobile et d’une « Boîte à spectacles », installée sous la pelouse naturelle.

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L’intégration des dispositions des lois Grenelle pour verdir les PLU

Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier, sans s’étaler !

par Charlotte Denizeau, le 04/04/2011Source : metropolitiques.eu

Mots-clés : foncier | Grenelle | densité | PLU | étalement urbain

Les nouveaux  PLU seront-ils capables de tenir les objectifs nationaux de réduction de l’étalement urbain et de gaspillage des terres agricoles ? L’échelle des PLU et le caractère non contraignant des principes de densification en font douter.

Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement), le PLU devient l’un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des sols. La loi assigne désormais aux acteurs publics la mission d’assurer un contrôle effectif de la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier. Cette nouvelle fonction est louable. Assigner un tel objectif au PLU est nécessaire pour lutter contre le gaspillage foncier. Pour autant cette réforme sera-t-elle suivie d’effets ? Pourra-t-elle conduire à des résultats

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Jean Jacques AUDUBON : un homme à découvrir et défenseur de l’environnement dès le 19ème siècle

Jean Jacques Audubon est très méconnu en France.

Extrait d’un discours que j’ai prononcé ce samedi matin 15 avril 2011 à Couëron dans le cadre d’une exposition qui lui était consacrée. Une exposition de tableaux peints par une personnalité locale qui s’est intéressée tout au long de sa longue vie à celui qui peut être considéré comme le premier protecteur de la nature. Il compte beaucoup plus de supporter aux Etats Unis (600 000 adhérents) qu’en France. http://www.audubon.org/

……Cette exposition participera nous l’espérons aussi à faire connaître un petit peu plus Jean jacques Audubon.

Né en France de père et de mère français, il fut élevé à Nantes mais séjourna à Couëron à la Gerbetière durant ses années d’adolescence avant de partir pour le nouveau monde en 1802.

Aussi célèbre aux états unis que de Gaule ou La Fayette, Jean jacques Audubon est injustement méconnu en France

Peintre autodidacte, naturaliste, ornithologue, il décrira les oiseaux d’Amérique dans ce qui constitue son œuvre majeure à laquelle il consacrera trente ans de sa vie à savoir : les Oiseaux d’Amérique, qu’il peindra et décrira sur 435 planches représentant toutes les oiseaux du continent nord-américain avant la destruction de nombreuses espèces par les conquérants de l’Ouest.

Jean-Jacques Audubon fut également le premier, dans une société vouée au début du 19ème siècle à la conquête du continent, à militer pour la protection de la nature en dénonçant le massacre des animaux (mais aussi la destruction des biotopes.

En ses temps ou le monde subit, et vient de connaitre encore ces dernières semaines au japon, des catastrophes d’une grande ampleur qui nous concerne tous, son œuvre, au-delà de sa valeur artistique et scientifique, nous rappelle notre responsabilité dans la dégradation de notre environnement. C’est exposition doit aussi nous sensibiliser sur cette thématique de la protection de notre planète et je citerai simplement cette phrase que Jean Jacques Audubon a écrit dans son journal en 1833 (178 ans) mais qui transposée dans notre monde actuel garde plus que jamais tout son sens :

« La nature elle-même disparaît et la cupidité de l’homme éliminera bientôt du Labrador non seulement l’homme mais tout être vivant. » écrit-il dans son journal en 1833. …….

Aménagement des espaces publics de la Gare à la pointe est de l’Ile Feydeau

Dans le cadre de la concertation préalable à l’aménagement des espaces publics situés aux abords du hâteau des ducs de Bretagne, les intentions d’aménagement sont présentés lors d’une exposition du 18 avril au 27 mai 2011. Source : nantesmetropole.fr

Situé à la pointe Est de Feydeau, ce projet s’inscrit dans la continuité des actions menées
depuis 2003 afin de développer une image cohérente de l’espace autrefois occupé par le
fleuve, de valoriser le patrimoine historique et architectural, de développer l’attractivité et de
valoriser les parcours piétonniers.

La promenade de la gare à la Loire
C’est une nouvelle étape dans l’aménagement progressif de Feydeau en vis-à-vis du
Château des ducs de Bretagne. Il s’agit de restituer aux promeneurs une grande esplanade
et d’améliorer l’environnement du château. Le square Elisa Mercoeur deviendra ainsi un
jardin de centre-ville, les voies de circulations seront également repensées pour favoriser les
modes de déplacements doux (piétons, vélos, tramway).

Exposition du lundi 18 avril au vendredi 27 mai 2011
Deux lieux d’exposition présentent les intentions d’aménagement :
- Mairie centrale, 29 rue de Strasbourg à Nantes (pendant les horaires d’ouverture)
- Centre des expositions de Nantes Métropole au 2 cours du Champ de Mars à Nantes, pendant les horaires d’ouverture.

Un cahier d’observation est à disposition du public pendant toute la durée de l’exposition.

Comment la lecture facilité la réussite professionnelle et favorise l’avenir des jeunes

La lecture favorise le succès (professionnel)

Source : www.slate.fr

Une étude affirme que la lecture est une pratique qui favorise la réussite. Mieux, ce travail mené par une équipe de chercheurs de l’université d’Oxford affirme que la lecture est l’unique activité qui, chez les adolescents de 16 ans, peut avoir un impact sur leur futur professionnel.

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Difficile mobilisation pour les syndicats en ce 1er mai 2011

Les syndicats peinent à mobiliser pour ce 1er mai.

Source : lemonde.frlLEMONDE.FR | 01.05.11 | 16h18 • Mis à jour le 01.05.11 | 17h34

La tête du cortège syndical du 1er mai 2011 à Lyon.AFP/PHILIPPE MERLE

Après plusieurs années de fortes mobilisations, le 1er mai 2011 fait figure de recul pour les syndicats français, qui n’ont pas réussi à faire descendre les travailleurs dans la rue. Les centrales ne s’attendaient pas à une grande mobilisation, la journée tombant, cette année, un dimanche, comme le faisait remarquer Nadine Prigent, de la CGTqui remplaçait dans le défilé parisien un Bernard Thibault souffrant d’un lumbago. « C’est toujours un rendez-vous compliqué pour les organisations syndicales, mais les attentes sociales sont très importantes », assurait-t-elle.

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Rio -Paris : la découverte d’une des boites noires redonne de l’espoir pour connaitre les cause du crash

Rio-Paris : une boîte noire repêchée

Source : www.lefigaro.fr Le Figaro.fr avec AFP     01/05/2011 | .

Une des deux boîtes noires du vol AF 447 Rio-Paris, qui s’est abîmé en mer le 1er juin 2009, a été repêchée, annonce aujourd’hui le Bureau d’enquêtes et d’analyses. La catastrophe avait fait 228 morts.

« L’équipe d’enquête a localisé et identifié le module mémoire de l’enregistreur de paramètres -Flight Data Recorder (FDR)- à 10H UTC (GMT) ce matin (dimanche matin). Il a été remonté à bord du navire Ile de Sein par le robot Remora 6000 à 16h40 UTC » (soit 18h40 heure de Paris), indique le BEA dans un communiqué. Les enquêteurs avaient annoncé mercredi avoir retrouvé le châssis de la boîte noire mais sans le module mémoire, contenant les précieuses données du vol qui pourraient permettre d’expliquer la catastrophe.

Un  navire câblier était engagé depuis la fin du mois d’avril dans la zone de recherche située dans l’Atlantique sud, à 800 milles nautiques des côtes brésiliennes. La priorité était de remonter les enregistreurs de vols, avait indiqué le ministère du Transports.

L’épave de l’avion se trouve par 4000 mètres de fond. Un sous-marin de poche ROV devait être utilisé pour ces opérations de repêchages.

 

Privatisation partielle des transports ferroviaire en Russie en vue

Moscou lance la privatisation partielle de ses chemins de fer

Source : La Tribune.fr -- 29/04/2011 | 20:42  Source : latribune.fr

|

Copyright Reuters

Le Kremlin veut céder 12 % de RJD qui gère le deuxième plus grand réseau ferroviaire au monde. Son activité représente 2,5 % du PIB russe.

La privatisation partielle de RJD est sur les rails. Le ministre des transports, Igor Levitine, a révélé à l’agence Bloomberg que le gouvernement russe cherchait à vendre « entre 10 et 12 % » du monopole d’État des chemins de fer du pays. Une participation de 25 % plus une action serait nécessaire pour peser réellement sur les décisions stratégiques, mais le ministre estime qu’il s’agirait « d’une part trop grosse » pour être absorbée d’un coup par des investisseurs

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Le « date » à l’américaine, un jeu de l’amour, pas du hasard

Par Anna Rios-Bordes | Journaliste | 05/05/2011 | 16H08 Source : www.rue89.com

Avant de se mettre réellement en couple, les Américains prennent toutes sortes de précautions en se prêtant au jeu codifié du « date ». Cérémonial basé autour de la rencontre amoureuse, le date ne laisse pas beaucoup de place à la magie. Vingt praticiens du genre nous ont enseigné comment sortir – à peu près – indemne de ce parcours du combattant.

La rencontre, cette équation mathématique

« Si un mec met trois heures à répondre à mon texto, j’attends six heures avant de répondre au sien. »

Pour la New-Yorkaise Katherine Vucelic, 23 ans, la règle primordiale du date est purement mathématique : il faut doubler le temps d’attente imposé par son partenaire.

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Fréquenttaion en hausse des parkings en silo à Nantes

Les parkings payants ont la cote

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Créé le 06/05/2011 à 03h40 — Mis à jour le 06/05/2011 à 03h40 Source :20minutes.fr

Le parking Cathédrale fait le plein. f.Elsner / 20 Minutes

Ils sont de plus en plus prisés. Les parkings payants gérés par Nantes gestion équipements (NGE) ont connu en 2010 une hausse de fréquentation significative : + 3,5 % par rapport à 2009. Plus de 2,51 millions d’entrées ont ainsi été enregistrées sur les huit parkings souterrains et six parcs à enclos du centre-ville nantais, soit 85 000 passages horaires de plus. Le nombre total d’abonnés, lui, est en légère baisse (- 3,7 %).

Decré et Cathédrale en tête
« Nous sommes satisfaits, d’autant plus que 2008 et début 2009 avaient été plus difficiles, analyse Richard Cantin, directeur général délégué de NGE. Les parkings sont bien implantés dans le paysage, les automobilistes ont davantage le réflexe d’aller vers eux. C’est aussi la conséquence des nombreux travaux actuels qui ont pour effet de diminuer la capacité de places en voirie. Enfin, cette croissance témoigne de l’attractivité du centre-ville car, dans le même temps, les parkings relais-tram continuent aussi d’augmenter. »

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Fréquentation en hausse des parkings en silo à Nantes

Les parkings payants ont la cote

Créé le 06/05/2011 à 03h40 — Mis à jour le 06/05/2011 à 03h40 Source : 20minutes.fr

Le parking Cathédrale fait le plein. f.Elsner / 20 Minutes

Ils sont de plus en plus prisés. Les parkings payants gérés par Nantes gestion équipements (NGE) ont connu en 2010 une hausse de fréquentation significative : + 3,5 % par rapport à 2009. Plus de 2,51 millions d’entrées ont ainsi été enregistrées sur les huit parkings souterrains et six parcs à enclos du centre-ville nantais, soit 85 000 passages horaires de plus. Le nombre total d’abonnés, lui, est en légère baisse (- 3,7 %).

Decré et Cathédrale en tête
« Nous sommes satisfaits, d’autant plus que 2008 et début 2009 avaient été plus difficiles, analyse Richard Cantin, directeur général délégué de NGE. Les parkings sont bien implantés dans le paysage, les automobilistes ont davantage le réflexe d’aller vers eux. C’est aussi la conséquence des nombreux travaux actuels qui ont pour effet de diminuer la capacité de places en voirie. Enfin, cette croissance témoigne de l’attractivité du centre-ville car, dans le même temps, les parkings relais-tram continuent aussi d’augmenter. »

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Mobiles : Numericable cherche à couper l’herbe sous les pieds de Free

Source :  www.lesechos.fr

G.DE.C

Joli coup de pub avec un buzz bien orchestré. Numericable devrait annoncer mercredi matin une offre de téléphonie mobile, comprenant les appels illimités, pour moins de 40 euros par mois. Le câblo-opérateur, qui ne possède pas de réseau mobile et loue celui de Bouygues Telecom, a voulu créer l’attente sur sa nouvelle offre, sans qu’apparaisse jamais sa marque. L’entreprise a créé un site Internet : larevolutiondumobile.com. Un compte Twitter et une page Facebook ont suivi. Puis, une invitation à une conférence de presse a été envoyée aux journalistes.

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MARSEILLE -PROVENCE 2013 : La culture ça sert à quoi ?

Marseille-Provence 2013: la culture, à quoi ça sert?

Attirer les touristes, les entreprises, devenir une «vraie» capitale euroméditerranéenne? Et faire de l’art, quand même?

- La bâche du Silo / Marseille-Provence 2013 -

L’AUTEURJean-Laurent CasselyJean-Laurent Cassely est journaliste et auteur. Il a publié un Bêtisier des mœurs parisiennes, «Paris, Manuel de survie». Source : www.slate.fr

En 2008, Marseille-Provence (130 communes dont Arles, Aix-en-Provence, Martigues, Aubagne, Salon de Provence et Marseille) remportait le titre de capitale européenne 2013. Dans tous les esprits et sur toutes les brochures, les chiffres obtenus par Lille 2004: 6 euros de retombées pour 1 euro investi, les millions de touristes et les «10 ans de notoriété gagnés».

L’appât à touristes

Dans ce vaste projet, plusieurs conceptions de la culture et de son rôle s’affrontent. «La proposition culturelle doit franchir une étape, estime

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La fortune d’Anne Sinclair à la rescousse pour aider Strauss Khann

La fabuleuse fortune d’Anne Sinclair à l’aide de Strauss-Kahn

Source : www.lesechos.fr

Petite-fille de Paul Rosenberg, l’un des marchands d’art français les plus renommés du XXe siècle, l’ex-journaliste de TF1 dispose d’une fortune évaluée à plusieurs dizaines de millions d’euros.

L’épouse de Dominique Strauss-Kahn Anne Sinclair, ancienne journaliste vedette de la télévision française, dispose d’une fortune familiale presque sans limites pour venir en aide à un époux à qui elle a toujours manifesté un soutien sans faille.
Star de TF1 dans les années 1980 et 1990 avec l’émission dominicale « Sept sur Sept », cette femme quasi-inconnue outre-Atlantique fascine soudainement les médias américains, qui l’ont remarquée jeudi dans un tribunal de New-York où l’ancien patron du FMI, accusé d’agression sexuelle et de tentative de viol, a obtenu une remise en liberté surveillée.

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Strauss Khann et la justice américaine indépendante du pouvoir

L’affaire Strauss-Kahn, leçon de démocratie

Source :

| 21.05.11 | 13h44 • Mis à jour le 21.05.11 | 20h02 Source :  www.lemonde.fr     par  par Jacques Follerou

Atteinte aux droits de l’homme », « mise à mort médiatique », « traitement injuste », « mise en scène judiciaire honteuse » : les griefs contre le sort réservé à Dominique Strauss-Kahn formulés par les élites intellectuelles, politiques et économiques françaises, dans des cercles privés comme publics, ont traversé les clivages partisans.

Ce concert d’indignations dépasse en effet le seul cadre des amis et des fidèles de l’ancien directeur général du Fonds monétaire international

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Des radars pédagogiques

Un millier de radars «pédagogiques» vont être déployés en France

Publié le 22.05.2011, 11h12 | Mise à jour : 13h08    Source :  www.leparisien.fr                         

Après avoir décidé du retrait des panneaux prévenant des radars fixes, Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé dimanche le déploiement «dès la semaine prochaine» d’un «millier de radars pédagogiques».
| Jeff Pachoud

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Le big-bang dans le rail français va perturber la circulation des trains jusqu’en 2015

LEMONDE.FR avec AFP | 08.06.11 | 10h09  Source ; www.lemonde.fr

Les horaires de 85 % des trains circulant en France vont être modifiés dans la grille 2012, en vigueur à partir du 11 décembre.REUTERS/ERIC GAILLARD

Les perturbations de la circulation des trains à cause des travaux de rénovation menés sur le réseau ferré français vont durer, a expliqué, mardi, Guillaume Pepy, président de la SNCF. « Nous sommes dans une phase particulièrement délicate pour le réseau ferroviaire français. Ça a déjà commencé en 2011, et ça va durer au moins jusqu’en 2015″, a précisé M. Pepy, lors d’une rencontre avec la presse aux côtés d’Hubert Du Mesnil, patron du gestionnaire Réseau ferré de France (RFF).

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La réforme du financement de l’aménagement

L e diaporama ci dessous présente dans les grandes lignes les modalités de mise en oeuvre de la réforme du financement de l’aménagement qui entrera en application à compter du 1er mars 2012.

prsentationaugo24june2011.pdf

Les qualités Urbaines et architecturales à travers les grenelles

Publié le 2 août 2011 by urbanismeamenagementfiscalite| Laisser un commentaire

Colloque organisé par l’association Urbanistes des Territoires au CAUE de l’Ain le mardi 5 juillet 2011. Intervenantes : Laurence CORMIER membre d’Urbanistes des Territoires et Christine MALE

Au travers d’exemples concrets, innovants et précurseur d’une nouvelle maniere de penser l’architecture tant en France que dans d’autres parties du monde, ce colloque a permis aux participants de mieux mesurer l’impact et les conséquences qu’auront avec le temps les mesures préconisées dans les lois Grenelle 1 et 2.

Ces lois visent notamment à lutter contre l’étalement urbain et à préserver notre environnement

aconfrencecaue01utbourg050711compr.pdf

que sera Paris en 2030???

L’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris organise le 18 novembre prochain, le colloque Paris 2030 sur le futur de la ville. Ce colloque aura lieu à l’hôtel de Ville de Paris.
voici le lien vers la page facebook sur laquelle vous trouverez toutes les informations sur les sujets qui seront abordés par les intervenants :
http://www.facebook.com/pages/Paris-2030/128243863926398
Cette manifestation peut intéresser toute personne curieuse de porter un regard sur l’avenir des villes en général et de la Ville de Paris en particulier. Anoter que Ce colloque est gratuit et ouvert à tous sur inscription.

Vous pouvez également utilement vous rendre sur le site internet, qui centralise les inscriptions :
www.paris2030.com

Réforme territoriale et politique de l’habitat

Réforme territoriale et habitat : ce n’est pas la Révolution !

HabitatPublié le vendredi 9 septembre 2011 Source: http://www.localtis.info/ par Hélène LEMESLE

Que va changer la réforme territoriale en matière de politique du logement ? « Euh… on ne sait pas bien encore, mais peut-être pas grand-chose! » Ainsi pourrait-on résumer – certes un peu brutalement – une étude de 150 pages qui vient d’être réalisée par le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (Grale, Paris I) à la demande de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de la Caisse des Dépôts. Ce résultat est pour le moins paradoxal : on se souvient des craintes qui s’étaient exprimées lors des débats préalables à l’adoption de la loi du 16 décembre 2010. Ne disait-on pas alors que la fin des financements croisés et la suppression de la clause générale de compétence allaient empêcher la construction de logements sociaux dans l’avenir ? Sur ce point, les chercheurs sont catégoriques : cette crainte est juridiquement infondée. Mais l’étude met en lumière d’autres évolutions apportées par ces réformes dont les effets pourraient être plus sensibles.

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Retour de San Fransisco : La maison Bleue de Maxime Le Forestier

Satisfait d’avoir vu in situ cette maison désormais mythique qui a inspiré le célébre chanteur pour une jolie chanson qui a enchanté plusieurs générations.

 

C’est une maison bleue
Adossée à la colline
On y vient à pied, on ne frappe pas
Ceux qui vivent là, ont jeté la clé
On se retrouve ensemble
Après des années de route
Et l’on vient s’asseoir autour du repas
   
Tout le monde est là à cinq heures du soir

San Francisco s’embrume
San Francisco s’allume
San Francisco, où êtes vous
Liza et Luc, Sylvia, attendez-moi

etc. etc.

Maxime Le Forestier, San Francisco et les Martiens de la « maison bleue »

publié le 23/06/2011 à 09:36, mis à jour à 09:36Source : www.lexpress.fr

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3 milliards d’euros de prêts pour les collectivités

Publié le vendredi 7 octobre 2011 Source : www.localtis.info

François Fillon a annoncé ce 7 octobre qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts sera très vite mise en place pour « répondre au problème de financement de court terme » des collectivités locales. Il a par ailleurs confirmé un assouplissement du calendrier concernant la « rationalisation de l’intercommunalité », avec instructions données en ce sens aux préfets.

François Fillon a annoncé ce vendredi 7 octobre à l’occasion d’un déplacement à Richelieu, dans l’Indre-et-Loire, qui devait initialement être consacré au thème de la santé en milieu rural, qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités sera tout prochainement mise en place afin de « répondre au problème de financement de court terme sur lequel les associations d’élus, et tout particulièrement l’Association des maires de France », a alerté le gouvernement.

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San Fransisco : la Tour Pyramide

THE CITY’S ARCHITECTURE OF SAN FRANSISCO IS A KIND OF MUSEUM IN ITSELF

Cette tour qui s’éléve dans le quartier des affaires de San Fransisco est désormais un bâtiment emblématique du Skyline de cette ville

The Pyramid shaped Transamérica Building, the highlight of the San Fransisco skyline, anchors the city’s financial district and business center. Luckily for all those who work in the area, this district is bordered by the bay, so waterfront lunchtime strolls along the Embarcadero make for a great break from a hard day’s work.

The ferry buiding is a gourmet dream, hosting some of the city’s best eateries, as well as a cornucopia of epicurean delights, from fresh herbs to organic produce to chocolate to antiques. It is also home to the wildly popular ferry plaza farmers market on saturday mornings.

Source : Where Guestbook San Fransisco

Urbanisme règlementaire : Définition de la nouvelle surface de plancher et déclaration préalable pour les extensions de 40m² maximum

Par Eric RAIMONDEAU, Urbaniste qualifié OPQU, Administrateur au Conseil Français des Urbanistes.

Dans le cadre de la démarche pour un “urbanisme de projet” engagée en jun 2010, mais aussi dans le droit fil des  lois sur les Grenelle et sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement, une ordonnance prise le 16 novembre 2011 et un décret paru le 5 décembre 2011 sont les premiers textes d’une longue série qui permettra l’ évolution du code de l’urbanisme dans les tous prochains mois. 

1) L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 NOR : DEVL 1122392 R

Cette Ordonnance concerne la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme par application de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Elle substitue dans le droit de l’urbanisme, la notion unique de « surface de plancher » à celles de surface hors oeuvre brute (SHOB) et de surface hors oeuvre nette (SHON). Il est reproché à ces dernières, utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, d’être devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements. La « surface de plancher » est définie comme la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Calculée à partir du nu intérieur, elle ne prend pas en compte les murs extérieurs afin de ne pas compromettre les efforts d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2012, cette réforme exige l’édiction d’un décret, notamment pour préciser les surfaces pouvant être déduites.[1] (Lire la suite…)

Urbanisme règlementaire : Définition de la nouvelle surface de plancher et déclaration préalable pour les extensions de 40m² maximum

Par Eric RAIMONDEAU, Urbaniste qualifié OPQU, Administrateur au Conseil Français des Urbanistes.

Dans le cadre de la démarche pour un “urbanisme de projet” engagée en jun 2010, mais aussi dans le droit fil des  lois sur les Grenelle et sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement, une ordonnance prise le 16 novembre 2011 et un décret paru le 5 décembre 2011 sont les premiers textes d’une longue série qui permettra l’ évolution du code de l’urbanisme dans les tous prochains mois.

1) L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 NOR : DEVL 1122392 R

Cette Ordonnance concerne la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme par application de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Elle substitue dans le droit de l’urbanisme, la notion unique de « surface de plancher » à celles de surface hors oeuvre brute (SHOB) et de surface hors oeuvre nette (SHON). Il est reproché à ces dernières, utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, d’être devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements. La « surface de plancher » est définie comme la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Calculée à partir du nu intérieur, elle ne prend pas en compte les murs extérieurs afin de ne pas compromettre les efforts d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2012, cette réforme exige l’édiction d’un décret, notamment pour préciser les surfaces pouvant être déduites.[1]

Les modifications des règlements des Plan Locaux d’Urbanisme effectuées en vue de prendre en compte la nouvelle définition de la surface de plancher pourront être (Lire la suite…)

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

© P. Marais- Jean-Pierre Bel, président du Sénat, le 15 novembre 2011.

Par P. Pottiée-Sperry, J. Forray Publié le 18/11/2011
Mis à jour le 17/11/2011  www.lagazettedescommunes.com/

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

En quoi le rejet de la réforme des collectivités territoriales a-t-il favorisé votre victoire, le 25 septembre, à la tête du Sénat ?

Le président de la République a d’abord accusé les élus locaux d’être trop nombreux, trop dépensiers. Il s’est, ensuite, attaqué aux moyens des collectivités, sans aborder leurs compétences. Aucune association d’élus n’a trouvé grâce à ses yeux, pas même l’Association des maires de France (AMF) qui a su manifester un esprit d’indépendance. La réforme de la taxe professionnelle a constitué la faute majeure. En mettant à mal l’autonomie fiscale, elle a relégué les élus au rang de simples gestionnaires. Elle les a empêchés de déployer les politiques publiques locales. Cette brutalité a été très mal vécue lors de la campagne des élections sénatoriales. A droite aussi, d’ailleurs.

De quelle manière comptez-vous tisser de nouveaux liens avec les collectivités ?

Nous réunirons des états généraux pour faire avancer la démocratie territoriale. Les 550 000 élus locaux recevront, dans les toutes prochaines semaines, un (Lire la suite…)

New York mise gros sur la réhabilitation de ses friches urbaines

Environnement | Source : www.innovcity.fr

par Elsa Sidawy | 14.10.11

New York voudrait faire place nette sur les quelques 3 000 terrains abandonnés à travers la métropole et pour la plupart pollués. Afin de réhabiliter ce patrimoine foncier, la municipalité a mis en place un dispositif permettant de redonner vie à ces terrains, délaissés mais convoités, et promouvoir ainsi le développement local.

Tout commence en juin 2008, lorsque le maire Bloomberg met sur pied le « Mayor’s office of Environmental Remediation », sous son autorité

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