Urbanisme et Aménagement

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31 décembre 2009

Taxe carbone annulée.

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Grenelle de l'Environnement

Et pan! encore un nouveau camouflet pour notre Président de la République. La loi sur la Taxe Carbone, projet majeur du quinquennat de notre Président,et mesure phare du budget 2010, s’est faite retoquée par le Conseil Constitutionnel présidé par son “vieil ami” (c’est un euphémisme) Michel Debré. Et je ne parle pas de Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing membre de droit de ce conseil en leur qualité d’ancien Président de la République. 

Comment, un Président et son équipe gouvernementale composée de poids lourds expérimentés de la politique, peuvent-ils subir un tel revers?

Notre Président, plein de bonnes intentions pour réformer la France, confond, trop souvent vitesse et précipitation. Dommage.

Pourtant il aurait du se méfier, après s’être déjà fait rappelé à l’ordre, après le vote de la loi sur le travail le dimanche et sur celle dénommée “ADOPI”

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20 décembre 2009

Zéro pointé

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Copenhague

La conférence de Copenhague qui s’est terminée ce 18 décembre nous laisse le goût amer  d’une grande déception générale. Au départ, tous les espoirs étaient permis. La presse écrite comme les autres médias laissaient entendre dans leurs propos que cette conférence s’achèverait sur des mesures efficaces pour que le « change climat » n’atteigne pas plus de 2° supplémentaires d’ici à 2050.

Or le texte final est sans ambition aucune. L’unanimité n’est pas parvenue à se faire entre les participants. Surtout , les égoïsme de l’Amérique d’Obama, peu sensibilisée à l’environnement, et la chine du Premier Ministre Wen Jiabao ont fait pratiquement cavalier seul. L’un pour préserver sa puissance économique, l’autre qui ne veut pas freiner son développement et la croissance vertigineuse qu’elle connaît depuis le début des années 1990 pour assurer son rattrapage économique.

La terre est un « bien commun mondial » et tout doit être fait pour la préserver. Pour le climatologue Hervé Le Treut, « il ne faut pas perdre dix ans de plus » car plus  on attend avant de prendre des mesures efficaces et plus le changement climatique sera important avant même 2050. Car malheureusement ce sont encore les pays pauvres qui en feront les frais que ce soit en Afrique avec l’avancée inexorable du désert ou des pays comme le Bengladesh qui connaîtra des inondations catastrophiques. Et je ne parle pas des Maldives dont les chapelets d’îles sont appelés, avec d’autres pays à disparaître sous la montée des eaux.

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18 décembre 2009

Autorité compétente

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Permis de construire

La tableau ci-joint récapitule quelle est l’autorité comptente habilitée à instruire et à signer une autorisation de construire en application du L 422-2 du code de l’urbanisme.

Autorité compétente dans Permis de construire pdf autorite competente article l4221.pdf

17 décembre 2009

Rapport annuel au parlement

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Grenelle de l'Environnement

Le premier rapport officiel, sur la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement, en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement, a été publié le 4 décembre 2009 à la veille du sommet de Copenhague.

Vous en retrouverez tous les détails dans tous les domaines concernés, notamment en ce qui concerne l’urbanisme et les transports, en cliquant sur le lien ci-dessous.  

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6433

14 décembre 2009

Réforme des ADS

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Permis de construire

Diaporama de présentation de la réforme lors d’une formation qui s’est tenue à Lorient en 2008 avec le CNFPT

Réforme des ADS  dans Permis de construire pdf lorient nov2008v3 modif apres formation.pdf

13 décembre 2009

Agglomération nantaise : objectif 100 000 déplacements à vélo

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Début décembre 2009, Nantes Métropole a présenté son nouveau plan vélo. L’ambition, c’est de faire passer la part modale du vélo de 2% actuellement dans les déplacements, moyenne des grandes villes, à au moins 10% comme à Strasbourg. Pour tenir cet objectif, le nombre de déplacements avec la petite reine estimé à 46000 aujourd’hui doit atteindre 100 000 par  jour à terme. Des mesures seront mises en place comme par exemple des tourne à droite aux feux rouges, des doubles sens cyclables, des appuis vélos tous le 50 mètres, l’extension des sites de vélos Bicloo en libre service. Le développement des vélos pliants sera aussi encouragé et une aide sera versée pour l’achat d’un vélo électrique pour les salariés des plans de mobilité des entreprises. Des points noirs sur certains axes seront résorbés et une extension de la zone 30 est envisagée pour pacifier la circulation et améliorer la sécurité.

Les communes de l’agglomération devront intégrées les modes de déplacements doux dans tous leurs projets et rénovations de chaussées. 

8 décembre 2009

Questions réponses

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

Cet article présente des questions restées sans réponses ou qui méritaient d’être précisées à l’issue des formations sur le financement de l’urbanisme.

 Questions réponses dans Taxes d'urbanisme pdf questions_reponses.pdf

6 décembre 2009

Partenariat Public Privé (PPP)

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

Deux textes récents sont venus enrichir la réglementation relative à l’archéologie préventive.

Tout d’abord l’arrêté du 23 septembre 2009 (NOR: MCCL0907023A)  qui fixe à 30% le produit de la RAP qui est affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive. 

 Ensuite une fiche d’octobre 2009 de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. Celle-ci indique qu’en application de l’article 41 de la loi 2008-735 du 28 juillet 2008, les constructions réalisées dans le cadre d’un PPP  peuvent bénéfcier pour déterminer le montant de l’assiette de la RAP de la valeur définié au 4° de l’article 1585 D du CGI.

4 décembre 2009

Vive l’automobile ?

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Parmi toutes les informations du 3 décembre 2009, que ce soit dans la presse écrite, radiophonique ou télévisuelle, tous les journalistes se réjouissaient des chiffres de ventes de voitures en cete fin d’année. Chiffres d’autant meilleurs que beaucoup de personnes se précipitent actuellemnt dans les concessions pour bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2009 de prix avantageux en raison des primes accordées et remises accordées.

On peut certes se réjouir par le fait que cette mesure donne, et donnera encore un peu en 2010, du travail aux ouvriers spécialisés (et aussi aux robots) des usines automobiles.

Mais il y a quand même un paradoxe.  Alors que, dans un contexte de protection de l’environnement, l’on nous rabat les oreilles à longueur de journée « qu’il faut moins utiliser sa voiture » on encourage au contraire les français à s’endette pour en acheter de nouvelles.

Je pense que la « prime à la casse », que l’Etat verse sur chaque véhicule acheté, aurait été mieux utilisée à l’usage des réseaux de transports collectifs. Que ce soit pour en créer de nouveaux ou rendre plus performant ceux qui existent. Cette argent aurait pu, aussi, être mise à profit pour construire de nouveaux logements performants sur le plan énergétique et faciliter la mise aux normes des logements existants.     

   

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