Urbanisme et Aménagement

14 décembre 2009

Réforme des ADS

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Permis de construire

Diaporama de présentation de la réforme lors d’une formation qui s’est tenue à Lorient en 2008 avec le CNFPT

Réforme des ADS  dans Permis de construire pdf lorient nov2008v3 modif apres formation.pdf

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