Urbanisme et Aménagement

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31 janvier 2010

Histoire de l’urbanisme et utopie

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2010/01/30/l-axe-rhin-rhone-se-reve-en-route-des-utopies_1298989_3246.html#ens_id=1299068

31 janvier 2010

Urbanisme commercial

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Jurisprudence urbanisme

Une société commerciale avait  demandé au Conseil d’Etat (CE)  d’annuler une décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) Cette dernière avait rejeté une demande formulée par cette même société qui  visait à annuler la décision prise par la Commission Départementale d’Equipement commercial qui lui avait refusé la création d’un ensemble commercial d’une surface globale de vente de 5999m².

En se référant : 

1) Aux fait que l’estimation des densités commerciales en grandes et moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison et du commerce de détail  dans le département concerné étaient largement supérieures aux moyennes nationales et départementales, 

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