Urbanisme et Aménagement

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20 février 2010

Stationnement

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aire de stationnement.

statcirculairestationnement2010.jpg

20 février 2010

Taxe Locale d’Equipement

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la Taxe Locale d’Equipement et des autres taxes assimilées.(Pour la lire cliquer sur l’image)

tleannual2010circulaire.jpg

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