Urbanisme et Aménagement

30 mars 2010

PUP et loi Boutin

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Projet Urbain Partenarial (PUP)

Article d’information sur la Projet Urbain Partenarial paru dans le Moniteur du 2 mai 2009 (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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28 mars 2010

Un pont en morceau

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

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Le premier tronçon du tablier métallique du Pont Eric Tabarly à Nantes a été mis en place le 19 mars. 

Arrivé sur barges par la Loire, ce morceau de route de 80 mls et pesant 800 tonnes est l’un des trois éléments du futur pont qui reliera l’ile de Nantes au secteur de Malakoff en juin 2011 

A marée haute, il a été placé juste au dessus de ses appuis. Il est venu s’y caler au fur et à mesure de la marée descendante centimètre par centimètre. 

Coté ile de Nantes, le second élément sera installé en mai 2010 sur une culée ancrée à 30 mètres de profondeur. Le mat de 57 ml  supportera 18 haubans. La travée centrale sera posée en juin. 

D’un cout de 26 millions d’euros, comportera deux voies de bus et deux pistes cyclables et supportera un trafic d’environ 20 000 véhicules.  

 

 

27 mars 2010

Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE)

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Jurisprudence urbanisme

Dans son arrêt du 27 janvier 2010, le Conseil d’Etat rappelle que le PAE est un mode financement d’équipements publics. La dénomination de ce dispositif ne doit pas prêter à confusion.  Le PAE n’a pas pour objet de définir un parti d’aménagement. Ce n’est pas un outil d’aménagement au sens usuel du terme. D’autres outils existent pour cela comme  le permis d’aménager ou la Zone d’Aménagement Concerté (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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27 mars 2010

Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE)

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Jurisprudence urbanisme

Dans son arrêt du 27 janvier 2010, le Conseil d’Etat rappelle que le PAE est un mode financement d’équipements publics. La dénomination de ce dispositif ne doit pas prêter à confusion.  Le PAE n’a pas pour objet de définir un parti d’aménagement. Ce n’est pas un outil d’aménagement au sens usuel du terme. D’autres outils existent pour cela comme le Permis d’Aménager ou la Zone d’Aménagement Concerté. (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

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20 mars 2010

Projet Urbain Participatif

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Ouvrage intéressant pour tous ceux qui sont confrontés dans leur activité professionnelle quotidienne à travailler et suivre des projets urbains qu’ils soient simples ou  complexes et  dotés de forts enjeux politiques. (Cliquer sur l’image pour agrandir le texte)

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16 mars 2010

Taxe Locale d’Equipement – Echéances

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

La loi n° 210-237 du 9 mars  2010 de finances rectificatives pour 2010 a modifié dans son article 14 les échéances de versement de la Taxe Locale Locale d’Équipement et autres taxes assimilées.

Les échéances sont désormais de 12 et 24 mois au lieu de 18 et 36 mois.

Texte de loi à découvrir sur :

http:// www.legifrance.gouv.fr

10 mars 2010

Taxe locale d’équipement

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Jurisprudence urbanisme

En vertu d’un arrêt du conseil d’Etat du 27 juillet 2009 (N° 304124) , la société immobiliere Carrefour était fondée à contester une TLE qui lui avait été demandée lors de l’édification, pour une durée provisoire,  d’un chapiteau léger composé d’une armature métallique recouvert d’une toile.

La collectivité avait taxé cette construction sur la base du 3° du I de l’article 1585 D du CGI alors qu’elle aurait du être rangée dans la catégorie des constructions légères non agricoles et non utilisables pour l’habitation (1ère catégorie)  

Le juge considère que compte tenu de la finalité poursuivie par le législateur de proportionner le montant de la Taxe Locale d’Equipement au coût des équipements publics que la commune doit supporter, la répartition par catégorie des différentes constructions doit obéir à la destination de ces dernières mais aussi à leur consistance et à la nature des matériaux utilisés.

 

4 mars 2010

Intervention de Michel Cantal Dupart

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Grand Paris

« Une nouvelle façon de penser la ville » par Michel Cantal- Dupart, architecte et urbaniste
04/03/2010 11:56 – Profession

Intervention de Michel Cantal Dupart  dans Grand Paris lemonite ur

 

1 mars 2010

Tempêtes et Inondations

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Billets d'Humeur

La tempête qui a sévit ce WE et plus particulièrement sur l’Ouest de la France en Vendée et en Charente Maritime a malheureusement fait de nombreuses victimes.

Certes , il s’agissait d’un phénomène très exceptionnel. Mais on est en droit de s’interroger à nouveau sur les ratés de l’urbanisation moderne.

Tout d’abord l’étalement urbain qui fait que les gens cherchent toujours à construire au plus prés du rivage et cela malgré la loi littoral. Ensuite les digues qui souffrent d’un mauvais entretien endémique et on voit à nouveau les conséquences que cela entraine.

On a aussi l’impression que les leçons des précédents malheureux (exemple Avec Vaison la romaine dans le Vaucluse en 1992) n’ont pas été tirées.

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