Urbanisme et Aménagement

22 avril 2010

Actualité législative de l’urbanisme

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Plan Local d'urbanisme

L’article paru dans Etudes Foncieres n°144 de Mars Avril 2010 fait le point sur les évolutions survenues en 2009 dans le domaine de l’urbanisme. Il s’attarde plus particlulièrement sur les dispositions prescrites pour faciliter et accéleéer les modifications des Plans Locaux d’Urbanisme. Son auteur Jean Pierre Strebler donne aussi son point sur le PUP et deux autres projets de lois en cours (grenelle et réforme des collectivités) 

Actualité législative de l'urbanisme  dans Plan Local d'urbanisme pdf ef2.pdf    pdf dans Plan Local d'urbanisme ef1.pdf

  

19 avril 2010

Digues vieillissantes et inondations en Vendée

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

La tempête de fin février 2010, et ses 53 morts, sur la cote vendéenne a fait et fera encore couler beaucoup d’encre.

Les inondations sont à la conjontion d’un évément climatique majeur à laquelle s’adjoint des irresponsabilités de tous ordres face à une risque connu depuis des siècles. Mais face au cout du foncier en zone littoral et la demande toujours plus forte de logements pour acueillir principalement des résidences secondaires, difficile pour le Maires de résister à la pression de l’urbanisation.

Pourtant dès 2008, un rapport d’un ingénieur de la DDE, en rappelant des antécédents historiques mettait en garde contre l’état viellissant des digues et des risques potentiels auxquels tous ces territoires situés en dessous du niveau de la mer s’exposaient. La lecture du document joint montre les conséquences qui se produisent quand certains propos ne sont pas pris en considération. 

Digues vieillissantes et inondations en Vendée pdf littoralvendeestephaneraisonoct2008.pdf

15 avril 2010

PAE et jurisprudence

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses, PAE

Texte paru dans le Moniteur du 2 avril 2010 et qui analyse un arrêt récent du conseil d’Etat à ce sujet.(27 janvier 2010 arrêt Carqueiranne)

PAE et jurisprudence dans PAE pdf pae1.pdf

14 avril 2010

Enquête Urba+ : urbanistes et ingénieurs

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Accès concours jeunes urbanistes

En cliquant sur le lien ci-dessous vous découvrirez les résultats d’une enquête réalisée par l’association Urba +.

Elle vise à connaître le devenir des jeunes urbanistes qui sortent d’un Institut d’urbanisme et plus particulièrement ceux qui travaillent dans les collectivités. Intéressant en cette période ou les jeunes dotés d’un Master en urbanisme ne peuvent plus se présenter au concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

http://www.urbaplus.org/Enquete-sur-les-urbanistes.html

 

13 avril 2010

Ville dense et forme urbaine

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Bernard Lensel, Président de l’association Urbanistes des Territoires a écrit avec son collègue Jean Luc Chambefort, un éditorial à la suite d’un colloque sur la densite urbaine. Cette densité urbaine qui doit rendre laville plus compacte pour lutter contre l’étalement urbain  est au coeur même de nombreux débats aujourd’hui parmi les professionnels de l’urbanisme .

Retrouver cet article en cliquant sur l’image ci dessous.

articleeditotechnicits080410.jpg

Retrouvez le site de l’association Urbanistes des Territoires en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://urbanistesdesterritoires.com

  

6 avril 2010

PUP et mesures de publicité

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Projet Urbain Partenarial (PUP)

Le décret N° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion édicte dans son article 4 les mesures de publicité relatives au P.U.P.

1) le conseil municipal (ou le conseil de l’EPCI) autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention

2) Affichage pendant un mois en Mairie

3) Inscription dans différents recueils des actes administratifs des collectivités.

4) L’exonération de TLE prend effet dès l’exécution des formalités d’affichage. La date à prendre en compte étant celle du premier jour ou celui ci est effectué.

Le décret est à découvrir et consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr

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