Urbanisme et Aménagement

30 août 2010

Logements Etudiants – nouvelles dispositions

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Valérie Pécresse annonce la livraison de 13.461 nouveaux l ogements étudiants à la rentrée
27/08/201015:25 – Logement

Logements Etudiants - nouvelles dispositions lemonite  ur

26 août 2010

Accord du demandeur – application du L 332-15

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

Nous vous proposons ci-dessous un modèle pour solliciter l’accord du demandeur au titre du L 332-15 du code l’urbanisme pour lui demander de prendre en charge une extension du réseau d’eau potable et/ou du réseau ERDF pour desservir un projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation de construire.

Accord du demandeur - application du L 332-15 dans Taxes d'urbanisme pdf accorddudemandeurv126082010.pdf

24 août 2010

Assainissement non collectif

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Ci joint une réponse du secrétariat d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales suite à une question écrite relative à l’assainissemnt autonome.

Prochainement, lorsque les décrets d’application seront pris, la demande d’assainissement autonome jointe au permis de construire ou d’aménager fera l’objet d’une consulation du SPANC.

Cette nouvelle disposition est incluse dans l’article 27 de la loi 2009-967 du 3 aout 2009 (Grenelle1)     

Une telle consultation, dès l’instrcution de l’autorisation du droit des sols, bien en amont de la mise en place du dispositif, semble logique et nécessaire pour s’assurer que le mode de traitement proposé s’avèrera efficace pour éviter des rejets, d’eaux non épurées correctement,  que l’on peut encore voir dans la nature, et qui ont un impact négatif très important sur le milieu naturel .  

Assainissement non collectif doc ut20100822pcetassainissementnoncollectif2.doc

20 août 2010

Qualification des urbanistes

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

La qualification délivrée  aux urbanistes est un label de qualité qui reconnaît leur expertise dans l’exercice de leur métier de cération ou de renouvellement de la ville .

L’article ci-joint paru dans un récent Techni cité précise l’esprit de la démarche de qualification et  relate la procédure à suivre pour l’obtenir. Elle est délivrée par l’Office Professionnel des Qualification des Urbanistes (OPQU)  (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

  opquartopqurevuetc.jpg

7 août 2010

Pratiques professionnelles pour un urbanisme durable

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Accès concours jeunes urbanistes

Tel est le titre d’un article co rédigé avec des membres du bureau de l’association urbanistes des territoires et publié dans le bulletin de liaison de l’association des ingénieurs territoriaux de juillet août 2010. (cliquer sur l’icone pour agrandir l’image)

Les démarches pour faire progresser le dossier des jeunes urbanistes qui ne peuvent plus passer le concours d’ingénieur territorial se poursuivra à la rentrée par des rencontres avec l’association Urbanistes des territoires avec Jacques Pélissard Président de l’Association des Maires de France et les représentants de la DGCL.

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