Urbanisme et Aménagement

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1 décembre 2010

SCOT et Grenelle

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Grenelle de l'Environnement

A quoi vont ressembler les nouveaux Scot « grenellisés » ?

Congrès des mairesPublié le jeudi 25 novembre 2010 www.localtis.fr

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fait du schéma de cohérence territoriale (Scot) la clef de voûte de l’aménagement durable. Mais l’outil Scot est-il en mesure de répondre à cette ambition ? Sa réalisation, intégrant les différentes politiques d’orientation et de planification, n’est-elle pas trop lourde, trop longue, trop coûteuse ? Quel rôle sera laissé aux plans locaux d’urbanisme (PLU) dans ce nouveau contexte ? Qu’ils aient déjà réalisé un Scot ou qu’ils songent à le faire, de nombreux élus s’interrogent sur les nouvelles obligations découlant du Grenelle. Un atelier organisé

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1 décembre 2010

Versement participation pour sous densité

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme fiscalité urbanisme

Une taxe pour limiter l’étalement urbain

A compter de 2013, les communes et intercommunalités pourront infliger un malus aux promoteurs dont les constructions manquent de densité dans certains secteurs.

Ecrit par

Joel COSSARDEAUX

Joel COSSARDEAUX

01/12/2010 www.lesechos.fr 

Les élus qui luttent contre l’éparpillement urbain disposeront bientôt d’une nouvelle arme. A compter de début 2013, la loi leur permettra, s’ils le souhaitent, de taxer tout détenteur de permis de construire dont le projet immobilier n’atteint pas le seuil minimal de densité qu’ils auront fixé en lien avec le plan local d’urbanisme (PLU) de leurs communes.

Ce dispositif figure sous le nom de versement pour sous-densité (VSD) dans le collectif budgétaire 2010 qu’examinent actuellement les députés. « Si le constructeur ne consomme pas l’enveloppe de densité qui est allouée sur tel ou tel secteur, la valeur du terrain utilisé en excédent pourra lui être demandée », résume Yves Jegouzo, universitaire et directeur du Grido, le groupe de recherche qui a guidé la réflexion du gouvernement et des associations d’élus sur cette innovation.

Celle-ci rejoint les objectifs du Grenelle de l’environnement qui visent à optimiser la consommation de l’espace. Pour autant, « cela ne signifie pas un retour aux barres d’immeubles », se récrie-t-on à l’Association des communautés de France (ADCF). « Cela peut aussi contribuer à faire évoluer l’habitat individuel, d’une forme diffuse vers une forme groupée. » Ce VSD, que les départements disputent aux communes, n’a d’ailleurs suscité à ce jour aucune levée de boucliers particulière dans les rangs des promoteurs-lotisseurs de logements.

Sortir du maquis

Le collectif budgétaire cache aussi une autre révolution. Une taxe d’aménagement (TA) va se substituer aux 8 taxes et 9 participations actuellement en vigueur. Un véritable maquis dont les élus désespéraient de sortir.

Instituée d’office dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS (plan d’occupation des sols), la TA sera assise sur la valeur du mètre carré construit (les HLM et les logements financés sur des prêts à taux zéro feront l’objet d’un abattement). Les communes ou les intercommunalités compétentes pourront faire varier son taux de 1 à 5 %, voire de 5 à 20 %. Beaucoup dépendra des secteurs et de leur coût d’urbanisation.

L’impact de cette taxe répartie en deux parts, une pour les communes, une pour les départements, sera neutre sur les finances locales. « Sauf majoration, la TA est calibrée pour rapporter autant que tout ce qui existe actuellement, soit environ 1 milliard d’euros », poursuit-on à l’ADCF. Ce prélèvement permettra en tout cas d’y voir bien plus clair que dans l’actuel système hérité de la loi d’orientation foncière de 1967 et dont les mécanismes n’ont cessé de se complexifier au fil des ans. Au point d’aboutir à une « situation totalement ubuesque », selon l’expression de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme.

Y figurent, pêle-mêle, la taxe locale d’équipement, la taxe additionnelle pour financer les CAUE (conseils d’architecture et d’urbanisme) des départements, la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou encore une taxe instituée au profit de la Savoie pour financer les infrastructures liées aux JO d’Albertville de 1992 (voir aussi http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com )

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

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