Urbanisme et Aménagement

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27 décembre 2010

Loi SRU et non réalisation de logements sociaux

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Logement, Immobilier, PLH,

Paris, Neuilly et Nice, mauvais élèves du logement social

La capitale a écopé d’une sanction de 15,1 millions d’euros pour non respect du quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU, qui a dix ans.

Ecrit parMyriam Chauvot
Journaliste lesechos.fr

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20 % de logements sociaux, fête en cette fin d’année son dixième anniversaire. Elle s’impose aujourd’hui à 931 communes métropolitaines dont le quota était inférieur à 20 %, selon l’inventaire de leur parc social au 1er janvier 2009.

Les objectifs de construction assignés par l’Etat à chacune via un plan triennal 2008-2010 peinent à être atteints. En témoignent les pénalités financières infligées aux mauvais élèves en 2010, pour un montant global de 76,2 millions d’euros. L’Etat en a perçu 31 millions, le reste allant au monde HLM afin de financer l’effort de construction.

Selon les données obtenues par « Les Echos », six communes ont dû payer plus de 1 million d’euros de pénalités. La palme de la plus forte amende revient de très loin à Paris, avec 15,1 millions d’euros. Selon le décompte de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le taux de logements sociaux atteignait 15,9 % début 2009, en progrès néanmoins par rapport aux 13,4 % affichés en 2001. Derrière la plus grande ville de France figure en deuxième position la plus huppée : Neuilly-sur-Seine. Longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, la commune de l’Ouest parisien a dû s’acquitter de 3,3 millions d’euros, du fait d’un taux « record » de 3,6 % seulement, contre 1,3 % en 2001 ! Aucune grande ville ne fait moins.

Une réalité nuancée

Nice figure en troisième position, avec 2,4 millions. Son quota de logements sociaux est resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3 % en 2001 à seulement 11,5 % en 2009. Derrière ce tiercé, une ex-commune ouvrière, Boulogne-Billancourt, n’a finalement pas profité des friches industrielles pour redresser la barre. Pour n’être encore qu’à un taux de 12,2 % en 2009, contre 9,5 % en 2001, elle a acquitté 1,8 million. C’est pire encore dans une autre ville de la banlieue parisienne, cette fois à l’est de la capitale, Saint-Maur-des-Fossés : avec un taux de 6,5 % en 2009 contre 5,4 % en 2001, elle a écopé d’une pénalité de 1,6 million. Sixième et dernière de ce palmarès des villes à plus de 1 million de pénalité -sur les 666 mises à l’amende recensées par la DHUP en 2010 (lire encadré) -, Bordeaux a vu son taux de logements sociaux inchangé, à 15,2 %, entre 2001 et 2009. Pour cela, cette autre grande ville doit payer 1,6 million.

Un constat s’impose : les cancres font partie des villes les plus riches et les mieux dotées en termes d’emplois, avec des exceptions notables comme Montpellier ou Aix-en-Provence. Ces chiffres pourraient faire croire à un échec de la loi SRU. De fait, en dix ans, 32 communes seulement ont atteint le seuil des 20 %. Et parmi les 931 communes déficientes au 1er janvier 2009, 677 l’étaient déjà il y a dix ans. Pire : sur ces 677 communes « historiquement déficientes », 21 % ont vu leur taux de logements sociaux baisser entre 2002 et 2009. Mais la réalité est plus nuancée. Seules 7 % de ces 677 communes n’ont pas augmenté leur nombre de logements sociaux depuis 2002. Beaucoup l’ont accru tout en développant davantage encore leur offre de logements privés, ce qui a mécaniquement fait baisser la proportion de logements sociaux constituant le critère surveillé par la loi. D’aucuns s’interrogent d’ailleurs sur la pertinence d’imposer à toutes les communes le même taux de 20 %.

Mais un toilettage de la loi n’est pas à l’ordre du jour. Depuis les dernières tentatives pour abroger le quota il y a trois ans lors de la loi Boutin sur le logement, plus personne ne veut aborder ce sujet jugé politiquement dangereux, surtout pas à l’approche de l’échéance électorale de 2012. Le gouvernement n’a accepté aucune des exonérations demandées par les communes à la commission nationale des recours, a bien pris soin de souligner récemment le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, devant l’Assemblée nationale.

MYRIAM CHAUVOT
27 décembre 2010

Séoul : Un campus signé Dominique Perrault

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Projet urbain

A Séoul, Dominique Perrault teste le campus idéal

LEMONDE | 27.12.10 | 15h16 Source : lemonde.fr

La question de l’avenir des universités est revenue au-devant de la scène avec le plan campus, lancé en 2010 par le gouvernement. Il se traduira par la dévolution progressive, à partir de 2011, du patrimoine appartenant à l’Etat et devrait conduire à une transformation majeure du cadre de vie des étudiants, enseignants et chercheurs, à l’instar des grandes universités américaines ou asiatiques. Les architectes s’y préparent en tout cas.

Ainsi Dominique Perrault, principalement connu comme l’architecte de la Bibliothèque François-Mitterrand, à Paris (BNF), a obtenu le Grand Prix 2010 de l’Association des architectes français à l’export (AFEX), pour l’édifice qu’il a conçu au coeur de l’université féminine d’Ewha, à Séoul (Corée du Sud).

Cette réalisation est présentée jusqu’au 27 février à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris, en même temps que six autres projets

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