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14 janvier 2011

Catastrophe naturelles

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre | 13/01/2011 | 15:30 | Source :lemoniteur.fr

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© Stéphane Danna / AFP
Catastrophe naturelle à Draguignan
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 13 janvier 2011 au Journal officiel.

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne.

Retrouvez le premier arrêté daté du 13 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

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