Urbanisme et Aménagement

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15 janvier 2011

Application Grenelle 2 Suite

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Grenelle de l'Environnement

Une loi transpose des directives et modifie Grenelle 2

EnvironnementPublié le jeudi 6 janvier 2011

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, adoptée selon la procédure accélérée, vient de paraître au Journal officiel du 6 janvier. Issu d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine, ce « texte-catalogue »  transpose  plusieurs directives et règlements communautaires relatifs à l’environnement, aux transports et aux professions réglementées (dont les géomètres-experts), notamment en habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances. C’est le cas par exemple, de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de

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15 janvier 2011

Mission sur la clarification des compétences

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Le maire de Sarlat chargé d’une mission sur la clarification des compétences

Réforme des collectivitésPublié le jeudi 13 janvier 2011 Source : localtis Par Thomas Beurey

Le président de la République a confié au maire de Sarlat et ancien ministre Jean-Jacques de Peretti une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, qui constitue l’un des principaux volets de la loi de réforme des collectivités territoriales. La réalisation de cet objectif cher au chef de l’Etat passe notamment dans la loi par la mise en oeuvre d’un « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services ». La loi du 16 décembre 2010 précise au sujet de ce nouvel outil que « le président du conseil régional et les

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