Urbanisme et Aménagement

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7 avril 2013

Mobil-homes : une proposition de loi renforce les pouvoirs du maire

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

TourismePublié le vendredi 5 avril 2013 Source :Localtis.fr

Bruno Le Roux, président du groupe SRC à l’Assemblée nationale, et l’ensemble des députés socialistes viennent de déposer une proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme. Compte tenu de ses signataires, elle devrait donc se retrouver rapidement inscrite à l’ordre du jour.
Le texte revient sur un sujet – les mobil-homes – qui a déjà donné lieu à de nombreux débats au Parlement (voir nos articles ci-contre). Mais l’approche est toutefois différente. Alors que nombre de textes entendaient lutter contre la « sédentarisation » des mobil-homes, la nouvelle proposition de loi veut au contraire protéger les propriétaires de ces résidences mobiles de loisirs contre les abus de certains propriétaires de terrains, même si « la grande majorité des gestionnaires de terrains aménagés ne s’inscrit pas dans ces dérives, qu’ils dénoncent par ailleurs ». Pour cela, l’exposé des motifs estime « que seul un cadre normatif minimum permettra de protéger contractuellement les acquéreurs de mobil-homes, tout en préservant la nécessaire autonomie de gestion des exploitants ». (Lire la suite…)

7 avril 2013

Patrimoine : 360 immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Architecture

CulturePublié le vendredi 5 avril 2013 Source : Localtis.fr

Le Journal officiel du 3 avril 2013 publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012. Celle-ci recense 360 biens immobiliers protégés l’an dernier : 50 classés et 310 inscrits. Ce chiffre peut toutefois être supérieur à la réalité, puisqu’un même monument peut faire l’objet d’arrêtés de classement ou d’inscription pour des parties différentes, même si le classement ou l’inscription d’un bloc restent, de très loin, le cas de figure le plus fréquent.
En termes de nombre de mesures de protection, le cru 2012 et ses 360 biens protégés se révèle très proche de ceux des années précédentes, avec 350 immeubles protégés en 2011 et 360 en 2010. En revanche, au sein de cet ensemble, la baisse du nombre de monuments classés – la protection la plus forte – semble reprendre, après le résultat exceptionnel de 2011, qui avait vu le classement de 89 biens immobiliers. Avec 50 biens classés en 2012, il n’est en effet pas exclu que la tendance reparte à la baisse dans les prochaines années, après le recul continu observé depuis plus de six ans : 39 immeubles classés en 2010, 43 en 2009 et 2008, 44 en 2007, 52 en 2006 et 72 en 2005.
En termes géographiques – et comme chaque année – quelques départements manquent à l’appel et n’ont connu l’an dernier aucune mesure de protection : les Hautes-Alpes, l’Aude, l’Aveyron, l’Eure, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, le Tarn, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Val-d’Oise. On relèvera au passage que quatre des huit départements d’Ile-de-France n’ont fait l’objet d’aucune mesure de protection. En revanche, tous les départements d’outre-mer ont classé ou inscrits des monuments en 2012, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Avec ces nouvelles inscriptions, La France compte près de 44.200 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Sur ce total, 33% sont classés et 67% inscrits. La moitié de ces immeubles appartiennent à des propriétaires privés, 43% à des communes, 4% à l’Etat et 3% à d’autres catégories de propriétaires. Explication de cette proportion élevée de propriétaires privés : 33% des immeubles protégés sont des habitations, les autres usages se répartissant entre édifices religieux (29%), architecture militaire (7%), génie civil (6%), jardins (6%), architecture funéraire et commémorative (5%), architecture agricole (4%) et autres (10%). Enfin, en termes d’époques d’origine, les Temps modernes (XVIe-XVIIIe siècle) prédominent nettement (45% des immeubles), suivis du Moyen-Age (33%), de l’époque contemporaine (17%) et de la Préhistoire et de l’Antiquité (5%).
A noter : la liste publiée au Journal officiel compte également onze radiations. Curieusement, huit d’entre elles concernent le département de l’Aude.

Jean-Noël Escudié / PCA

7 avril 2013

Révision des valeurs locatives des logements : Bercy va ouvrir une concertation avec les élus locaux

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Source :  localtis.fr Publié le vendredi 5 avril 2013 

La révision des valeurs locatives des 33 millions de locaux d’habitation « sera conduite à son terme », a assuré le directeur général des finances publiques. Bruno Bézard était auditionné, le 3 avril, par la commission des finances du Sénat.

La déclaration faite, ce 3 avril, par le directeur général des finances publiques au sujet de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pourrait rassurer les élus locaux. Certains d’entre eux craignent que ce chantier, indispensable selon eux, ne soit finalement pas lancé au prétexte des conséquences très lourdes qu’il aura sur les impositions de nombreux contribuables locaux. Les élus  s’en sont notamment inquiétés lors du revirement opéré en décembre 2012 par le gouvernement. Celui-ci avait déposé au Sénat un amendement au collectif budgétaire (notre article du 17 décembre 2012). Compte tenu du rejet du texte par la Haute Assemblée, il devait le présenter de nouveau à l’Assemblée. Or il ne l’a pas fait. L’amendement devait lancer une expérimentation en 2014 et 2015 dans trois départements. La généralisation étant prévue pour 2016.
Le gouvernement prévoyait d’ouvrir dès le début de l’année 2013 une concertation avec les associations d’élus locaux et de propriétaires. Mais sur ce projet, le gouvernement faisait preuve, récemment encore, du plus grand silence. Selon Bruno Bézard, cette concertation, à laquelle seront aussi associés les parlementaires, sera bien lancée et même « très prochainement ». (Lire la suite…)

7 avril 2013

Rythmes scolaires : pour les maires ruraux, la réforme conduit à un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Refondation de l'école

Source : localtis.fr Refondation de l’EcolePublié le vendredi 5 avril 2013

Les maires ruraux ont résumé leurs griefs contre la réforme des rythmes scolaires dans une motion intitulée « La refondation de l’école passe aussi par la réforme des rythmes scolaires : un défi national à relever ». Le texte, adopté lors d’une Assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui s’est tenue à Lyon les 23 et 24 mars, part du principe que la réforme des rythmes scolaires équivaut pour les maires ruraux à « un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités ». 
Démonstration : « l’Education nationale est d’abord une obligation de l’Etat alors qu’au final, la réforme se traduira pour les élèves, par une heure de moins en présence des enseignants. En conséquence, il s’agit bien d’un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités ». 
Implication directe : L’Etat doit financer ce transfert de charge.

« Une aide financière pérenne et juste »

Les maires ruraux n’en restent pas là. Selon eux, le financement de l’Etat doit se traduire par une « aide financière pérenne et juste, qui compense les écarts de moyens entre (Lire la suite…)

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