Urbanisme et Aménagement

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27 juillet 2013

Les points clés de la nouvelle loi sur le logement

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Logement, Immobilier, PLH,

Le Monde.fr | 26.06.2013 à 10h09 • Mis à jour le 26.06.2013 à 17h54

Le projet de loi de la ministre du logement Cécile Duflot s'attaque notamment aux pratiques abusives des agences et des syndics.

Près de 200 pages, 86 articles : le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), plus simplement appelé Duflot 2, qui doit être présenté mercredi 26 juin en Conseil des ministres par Cécile Duflot, se présente sous la forme d’un catalogue de mesures s’attaquant aussi bien aux rapports entre propriétaires et locataires qu’aux pratiques abusives des agences immobilières et des syndics.

  •  Encadrement des loyers

C’est une promesse de campagne du candidat Hollande. Grâce à une cartographie des loyers moyens, établie via un réseau d’observatoire des loyers, une fourchette devrait être établie autour du loyer médian dans les zones dites « tendues ». Tout bien reloué à un tarif excédant cette fourchette devra justifier dans son bail la raison de ce dépassement. S’il estime que son loyer est trop élevé, le locataire pourra saisir une commission de conciliation sur cette base. (Lire la suite…)

27 juillet 2013

Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Logement, Immobilier, PLH,

Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi 25 juillet 2013 par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

L’UMP a voté contre le texte, à qui elle reproche d’imposer trop de contraintes aux propriétaires. Tous les autres groupes politiques l’ont approuvé.

Au cours de trois jours de débat, en présence de Cécile Duflot, la commission n’a pas modifié substantiellement le projet gouvernemental. Elle a approuvé en particulier ses deux mesures-clefs, la garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones.

Intercos désormais compétentes - Jeudi, les derniers débats ont porté sur le rôle des intercommunalités en matière de logement : les communautés de communes ou d’agglomération seront désormais compétentes, en lieu et place des communes, pour la définition des plans d’urbanisme. Si le principe du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) a fait l’objet d’un consensus au sein de la commission, les modalités d’application ont suscité beaucoup de discussions. (Lire la suite…)

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