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4 janvier 2015

Travail du dimanche, transports, logement : Duflot matraque la loi Macron

Publié par Eric RAIMONDEAU dans loi Macron

04 Janv. 2015, 09h41 | MAJ : 04 Janv. 2015, 11h57

Cécile Duflto, la député EELV de Paris estime que mettre en échec la loi Macron est un «devoir»
Cécile Duflto, la député EELV de Paris estime que mettre en échec la loi Macron est un «devoir» AFP

«Mettre en échec la loi Macron est un devoir». Cécile Duflot, l’ex-ministre écologiste (EELV) du logement, tire à boulets rouges dans une tribune publiée dans le JDD, sur ce texte, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier.

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«Le gouvernement démarre cette année avec un texte paré des atours de la modernité. La loi Macron serait un «coup de jeune pour la France»», raille la députée EELV de Paris, avant d’ajouter : «Non, la loi Macron n’est pas moderne. Elle est même d’un certain point de vue un grand bond en arrière, une occasion manquée de changer de modèle.»

Selon elle, ce texte va marquer «un net recul écologique» avec la simplification du droit de l’environnement alors que la France doit accueillir à la fin 2015, la conférence interntionnale sur le climat, un mise à mal de la transition énergétique avec le développement des transports par autocars, un renoncement social avec le travail du dimmanche ou encore encourager les pratiques spéculatives dans le logement… 

«Une menace pour la cohésion sociale». Selon Cécile Duflot, «le travail du dimanche, véritable régression et menace pour la cohésion sociale, est proposé sans être capable de mesurer l’impact économique». 

Ce que dit le projet de loi : le texte donne la possibilité d’ouvrir des commerces 12 dimanches par an au lieu de 5 sur autorisation du maire. En retour, le principe d’une compensation obligatoire est instauré : toutes les entreprises du secteur du commerce, quelle que soit leur taille, devront verser aux salariés travaillant le dimanche «une compensation salariale», ce qui n’était pas obligatoire jusqu’ici dans les 600 zones touristiques existantes. Le projet de loi veut également créer des «zones touristiques internationales», où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l’année.

«Le transport routier renforcé». «En prônant le transport par car, elle va renforcer le transport routier, premier facteur d’émissions de gaz à effet de serre», explique Cécile Duflot. Avant d’ajouter: « L’urgence commanderait d’améliorer les réseaux ferrés secondaires.»

Ce que dit la loi : le texte autorise l’exploitation des lignes d’autocars sur le territoire national. L’objectif est de «faciliter» la mobilité des français. «D’ici un an, 5 millions de voyageurs seraient susceptibles d’emprunter des autocars chaque année». En moyenne, les prix sont deux fois inférieurs à ceux du train. Selon le texte, cela doit permettre d’avoir un gain de pouvoir d’achat de 800 millions d’euros par an pour les usagers. 

«Un encouragement aux pratiques spéculatives». Selon Cécile Duflot, cette loi encourage les pratiques spéculatives de la vente à la découpe qui menace les locataires aux faibles revenus. 

Ce que dit la loi: elle prévoit de revenir sur l’article 5 de la loi Alur qui visait à proroger de trois ans les baux des locataires dans le cas d’une vente à la découpe.

«Un allègement du code de l’environnement.» Selon Cécile Duflot, cette loi doit permettre d’alléger par ordonnances les mesures du code de l’environnement pour faciliter la croissance. «Le droit à l’environnement est justement un droit de protection face à la logique de marché», ajoute-t-elle. 

Ce que dit la loi: selon le projet Macron, les grands projets industriels ou d’urbanisme souffrent de délais de réalisation trops longs en raison de la complexité de la réglementation. Effectivement, la loi permet au gouvernement de décider par ordonnance pour permettre l’accélération des projets de construction. «L’objectif est de clarifier et de simplifier le régime de l’évaluation environnementale et de poursuivre la réforme de la participation du public dans le respect du principe de non regression du droit», précise le texte de Bercy. Désormais, la délivrance d’un permis de construire devrait poouvoir être délivré en 5 mois. 

Une atteinte à la transition énergétique.«Après avoir envisagé de valider l’enfouissement des déchets nucléaires, le texte contient des dispositions pour encourger l’exportation de centrales nucléaires», assure Cécile Duflot. 

Ce que dit la loi : le texte engage juste l’Autorité de sûreté nucléaire à délivrer son expertise sur la sécurité des centrales atomiques proposés par les entreprises françaises à des clients étrangers. 

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