Urbanisme et Aménagement

16 février 2015

Croissance, immobilier, emploi: les raisons de ‘retrouver l’espoir’ en 2015 – L’Express L’Expansion

Publié par Eric RAIMONDEAU dans ALUR (loi)

L’année 2015 doit être celle qui permet de « retrouver l’espoir » en matière de croissance, a estimé ce vendredi le premier ministre Manuel Valls, malgré le chiffre de 0,4% de croissance de 2014 qui n’est « pas bon ». Selon le premier ministre, l’objectif actuel du gouvernement de 1% de croissance en 2015 pourrait même être dépassé. Quant au ministre du Travail Michel Sapin, il a estimé que à partir de 1%, « on recrée de l’emploi ». Alors que 67 600…..read more : Croissance, immobilier, emploi: les raisons de ‘retrouver l’espoir’ en 2015 – L’Express L’Expansion.

Croissance, immobilier, emploi: les raisons de "retrouver l'espoir" en 2015

24 août 2014

La Loi ALUR et les zones d’urbanisation future : une meilleure prise en compte de la densification en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

Publié par Eric RAIMONDEAU dans ALUR (loi)

Un des objectifs de la loi ALUR vise à renforcer et à accentuer la lutte contre l’étalement urbain et à faciliter la production de logements.

Ce texte législatif important comprend donc des mesures, pour éviter la rétention foncière et optimiser l’utilisation du foncier dans le tissu urbain existant. C’est en ce sens que la loi fait évoluer les dispositions existantes dans les documents de planification. Ainsi, au titre de la loi ALUR  le SCOT[1], dans son rapport de présentation, doit identifier, « en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de...READ MORE : ALUR et zone 2AU_V2_mis_à_jour_05_08_2014

[1] Un peu plus de 150 SCOT sont actuellement approuvés et opposables au tiers et à peine une vingtaine sont compatibles avec les objectifs du Grenelle

13 avril 2014

La loi Alur est promulguée – Localtis.info

Publié par Eric RAIMONDEAU dans ALUR (loi)

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Le texte, validé le 20 mars par le Conseil constitutionnel, à l’exception de « dispositions ponctuelles » (voir notre article ci-contre), a été présenté le même jour en Conseil des ministres par Cécile Duflot. « Cette loi va permettre de produire plus de logements grâce à une réforme de l’urbanisme qui concilie construction et limitation de l’étalement urbain. Elle va aussi apporter des….read more : La loi Alur est promulguée – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

 

28 mars 2014

Logement : la loi Alur validée… avec réserves, Actualités

Publié par Eric RAIMONDEAU dans ALUR (loi)

Saisi par des sénateurs et députés UMP, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi Alur. « Toutes les mesures phares de la loi » ont été jugées conformes à la Constitution, s’est félicitée Cécile Duflot. Toutefois, si le Conseil valide des mesures essentielles, comme l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers qui ont fait couler beaucoup d’encre, il censure plusieurs dispositions. Et ce qui est jugé « non conforme » par les sages va quand même un peu plus loin que …READ MORE : : la loi Alur validée… avec réserves, Actualités.

Cécile Duflot, la ministre du Logement - AFP/ ALAIN JOCARD

24 février 2014

Logement intermédiaire : l’ordonnance enfin publiée – Logement – LeMoniteur.fr

Publié par Eric RAIMONDEAU dans ALUR (loi)

La septième et dernière ordonnance adoptée par le conseil des ministres le 19 février dans le cadre de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements a été publiée au Journal officiel le 21 février.

  »Le retour des investisseurs institutionnels n’est plus seulement un objectif, mais sera très bientôt une réalité », a assuré la ministre du Logement, Cécile Duflot, lors d’une conférence de presse …READ MORE: Logement intermédiaire : l’ordonnance enfin publiée – Logement – LeMoniteur.fr.

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