Urbanisme et Aménagement

26 décembre 2014

La réforme des Régions ne doit pas se tromper d’objet-Urbanistes des Territoires

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Décentralisation, Réforme territoriale

La réforme des régions ne doit pas se tromper d’objet

Un nouvel article écrit par Urbanistes des Territoires est disponible avec le lien suivant sur le site Big Bang territorial que nous vous invitons à parcourir en raison de la richesse des articles qui y  sont publiés :

http://bigbangterritorial.unblog.fr/2014/12/17/paul-vermeylen-la-reforme-des-regions-ne-doit-pas-se-tromper-dobjet/

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27 mai 2013

L’acte III de la décentralisation

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Décentralisation

Par Laurence Cormier, Jacques Grangé, Bernard Lensel et Eric Raimondeau,

Association nationale  Urbanistes des Territoires 

Le contexte

Nous avons a priori une perception positive d’une nouvelle étape de la décentralisation qui se doit d’être un acte de simplification du paysage territorial français.

Nous enregistrons positivement l’élargissement des compétences des communautés en matière d’aménagement de l’espace, tourisme, hydraulique et politique de la ville, tout en souhaitant un approfondissement des informations sur ces démarches et une ouverture sur les moyens humains qui les accompagneront. Il en va également d’une amélioration de la solidarité entre les territoires.

 La notion de territoires pertinents

Le PLU intercommunal  est un progrès. Cette intention renforcera et amplifiera la notion d’intercommunalité dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. (Lire la suite…)

5 mai 2013

Le grand gaspillage des collectivités locales

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Décentralisation, Info diverses
Créé le 31-10-2012 à 12h15 – Mis à jour le 02-11-2012 à 17h40

La décentralisation n’est pas seule responsable de l’explosion des dépenses des élus locaux depuis dix ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque: doublons, financements croisés, enchevêtrements… Le chef de l’Etat saura-t-il le clarifier?

Photo prise le 8 septembre 2012/REUTERS/Jean-Paul Pélissier<br />
(c) Reuters

Photo prise le 8 septembre 2012/REUTERS/Jean-Paul Pélissier (c) Reuters

C’est un rendez-vous incontournable pour nos poids lourds de la politique. Du 20 au 22 novembre, onze ministres (Pierre Moscovici, Vincent Peillon, Cécile Duflot…) ainsi que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et le chef de l’Etat, François Hollande, qui prononcera le discours de clôture, assisteront au 95e congrès des maires de France, à la Porte de Versailles, à Paris. Avec 12.000 participants, dont 9.000 élus arborant leur écharpe tricolore, 600 journalistes et 150 intervenants, c’est une démonstration de force du réseau des élus locaux. Curieux mélange de maires de petites communes (85% comptent moins de 2.000 habitants) et de barons des grandes villes, comme Bertrand Delanoë, le maire de Paris, l’un des maîtres de cérémonie. L’an dernier, François Hollande était venu sonner le rassemblement des élus socialistes dans la campagne présidentielle. Cette année, il viendra leur vendre l’un de ses grands projets, son nouvel « acte de la décentralisation », avec une loi prévue pour le début de l’an prochain. (Lire la suite…)

8 avril 2013

Des élus demandent audience à Hollande pour la libre administration des communes

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Décentralisation

Source : Liberation.fr 6 avril 2013 à 20:37

Le président François Hollande lors d'une cérémonie à Tulle, le 6 avril 2013

Le président François Hollande lors d’une cérémonie à Tulle, le 6 avril 2013 (Photo Nicolas Tucat. AFP)Par AFP

Une centaine d’élus venus de 24 départements, réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont décidé de demander audience au président François Hollande afin qu’il garantisse «la libre administration des communes», a-t-on appris auprès des organisateurs.

Ces élus, réunis dans la commune d’où est parti le mouvement de démission de 178 élus de la Loire refusant que vingt de leurs communes soient annexées au Grand Roanne, étaient venus du Rhône, de la Drôme, du Gard, de l’Yonne, de la Gironde, ou de l’Île-de-France.

Des élus alsaciens étaient également présents, à la veille du référendum sur la fusion des départements et de la région d’Alsace en un Conseil unique qui, ont-ils dénoncé, «remet en cause tant l’organisation républicaine des communes et des départements que celui des droits des citoyens et des salariés».
(Lire la suite…)

12 juillet 2012

Une décentralisation très attendue par le Président de la région des Pays de la Loire

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Décentralisation

Source : www.20minutes.fr/

  En marge de la commission permanente du conseil régional, les représentants de la majorités ont affiché lundi leurs attentes et leurs ambitions concernant l’acte III de la décentralisation. Cette réforme, souhaitée par le gouvernement Ayrault, devrait être adoptée début 2013 et redéfinir les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. « Il existe beaucoup de doublons entre l’Etat et les régions, explique ainsi Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional. On souhaite que cette nouvelle réforme apporte de la clarté et de l’efficacité au fonctionnement, pour mieux agir sur certaines priorités, comme l’économie, l’emploi et la croissance. Le sujet n’est pas nouveau. Ce qui l’est, c’est la volonté d’agir. Et nous nous sentons tout à fait légitimes pour exprimer notre sentiment sur la question. » Jacques Auxiette rencontrera d’ailleurs le Premier ministre d’ici la fin du mois pour évoquer le contenu de cette réforme. « Nous ne sommes pas seulement en attente, nous serons aussi une force de proposition, assure de son côté Philippe Denis (PCF). Mais nous aurons besoin d’une réforme fiscale importante pour que les collectivités territoriales disposent des moyens de leurs ambitions. »J. R.

20 mai 2012

Projet de loi attendu pour une nouvelle étape de la décentralisation

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Décentralisation

Et maintenant ?

ElyséePublié le mercredi 9 mai 2012 Source : www.localtis.info

jour_hollande1© Lemouton / REA

Un projet de loi de décentralisation avant la fin de l’année, la suppression du conseiller territorial, un haut conseil des territoires, des blocs de compétences clarifiés, un ministère de l’égalité territoriale… Retour sur les principales composantes du dessein présidentiel de François Hollande sur le terrain des collectivités locales. Y compris en matière d’environnement, de logement ou de transports.

« J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre. » Tel est, in extenso, le 54e engagement figurant dans le document « Mes 60 engagements pour la France » sur lequel s’est appuyé, tout au long de sa campagne, le nouveau président de la République élu ce 6 mai. Et sur lequel les élus locaux et autres responsables territoriaux peuvent donc en principe à leur tour s’appuyer s’ils veulent se faire une idée de la ligne esquissée pour les mois à venir dans le champ des collectivités.
Les intentions de François Hollande sur ce terrain ont été détaillées début mars lors de son meeting de Dijon sur « la France des territoires ». Les réponses (Lire la suite…)

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