Urbanisme et Aménagement

6 mars 2013

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Publié par Eric RAIMONDEAU dans P.L.U

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux fondée sur des témoignages et une analyse des pratiques communautaires, trois ans après le Grenelle 2 et en attendant le prochain projet de loi de décentralisation.

Où en sont les plans d’urbanisme intercommunaux (PLUI) aujourd’hui ? La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en a fait une règle de principe inscrite dans le …Lire la suite Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

9 avril 2011

L’intégration des dispositions des lois Grenelle pour verdir les PLU

Publié par Eric RAIMONDEAU dans P.L.U

Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier, sans s’étaler !

par Charlotte Denizeau, le 04/04/2011Source : metropolitiques.eu

Mots-clés : foncier | Grenelle | densité | PLU | étalement urbain

Les nouveaux  PLU seront-ils capables de tenir les objectifs nationaux de réduction de l’étalement urbain et de gaspillage des terres agricoles ? L’échelle des PLU et le caractère non contraignant des principes de densification en font douter.

Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement), le PLU devient l’un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des sols. La loi assigne désormais aux acteurs publics la mission d’assurer un contrôle effectif de la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier. Cette nouvelle fonction est louable. Assigner un tel objectif au PLU est nécessaire pour lutter contre le gaspillage foncier. Pour autant cette réforme sera-t-elle suivie d’effets ? Pourra-t-elle conduire à des résultats

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