Convention PUP – Modeles

Sont joints à cet article deux modèles de convention PUP.

Bien entendu il ne s’agit que de documents provisoires car l’élaboration d’un Projet Urbain Partenarial résulte d’un processus de négociation contractuelle.

De nombreux points peuvent donc être rajoutés aux documents proposés en fonction du contexte des opérations concernées par ce dispositif de financement des équipements générés par l’urbanisation d’un quartier.

conventionmodelepupcle5818ff.pdf      conventionpropositiondeconventiondeprojeturbainpartenarial.pdf

PUP et mesures de publicité

Le décret N° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion édicte dans son article 4 les mesures de publicité relatives au P.U.P.

1) le conseil municipal (ou le conseil de l’EPCI) autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention

2) Affichage pendant un mois en Mairie

3) Inscription dans différents recueils des actes administratifs des collectivités.

4) L’exonération de TLE prend effet dès l’exécution des formalités d’affichage. La date à prendre en compte étant celle du premier jour ou celui ci est effectué.

Le décret est à découvrir et consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr

PUP et loi Boutin

Article d’information sur la Projet Urbain Partenarial paru dans le Moniteur du 2 mai 2009 (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Projet Urbain Partenarial

Vous trouverez dans les deux scan joints un article que j’ai rédigé sur le PUP et qui est paru dans la revue Technicité N°183 du 8 février 2010

Si vous avez des questions sur ce nouveau mode de financement n’hésitez pas à m’en faire part .