Urbanisme et Aménagement

25 novembre 2014

Réforme territoriale : un pétainisme sous jacent

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

Le parlement ne va pas tarder à adopter l’absurde réforme des régions, le Sénat où la droite est pourtant devenue majoritaire, ne lui offrant qu’une molle résistance. Parmi les présupposés de cette réforme, on le sait, une idée fausse : que nos régions seraient trop petites par rapport à celles des autres pays d’Europe. Si on ne regarde que l’Hexagone, elles sont aussi grandes qu’en Italie, plusread more : Réforme territoriale : un pétainisme sous-jacent.

A gauche, l'Arc de triomphe. A droite, la Porte de Brandebourg - Photomontage : SETBOUN MICHEL/SIPA/SUPERSTOCK

4 juin 2014

Réforme des régions : peu d’économie en vue – La Charente Libre

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

La réforme territoriale, qui doit faire baisser le nombre de régions à 14, ne générera que des économies très limitées. Les régions ne représentent que 4% de la Fonction publique territoriale. Dans un rapport d’octobre 2013, la Cour des comptes avait affirmé que « le freinage de la dépense locale (était) une nécessité », relevant que les dépenses de ….read more :  http://www.charentelibre.fr/2014/06/04/regions-peu-d-economies-en-vue,1898781.php

Les somptueux hôtels de régions reflètent mal la réalité, plus économe, des collectivités régionales. Photo archives AFP

15 mai 2014

Réforme territoriale: François Hollande veut « accélérer » Par LEXPRESS.fr

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

Le président consulte dès ce mercredi les chefs de parti sur son projet qui vise à supprimer les départements et réduire le nombre de régions. Il envisage également de repousser les élections régionales à fin 2015. 

Réforme territoriale: François Hollande veut "accélérer"

 François Hollande souhaite désormais aller le plus vite possible sur sa réforme territoriale.François Hollande entame son chemin de croix pour faire passer laréforme territoriale. Dès ce mercredi, le président va consulter les chefs de parti sur son projet de réforme. Il a par ailleurs demandé au Premier ministre Manuel Valls « d’accélérer » le calendrier du redécoupage, qui vise à supprimer les départements et à diviser par deux le nombre de régions
Réforme territoriale: François Hollande veut Pour « accélérer », justement, le gouvernement est tenté de repousser les élections régionales prévues pour 2015. Il a d’abord envisagé de les décaler d’un an mais réfléchit désormais à les fixer à l’automne 2015, six mois après la date initialement prévue, selonLes Echos

Calendrier serré

Cela implique de boucler la carte des régions dès l’automne 2015, explique le quotidien économique car le périmètre des territoires doit être « figé » un an avant les élections.  

D’où un calendrier « serré » pour une réforme qui suscite des divergences au sein de la gauche comme de la droite, et même à l’intérieur des formations politiques, comme à l’UMP. 

15 mai 2014

Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux – Lagazette.fr

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat des ...read more :  Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux – Lagazette.fr.

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20 mai 2012

Projet de loi attendu pour une nouvelle étape de la décentralisation

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

Et maintenant ?

ElyséePublié le mercredi 9 mai 2012 Source : www.localtis.info

jour_hollande1© Lemouton / REA 

Un projet de loi de décentralisation avant la fin de l’année, la suppression du conseiller territorial, un haut conseil des territoires, des blocs de compétences clarifiés, un ministère de l’égalité territoriale… Retour sur les principales composantes du dessein présidentiel de François Hollande sur le terrain des collectivités locales. Y compris en matière d’environnement, de logement ou de transports.

“J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre.” Tel est, in extenso, le 54e engagement figurant dans le document “Mes 60 engagements pour la France” sur lequel s’est appuyé, tout au long de sa campagne, le nouveau président de la République élu ce 6 mai. Et sur lequel les élus locaux et autres responsables territoriaux peuvent donc en principe à leur tour s’appuyer s’ils veulent se faire une idée de la ligne esquissée pour les mois à venir dans le champ des collectivités.
Les intentions de François Hollande sur ce terrain ont été détaillées début mars lors de son meeting de Dijon sur “la France des territoires”. Les réponses apportées aux questions formulées pendant la campagne par les différentes associations d’élus, dont l’Association des maires de France, l’Assemblée des communautés de France et la (Lire la suite…)

6 février 2011

Réforme territoriale : le premier décret est paru le 30 janvier

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

Le renouvellement de la carte communale « entre dans sa phase active »

Source : courrierdesmaires.fr

Le décret sur l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.

« Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale » (SDCI), a souligné, à cette occasion, le ministre des Collectivités, Philippe Richert. Lequel rappelle que l’un des buts de la réforme territoriale est l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité avant le 1er juin 2013.

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17 novembre 2010

Adoption de la réforme territoriale par l’assemblée

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Réforme territoriale

Ce que change la réforme territoriale

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.10 | 19h55

La réforme crée de nouveaux conseillers territoriaux qui remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux.

La réforme crée de nouveaux conseillers territoriaux qui remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux.AFP/PATRICK VALASSERIS

Le « big bang » territorial n’a pas vraiment eu lieu, mais la réforme a été votée. Après une adoption difficile au Sénat, l’Assemblée a voté la dernière mouture de la réforme des collectivités, mardi 16 novembre. Basée sur les conclusions du comité Balladur, la loi en est finalement assez éloignée, même si elle introduit certaines évolutions majeures dans la structure des collectivités. (Voir ici le texte de loi adopté mardi)

De nouveaux conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. L’objectif affiché du gouvernement était de diminuer le nombre d’élus locaux. Elus tous les 6 ans,au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ils seront 3 485. Un article en annexe du projet de loi prévoit le nombre de conseillers pour chaque département. Le redécoupage des cantons interviendra par décret en Conseil d’Etat.

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5 novembre 2010

La réforme des collectivtés territoriales : suite et pas fin

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses, Réforme territoriale

Collectivités : une victoire pour le gouvernement

Par Jean-Baptiste Garat Source LE FIGARO

Un texte de compromis entre l’Assemblée et le Sénat a été validé, avant le dernier vote des deux Chambres mardi. 

La réforme des collectivtés territoriales : suite et pas fin dans Réforme territoriale coeur- «De mémoire de sénateur, et j’ai été membre à plusieurs reprises de commissions mixtes paritaires, je n’avais jamais vu ça.» Vingt-quatre heures après la conclusion d’un accord entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme des collectivités locales, le sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne n’en revient toujours pas. Au sein de la commission de sept députés et sept sénateurs, il représentait les centristes de la Haute Assemblée au côté de ses sept collègues de l’UMP et des six élus de l’opposition. Et sa voix était décisive pour sauver la réforme, chère à Nicolas Sarkozy. Quand la commission s’est réunie, mercredi en fin d’après-midi, Détraigne a d’abord constaté que la moitié des amendements déposés par les centristes étaient manquants. «Quand je m’en suis inquiété, Jean-Luc Warsmann (président UMP de la commission des lois à l’Assemblée) m’a expliqué que dès lors que ceux-ci visaient à revenir au texte voté par le Sénat, il n’y avait pas besoin de distribuer ces amendements», raconte le sénateur encore étourdi. Les élus se mettent au travail… sans avoir tous les textes en débat sous les yeux. Au bout d’un quart d’heure, les élus sont amenés à se prononcer sur l’un des articles les plus controversés: pour se maintenir au second tour du scrutin uninominal majoritaire retenu pour élire les conseillers territoriaux, les candidats doivent réunir les suffrages d’au moins 12,5% des inscrits.

Casus belli pour les centristes 

Déjà chagrinés par l’absence de proportionnelle dans ces élections, les centristes considèrent comme un casus belli ce seuil de 12,5% qui a été concédé par le gouvernement aux députés UMP afin de réduire le risque de triangulaires avec le FN. Détraigne défend un abaissement du seuil à 10%. En vain. Quand intervient le vote sur l’article inchangé, la sanction tombe: il est rejeté. «Je constate l’échec de la CMP, qui ne peut parvenir à un accord», déclare Jean-Luc Warsmann. Le député UMP Dominique Perben, rapporteur du texte, «était blême», raconte un participant. Le sénateur Jean-Jacques Hyest, «blanc comme un linge».

Une suspension de séance est demandée. Vingt longues minutes de tractations. Quand la séance reprend, un nouvel amendement est déposé. Il propose de définir un seuil «égal au moins à 12,5%» au lieu de «au moins égal à 12,5%». Une astuce pour obtenir un nouveau vote. Cette fois, l’article est adopté. Sur le fond rien ne change, mais les centristes obtiennent des «compensations» qui débloquent la situation : renforcement des sanctions pour faire respecter la parité et report de trois ans de certaines modalités sur les compétences.

Après quatre heures de débat, la CMP est déclarée conclusive. «Sur ces points, je considère que nous avons réellement obtenu satisfaction», explique après coup Détraigne. Il souligne surtout que, passé l’étape de la CMP, le texte de compromis va à nouveau être soumis aux sénateurs et aux députés mardi. «Sur un texte d’une telle importance, il est essentiel que chaque sénateur puisse s’exprimer par son vote», explique-t-il avant de conclure: «Moi j’ai bien dormi mercredi soir, j’en avais besoin.»

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