Urbanisme et Aménagement

3 juillet 2013

Pour une licence d’exercice pour les urbanistes

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Tribune

Propositions sur une licence d’exercice pour les urbanistes en France par Urbanistes des Territoires 19 juin 2013 

En France, notamment, les espaces urbains, périurbains et non urbanisés (agricoles et naturels) jouent de plus en plus leurs complémentarités. Parallèlement, les principes de développement durable, du droit au logement et du droit européen imposent de réaliser un nombre croissant de documents, plans, projets et programmes ayant trait à la planification urbaine et rurale et à la préservation du cadre de vie. La concertation, l’information et la participation des citoyens se généralisent. 

Ainsi que le souligne le rapport du sénateur Pierre JARLIER (17 juillet 2012), l’Etat se désengage chaque jour plus avant de son rôle d’acteur de proximité, sur les missions d’élaboration des PLU et d’instruction des autorisations d’urbanisme, laissant les collectivités locales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale s’organiser pour assumer ces tâches, si possible au plus près du terrain et du citoyen, avec des prestataires parapublics ou privés. 

Le rapport du conseiller d’Etat Daniel LABETOULLE, remis récemment au gouvernement (25 avril 2013), souligne également la nécessité de mieux écrire les règles locales d’urbanisme et de mieux concerter en amont sur les projets d’aménagement et de logements. 

La qualité du cadre de vie ne dépend pas uniquement des normes juridiques ou des techniques constructives disponibles, elle est également liée à l’intelligence et à la compétence des professionnels qui travaillent sur ces sujets. Ces professionnels sont notamment les urbanistes. 

L’urbanisme est une discipline carrefour, de nature pluridisciplinaire, née au début du XXème siècle. 

Pourtant, la formation en aménagement et la profession d’urbaniste n’ont jamais fait l’objet, en France, d’une législation et d’une réglementation visant à les structurer. 

On constate d’ailleurs que les métiers de l’immobilier et du bâtiment, domaines connexes de celui de l’urbanisme, sont mieux réglementés, tels les agents immobiliers, les artisans du bâtiment, les bureaux d’études techniques et d’ingénierie et, très récemment, les diagnostiqueurs immobiliers. 

De plus, les missions d’urbanisme ne sont souvent pas rémunérées à leur juste prix. 

L’objet de la présente réflexion est de reconnaître l’utilité publique de la qualité des professionnels de l’urbanisme, de mieux organiser la profession, de la rendre visible sous tous ses modes d’exercice : bref, de constituer une licence d’exercice, adaptée à la fois aux secteurs public, parapublic et privé, nécessaire pour élaborer et signer certains actes et documents prévus par le code de l’urbanisme. 

En revanche, il ne s’agit pas de créer pas un ordre professionnel, ce qui serait contraire au droit européen de la concurrence. 

Il s’agit de réserver certains actes de l’urbanisme aux détenteurs d’une « licence professionnelle d’exercice d’urbaniste », attribué en fonction de la compétence et des aptitudes.

 Le monde de l’université et celui de la formation professionnelle demeureraient naturellement libres de créer des diplômes et de choisir leurs intitulés. Il y aurait juste une sorte de passage obligé, un « point de contrôle » pour ceux qui souhaitent accomplir et signer les missions les plus représentatives du métier d’urbaniste.

En dehors des missions explicitement listées, le niveau de compétence et la profession d’urbaniste sont et demeureraient libres, ce qui laisse un champ de choix, de libre établissement et de concurrence assez vaste, notamment dans le domaine des transports, de l’habitat, des études de développement économique, des politiques foncières, etc.

 Les personnes physiques et les personnes morales pourraient être détentrices d’une licence d’exercice.

L’éventail des licenciés doit être le plus large possible, sans aucune hégémonie de diplôme ou de mode d’exercice, l’essentiel étant de vérifier la compétence et les aptitudes. Tous les urbanistes, architectes, géomètres, juristes de l’urbanisme, paysagistes, ingénieurs, économistes, géographes….doivent pouvoir accéder à la licence d’exercice dès lors qu’ils ont suivi et réussi au minimum deux ans d’études d’urbanisme couronnées par un master, un magistère, un DESS, un DEA, ou un doctorat en urbanisme, ou ont une expérience professionnelle longue et probante dans plusieurs champs du domaine de l’urbanisme.

La décentralisation doit être envisagée dans les instituts d’urbanisme, structures publiques.

 La démarche de mise en place doit être menée avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur, le ministère du travail et de l’emploi et le ministère chargé de l’urbanisme. Le coût de la licence devra être minime pour les urbanistes et la licence sera attribuée une fois, pour toute la vie professionnelle.

23 juin 2013

Réaction à la position de l’AITF sur le métier d’urbaniste et l’accès au concours d’ingénieur

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Tribune

En tant qu’ingénieur territorial et urbaniste disposant de la qualification professionnelle OPQU, qui ne m’est d’aucune utilité dans l’exercice de mon métier, je ne partage pas l’orientation de l’AITF (dont je suis membre) jugée par certains comme discriminatoire  dont je rappelle un extrait ci-dessous.  

Voici la position du Président de l’AITF sur les urbanistes exprimée plus en détail  dans l’article ci-dessous parue dans la Gazette des comunes :  Extrait : La presse se fait beaucoup échos des urbanistes. Notre association restera vigilante pour que les étudiants possédant des diplômes sans formation scientifique et technique ne puissent pas accéder à la filière technique. Le métier d’urbaniste nécessite selon nous des connaissances et des expertises dans les domaines techniques, opérationnels et de conception ainsi qu’en sciences humaines. En effet, le métier d’urbaniste reste largement recherché par les collectivités territoriales et il est reconnu par ces dernières. En ce sens, l’AITF a réalisé un référentiel de compétences pour le métier d’urbaniste. L’exercice de la profession d’urbaniste en tant qu’ingénieur territorial requiert la maîtrise de sciences et techniques au même titre que les autres domaines de compétences de l’ingénieur territorial, complétés par des connaissances de l’environnement territorial (juridique, social, politique, géographique… Plus de détails en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.lagazettedescommunes.com/166549/rester-disponibles-pour-adapter-l%E2%80%99ingenierie-territoriale-aux-mutations-de-gouvernance/?rcommentid=583832&rerror=incorrect-captcha-sol&rhash=88d3b7c43d19abc1993af188b69203a8 

L’AITF est avant tout une association professionnelle qui défend les intérêts d’une catégorie statutaire de la FPT (et qui le fait bien d’ailleurs)  à savoir la catégorie A qui inclut une (Lire la suite…)

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