Urbanisme et Aménagement

23 janvier 2011

Urbanisme commercial : Analyse.

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses, Urbanisme commercial

Source http://urbanismestrategique.expertpublic.fr par Jean François RUAULT

Le moins que l’on puisse dire depuis maintenant une quarantaine d’années de réformes législatives, c’est que l’administration du commerce est une tâche bien délicate. Avec la loi LME, adoptée le 04 août 2008, ce qui était présentée comme la REFORME ne s’est révélée finalement n’être qu’une énième “pirouette législative”. La poudre ayant pris l’eau dès son adoption, le gouvernement c’était alors engagé à discuter d’un texte plus riche dans les six mois. Peu pressé d’y revenir, c’est sur une initiative parlementaire que la discussion a reprise au printemps dernier (~ 18 mois après la LME). J’ai

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24 novembre 2010

Urbanisme commercial

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Urbanisme commercial

La mise en conformité des documents d’urbanisme repoussée à janvier 2013

Avec l’AFP | 19/11/2010 | Publié dans : lagazettedescommunes.com

Urbanisme commercial dans Urbanisme commercial© D.R.

Le Sénat a voté à l’unanimité une disposition reportant à juillet 2013, pour les collectivités locales, la mise en conformité de leurs documents d’urbanisme avec le Grenelle de l’environnement, a-t-on appris le 18 novembre de source parlementaire.

La disposition, qui repousse à juillet 2013 la mise en conformité des PLU (Plan local d’urbanisme) et les SCOT (Schéma de cohérence territoriale), a été votée le 17 novembre au soir dans le cadre de diverses dispositions de transposition de directives européennes [art. 17 (nouveau)], a indiqué le sénateur socialiste Daniel Raoul, vice-président de la commission des Affaires économiques.

La loi dite Grenelle 2 fait obligation pour les SCOT et les PLU de recouvrir le périmètre de l’intercommunalité et non plus simplement de la commune, a expliqué M. Raoul. La loi faisait obligation aux collectivités locales d’une mise en conformité au lendemain du 13 janvier 2011.

Devant l’extrême difficulté des collectivités à parvenir à temps à cette mise en conformité, les sénateurs ont donc suivi la recommandation de leurs collègues socialistes et repoussé le délai à juillet 2013.
Il faudra encore que la disposition soit votée à l’Assemblée nationale.

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