Urbanisme et Aménagement

6 décembre 2009

Partenariat Public Privé (PPP)

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Taxes d'urbanisme

Deux textes récents sont venus enrichir la réglementation relative à l’archéologie préventive.

Tout d’abord l’arrêté du 23 septembre 2009 (NOR: MCCL0907023A)  qui fixe à 30% le produit de la RAP qui est affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive. 

 Ensuite une fiche d’octobre 2009 de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. Celle-ci indique qu’en application de l’article 41 de la loi 2008-735 du 28 juillet 2008, les constructions réalisées dans le cadre d’un PPP  peuvent bénéfcier pour déterminer le montant de l’assiette de la RAP de la valeur définié au 4° de l’article 1585 D du CGI.

4 décembre 2009

Vive l’automobile ?

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Info diverses

Parmi toutes les informations du 3 décembre 2009, que ce soit dans la presse écrite, radiophonique ou télévisuelle, tous les journalistes se réjouissaient des chiffres de ventes de voitures en cete fin d’année. Chiffres d’autant meilleurs que beaucoup de personnes se précipitent actuellemnt dans les concessions pour bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2009 de prix avantageux en raison des primes accordées et remises accordées.

On peut certes se réjouir par le fait que cette mesure donne, et donnera encore un peu en 2010, du travail aux ouvriers spécialisés (et aussi aux robots) des usines automobiles.

Mais il y a quand même un paradoxe.  Alors que, dans un contexte de protection de l’environnement, l’on nous rabat les oreilles à longueur de journée « qu’il faut moins utiliser sa voiture » on encourage au contraire les français à s’endette pour en acheter de nouvelles.

Je pense que la « prime à la casse », que l’Etat verse sur chaque véhicule acheté, aurait été mieux utilisée à l’usage des réseaux de transports collectifs. Que ce soit pour en créer de nouveaux ou rendre plus performant ceux qui existent. Cette argent aurait pu, aussi, être mise à profit pour construire de nouveaux logements performants sur le plan énergétique et faciliter la mise aux normes des logements existants.     

   

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