Urbanisme et Aménagement

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9 mars 2012

Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté

Publié par Eric RAIMONDEAU dans urbanisme prévisionnel

LogementPublié le mercredi 7 mars 2012 Source : www.localtis.info

Le calendrier annoncé sera tenu : le 6 mars 2012 – dernier jour de la session parlementaire avant l’interruption pour cause d’élections présidentielle et législatives -, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Un parcours express pour ce texte présenté en Conseil des ministres il y a moins d’un mois, le 8 février 2012 (voir nos articles ci-contre). Après la déconstruction du projet de loi par le Sénat – qui a substitué au texte initial une disposition prévoyant que l’Etat cède gracieusement aux collectivités son patrimoine foncier disponible pour y faire construire des logements – la commission mixte paritaire a débouché sur un constat d’échec et l’Assemblée a donc eu le dernier mot en rétablissant la rédaction du gouvernement. (Lire la suite…)

22 avril 2010

Actualité législative de l’urbanisme

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Plan Local d'urbanisme

L’article paru dans Etudes Foncieres n°144 de Mars Avril 2010 fait le point sur les évolutions survenues en 2009 dans le domaine de l’urbanisme. Il s’attarde plus particlulièrement sur les dispositions prescrites pour faciliter et accéleéer les modifications des Plans Locaux d’Urbanisme. Son auteur Jean Pierre Strebler donne aussi son point sur le PUP et deux autres projets de lois en cours (grenelle et réforme des collectivités) 

Actualité législative de l'urbanisme  dans Plan Local d'urbanisme pdf ef2.pdf    pdf dans Plan Local d'urbanisme ef1.pdf

  

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