Urbanisme et Aménagement

  • Accueil
  • > Recherche : convention pup urbanisme
19 juin 2010

Convention PUP – Modeles

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Projet Urbain Partenarial (PUP)

Sont joints à cet article deux modèles de convention PUP.

Bien entendu il ne s’agit que de documents provisoires car l’élaboration d’un Projet Urbain Partenarial résulte d’un processus de négociation contractuelle.

De nombreux points peuvent donc être rajoutés aux documents proposés en fonction du contexte des opérations concernées par ce dispositif de financement des équipements générés par l’urbanisation d’un quartier.

Convention PUP - Modeles dans Projet Urbain Partenarial (PUP) pdf conventionmodelepupcle5818ff.pdf      pdf dans Projet Urbain Partenarial (PUP) conventionpropositiondeconventiondeprojeturbainpartenarial.pdf

6 avril 2010

PUP et mesures de publicité

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Projet Urbain Partenarial (PUP)

Le décret N° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion édicte dans son article 4 les mesures de publicité relatives au P.U.P.

1) le conseil municipal (ou le conseil de l’EPCI) autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention

2) Affichage pendant un mois en Mairie

3) Inscription dans différents recueils des actes administratifs des collectivités.

4) L’exonération de TLE prend effet dès l’exécution des formalités d’affichage. La date à prendre en compte étant celle du premier jour ou celui ci est effectué.

Le décret est à découvrir et consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr

le carnet du lait |
Barhama Kaolack |
Cgt Sagem DS |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CGT CATERPILLAR
| Dust of infinity and ink blood
| BLOG Trésor 38 CGT