Urbanisme et Aménagement

  • Accueil
  • > Recherche : modele convention pup
19 juin 2010

Convention PUP – Modeles

Publié par Eric RAIMONDEAU dans Projet Urbain Partenarial (PUP)

Sont joints à cet article deux modèles de convention PUP.

Bien entendu il ne s’agit que de documents provisoires car l’élaboration d’un Projet Urbain Partenarial résulte d’un processus de négociation contractuelle.

De nombreux points peuvent donc être rajoutés aux documents proposés en fonction du contexte des opérations concernées par ce dispositif de financement des équipements générés par l’urbanisation d’un quartier.

Convention PUP - Modeles dans Projet Urbain Partenarial (PUP) pdf conventionmodelepupcle5818ff.pdf      pdf dans Projet Urbain Partenarial (PUP) conventionpropositiondeconventiondeprojeturbainpartenarial.pdf

le carnet du lait |
Barhama Kaolack |
Cgt Sagem DS |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CGT CATERPILLAR
| Dust of infinity and ink blood
| BLOG Trésor 38 CGT