Marseille et les nombreux recours contre les permis de construire

Marseille : 70% des permis de construire seraient attaqués

Publié le lundi 07 février 2011 à 18H49 Source: laprovence.com

La Ville fait la chasse aux recours abusifs. Roland Blum, le 1er adjoint, veut faire changer la loi

Les permis de construire fleurissent: les recours aussi. La Ville estime qu’ils sont très largement abusifs et souhaite se prémunir mieux contre les « tentatives de racket ».

Photo patrick nosetto

Il paraît que c’est monnaie courante, un vrai secret de Polichinelle: « Tu me donnes un garage ou je t’attaque ton permis de construire ». Variante: « Tu me fais un prix sur le T3 et je lâche l’affaire. » Roland Blum, 1er adjoint UMP et député, appelle ça « le racket des promoteurs : il ne se passe pas une semaine sans que l’on ne s’en plaigne pas auprès de moi ! » jure l’élu.

 

Si le phénomène n’est pas nouveau, « il prend désormais des proportions inquiétantes, avec des vrais professionnels du recours, des procédures qui relèvent de l’escroquerie. Les promoteurs, qui peut-être cédaient un peu facilement au chantage, ont mis le pied sur le frein », assure-t-il. 70% des permis de construire délivrés par la mairie de Marseille feraient ainsi l’objet de recours (car c’est la Ville, qui délivre le permis, qui est attaquée). « Au final, ils sont rejetés dans 97% des cas, estime Roland Blum, mais cela prend du temps, parfois des années. En ce moment, nous avons ainsi 2500 logements neufs bloqués par des procédures. »

Un seul motif est, aux yeux de l’adjoint, recevable : celui qui démontre que les règles du Pos n’ont pas été respectées. Cela peut arriver : « Les erreurs sont possibles », admet l’élu. Le reste, « ce sont des gens qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, qui croient que l’on est propriétaire d’une vue. C’est inacceptable. »Il y a un an, l’élu Marseillais a déposé un projet de loi pour lutter contre le « phénomène » : Roland Blum voudrait que ne soient recevables que les plaintes émanant de particuliers ou d’associations « agréés et créées depuis plus de trois ans ».

Une déclaration de guerre aux collectifs qui fleurissent à travers Marseille (au Redon, à Eoures, à Longchamp aujourd’hui; à la Blancarde ou aux Catalans hier), presque aussi vite que les permis de construire. C’est qu’ester en justice, cela coûte cher : 1000€ de caution, pour couvrir… l’éventuelle amende pour recours abusif. « Cela en découragera certains », estime Roland Blum. Monique Cordier, la présidente des CIQ est plus dubitative : « Cela n’empêchera pas des voisins de se cotiser pour que l’un d’eux attaque en son nom propre… »… Sans compter que nombre de permis suscitent l’ire des riverains pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le programme lui-même : « Ce que les gens voient, c’est qu’on empile de plus en plus d’habitants dans des zones déjà saturées de circulation. »

Certains élus partagent cette inquiétude : on a vu ainsi l’UMP Guy Teissier poser son veto au démarrage de la Zac Regny ou, à un projet immobilier « esthétiquement pas satisfaisant » à Sormiou ; le PS Garo Hovsépian rejeter des permis en rafale à Ste-Marthe, un secteur dont les infrastructures n’ont pas accompagné le développement exponentiel ; ou le Nouveau Centre Robert Assante refuser un projet, aux Trois-Lucs, qui aurait jeté à la rue des familles tziganes.

Une opposition souvent mal vécue par les promoteurs qui jurent « jouer le jeu » : ainsi, le défaut d’affichage, que leur reproche Monique Cordier fait bondir Patrick Alary, président de leur fédération. « Parfois le permis peut être arraché par un tiers mécontent, mais je suis presque sûr que mes adhérents ne prendraient pas ce risque ! » jure-t-il. Dans un climat tendu, et alors que le Plan local d’urbanisme modifié sera soumis à concertation d’ici l’été, les uns et les autres vont devoir apprendre à mieux s’entendre.